Annulation vente1 mois avant signature, quels frais?

bonjour, condoleance pour le deces ds ta famille.
Pour le compromis as tu versé quelques chose lors de la reservation ? je suppose que la date de retractation est passee
donc tu risques de perdre l acompte que tu as verse

Merci.
Effectivement, j'ai versé 2300 en acompte et la date de rétractation est largement passée.

Mes condoléances , a mon avis tant que tu as pas signer l acte final , tu lui doit rien au notaire

Si tu n'achètes pas (quelque soit la raison autre que le refus de toutes les banques que tu as consulté dans le délais prévu sur le compromis), tu perds le chèque de sequestre (donc 2300). Mais je ne sais pas si cette somme est entièrement remise au propriétaire ou si le notaire en prend une partie.
Désolé pour les circonstances.

Bonjour
Je viens de signer un compromis de vente pour un terrain . J ai laisse 3000 euros en séquestre chez le notaire . Si j annule la vente je dois 10% du prix du terrain ( dans mon cas 7500 euros) au vendeur .
Ensuite j ai paye 220 euros au notaire pour le compromis qui se déduiront des frais de notaire si la vente se fait . Si j annule je perds ses 220 euros .
J espere avoir ou répondre a tes questions

Bonjour et merci à tous.
Merci GROS78 pour votre intervention très précise.

Bon je reviens pour détailler ce qu'il nous est arrivé...

Nous avons du verser 10% au vendeur du terrain. soit 4500eur.
Le notaire nous a pris 2100eur de frais (actes, frais de négociation...) j'ai eu la chambre des notaires, tout est légitime...
Nous nous assayons aussi sur les frais de géomètre que nous avons payé et nous avons obligation de donner les tracés au vendeur.... 1400eur

Et la cerise sur le gâteau, ce midi un courrier du constructeur qui nous réclame 5200eur de frais pour avoir fait les plans.

Au final, pas loin de 13000eur dans le baba...

Le constructeur, c'est un CCMI ?
si c'est le cas vous ne lui devez rien.

emerout a écrit:

Le constructeur, c'est un CCMI ?
si c'est le cas vous ne lui devez rien.

Bonsoir,oui il s'agit bien d'un CCMI.
De plus dans les conditions particulières je vois que la désignation cadastrale du terrain n'est pas renseignée ni l'adresse ni la surface.

perso, ce qui me choquerait serait que le travail effectué ne soit pas du tout rémunéré.

Après se pose la question de la hauteur des rémunérations. De mémoire le notaire a droit à un honoraire de l'article 4. En cas de désaccord entre le notaire et son client sur le montant de cet honoraire (compromis silencieux sur ce point), il doit être demandé une ordonnance de taxe auprès du magistrat taxateur.

poil a écrit:

perso, ce qui me choquerait serait que le travail effectué ne soit pas du tout rémunéré.

Après se pose la question de la hauteur des rémunérations. De mémoire le notaire a droit à un honoraire de l'article 4. En cas de désaccord entre le notaire et son client sur le montant de cet honoraire (compromis silencieux sur ce point), il doit être demandé une ordonnance de taxe auprès du magistrat taxateur.

Bonsoir
c'est le montant qui me choque. Jusque là il n'y a pas eu d'implantation sur terrain, juste des plans et de la paperasse. Et encore c'est moi qui ai déposé le PC et suivi les étapes.
Alors je sais très bien que tout travail mérite salaire mais là, on me marque: frais d'étude du projet, réalisation des plans, demande permis de construire > 5216eur ce qui est en fait juste un calcul des 5% du coût total du HAHE.

même préocupation du côté des frais de notaire, y'a quoi dans l'état de frais taxés (éventuellement visé par la chambre) ?