Retour
Menu utilisateur
Menu

Pré vente en VEFA

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 2.972 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
 
Env. 10 message Marly (57)
J'ai une autre question, aujourd'hui nous sommes allés dans une une agence propose maison terrain, maison prête à décorer (carrelage ppeints). C'est un lotissement de 40 parcelles. Donc pour pré réservation (on va dire)ils nous demandent 4 000 euros. D'après ce que j'ai lu sur le forum c'est une vente en VEFA.

L'agent immobilier nous a donné les plans des parcelles du lotissement, les plans de la maison. Ils nous a indiqué que l'intérieur était totalement modifiable comme on le souhaite.

Le souci si on verse les 4 000 euros de pré réservation devant notaire, cette somme nous sera t-elle intégralement remboursée si on change d'avis une fois le descriptif complet reçu. Car à l'heure actuelle on n'a rien en main matériaux, qualité, baignoire (si j'en veux une autre pas la leur par exemple) etc etc etc.

Voila le programme :

- Rapidement pré réservation chèque de 4 000 euros à verser
- Terrain disponible courant 3 ème trimestre
- Dépot PC
- Décembre 09/janvier 2010 début des trvavaux.
Messages : Env. 10
De : Marly (57)
Ancienneté : + de 14 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 400 message Isère (38)
Bonjour,

J'ai acheté ma 1ère maison en VEFA et, de mémoire, il me semble que j'avais eu un délai de rétractation de 7 jours à la signature de la pré-réservation.
De toute façon, l'agence immobilière qui commercialisait le programme m'avait remis le descriptif complet de la maison avant cette fameuse signature.
Demande à l'obtenir dès à présent car chaque modification entraine une plus-value (autant les négocier avant !).

PS : pense également à y inclure des pénalités en cas de retard de livraison (ton notaire devrait bien te conseiller à ce niveau)
Messages : Env. 400
De : Isère (38)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 1000 message Morbihan
Effectivement il y a un délai de étractation de 7 jours à compter du lendemain de la remise d'un exemplaire du contrat de réservation (encore appelé contrat préliminaire).

Ce contrat préliminaire doit être remis avant tout versement de fonds.

Doit y être annexé le descriptif sommaire des équipements du bien réservé et des parties communes.

Le dépot de garantie est séquestré.

Il est restitué aux termes de l'article 261-31 du code de la construction et de l'habitation :
Citation: a) Si le contrat de vente n'est pas conclu du fait du vendeur dans le délai prévu au contrat préliminaire ;


b) Si le prix de vente excède de plus de 5 p. 100 le prix prévisionnel, revisé le cas échéant conformément aux dispositions du contrat préliminaire. Il en est ainsi quelles que soient les autres causes de l'augmentation du prix, même si elles sont dues à une augmentation de la consistance de l'immeuble ou à une amélioration de sa qualité ;


c) Si le ou les prêts prévus au contrat préliminaire ne sont pas obtenus ou transmis ou si leur montant est inférieur de 10 p. 100 aux prévisions dudit contrat ;


d) Si l'un des éléments d'équipement prévus au contrat préliminaire ne doit pas être réalisé ;


e) Si l'immeuble ou la partie d'immeuble ayant fait l'objet du contrat présente dans sa consistance ou dans la qualité des ouvrages prévus une réduction de valeur supérieure à 10 p. 100.


Dans les cas prévus au présent article, le réservataire notifie sa demande de remboursement au vendeur et au dépositaire par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.


Sous réserve de la justification par le déposant de son droit à restitution, le remboursement intervient dans le délai maximum de trois mois à dater de cette demande.
A point
Messages : Env. 1000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 10 message Marly (57)
merci de vos réponses rapides,

je vais appeler l'agence demain voir si il me donne ces documents.
Messages : Env. 10
De : Marly (57)
Ancienneté : + de 14 ans
En cache depuis le mardi 19 mars 2024 à 06h11
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur la MAP
Tout savoir sur la MAP
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres de Forum Construire
Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres ...
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.
Calculette construction gratuite !
Calculette construction gratuite !
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
Voir