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Modification de plan sur une VEFA par le promoteur

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Env. 10 message Bouches Du Rhone
Bonsoir,

J'ai trouvé beaucoup d'information sur la modification de plan de la part du client, mais assez peu quand c'est le promoteur qui en fait.

Dans mon cas, le promoteur a justement changé les plans de l'appartement pour suivre les normes handicapés, mais cela ne me dérange pas du tout. Par contre, le promoteur a également changé les plans du parking !

Voici ici une image de ce qui était avant et ce qui est après (ce n'est pas à l'échelle). De mon point de vu je vois deux inconvénients:
- la cave plus petite
- les voitures non indépendantes

Sachant de plus que deux places côte à côte valent plus cher que deux places l'une derrière l'autre.

Ma première question est de savoir es-ce que le promoteur a le droit de faire ça ? Même si il existe des contraintes techniques, le promoteur n'est-il pas obligé de proposer quelque chose d'équivalent ?

Il se trouve justement que dans le parking, il existe un emplacement qui permet d'obtenir la même configuration d'origine (avec une cave toujours plus petite mais raisonnable). Sauf que cet emplacement coute plus cher pour le promoteur et implique de payer pour l'avoir.

Ma seconde question, est es-ce que le promoteur a-t-il le droit de faire payer plus pour la même chose ? Si je veux obtenir ce que j'ai acheté, je suis obligé de payer plus. Bizarre! Cela relance le jeu des négociations que je pensais totalement terminé, mais je ne vais plus négocier une baisse de prix, mais négocier pour avoir ce que j'ai acheté (réservé).

Pour finir, j'ai pris rendez-vous avec mon notaire pour savoir ce qu'il en pense. Mais je demande quand même votre avis car avoir un maximum de conseils c'est toujours bon à prendre ^^

Une dernière chose, le promoteur change le parking pour des raisons de sécurité, la mairie a réduit l'espace qu'il pouvait utiliser. Il y a forcément un responsable dans l'histoire qui a mal évalué les choses et je trouve bizarre que ce soit au client de payer les conséquences. J'espère trouver un accord à l'amiable mais le promoteur (du moins le commercial avec qui je traite) semble de mauvaise foi, donc outre le bon sens, j'espère trouver des arguments plus convainquant.

Merci
Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 11 ans
 
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En cache depuis le jeudi 18 avril 2024 à 08h44
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