Maison en VEFA ?

Bon j'ai fouillé un peu le forum et j'ai trouver un peu de réponse...

Bon de tout facon j'en saurais un peu plus ce soir...

si j'ai d'autres questions je viens vous voir

missflorine a écrit:

bonjour,

Voilà je vais visiter cet apres midi un terrain que j'ai vu dans une annonce. J'ai téléphoner à l'agent qui m'a dis que c'est un terrain avec une maison qui va commencer à se construire en décembre.

Est ce que c'est une vente en VEFA ?
D'apres la description, ca y ressemble fortement

Je suppose donc que le plan ne peux pas se changer car il a du avoir le permis de construire accepté. Est ce que néanmoins on peux le modifier (à l'intérieur sans changer l'aspect exterieur de la maison ?).
Cela va dependre du promoteur. Il faudra poser la question

Faut il se méfier d'une vente comme celle là ?
Il faut toujours se mefier quand on depense plus de 100.000€, non ?

Merci de vos conseils

Prenez tous les renseignements sur le produit vendu et les contraintes liées.
Et ensuite, posez vous et voyez si cela correspond a ce que vous avez envie.

Merci

En effet il faut deja que cela nous plaise

missflorine a écrit:

Merci

En effet il faut deja que cela nous plaise

Oui, c'est la moindre des choses

Qu'est qu'une VEFA ?
La Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (V.E.F.A) est l’un des contrats les plus utilisés. Votre interlocuteur n'est donc ni maître d'oeuvre ni CMI mais Promoteur.
Dès la signature du contrat, et avant l'achèvement des travaux, l'acquéreur devient propriétaire du sol et des constructions existantes.
Puis au fur et à mesure de la construction il devient propriétaire des nouveaux éléments livrés. Le logement vendu peut être un appartement (cas le plus courant) ou une maison individuelle (cas des « lotissements en village », ou des copropriétés horizontales).

Contrat de réservation (ou préliminaire) :
Le contract préliminaure VEFA est celui par lequel l'acheteur (vous) réserve l'achat éventuel d'un logement à un Promoteur en lui fournissant un dépôt de garantie.
Mentions obligatoires du contrat de réservation (qui doit en plus clairement mentionner les clauses suspensives de la vente ) :
- la surface habitable approximative : elle sera recalculée d'une façon précise une fois la construction réalisée,
- le nombre de pièces principales,
- l'énumération des pièces de service, dépendances et dégagements,
- la situation dans l'immeuble ou dans le lotissement,
- la qualité de la construction, au moyen d'une note technique sommaire annexée au contrat établissant la nature et la qualité des matériaux et des éléments d'équipement, et indiquant, le cas échéant, les équipements collectifs qui présentent une utilité pour la partie d'immeuble vendue,
- le prix prévisionnel de vente et, le cas échéant, ses modalités de révision,
- la date à laquelle le contrat de vente définitif pourra être conclu,
- s'il y a lieu, les prêts que le promoteur déclare faire obtenir à l'acquéreur (montant, conditions, prêteur),
- les conditions légales relatives au dépôt de garantie.

Les droits de l'acheteur (du réservant) :
- le droit de modifier le contrat (vous pouvez généralement modifier légèrement les plans),
- la possibilité de se rétracter durant un délai de 7 jours (à dater de la réception du contrat de réservation qui vous aura été envoyé en recommandé avec AR ).
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Dépôt de garantie :
Sauf contestation du vendeur, le délai de restitution du dépôt de garantie est de 3 mois à compter de la demande faite au vendeur par lettre recommandée. Il est intégral, sans retenue ni pénalité. Montant :
- si le délai de la vente est inférieur à un an : le montant doit être inférieur ou égal à 5% du prix définitif prévu.
- si le délai de la vente est compris entre 1 et 2 ans : il doit être inférieur à 2% du prix définitif prévu.
- au-delà : aucun dépôt n'est exigé.

Restitution du dépôt de garantie VEFA en cas de :
- vente non réalisée (initiative du vendeur)... si c'est le réservataire qui refuse de signer l'acte définitif, sans motif légitime, il perd son dépôt de garantie,
- prix de vente excédant de 5 % le prix prévisionnel,
- non obtention du prêt nécessaire à l'achat, ou montant inférieur à 10 % au moins des prévisions mentionnées initialement,
- non réalisation des équipements prévus,
- réduction de 10 % de la valeur du logement.

Contrat définitif :
Le deuxième contrat VEFA est conclu une fois le programme de construction déterminé, lorsque la construction peut commencer.
Le texte du projet d'acte de vente doit être envoyé au réservataire par lettre recommandée avec accusé de réception au minimum un mois avant la date de signature.
A partir de là, le promoteur ne peut plus modifier le contenu du contrat sans l'accord de l'acquéreur.

Mentions obligatoires du contrat VEFA:
Il doit être conclu par acte authentique chez un notaire et doit contenir :
- la description de l'immeuble ou de la partie d'immeuble vendue,
- le prix, ses modalités de paiement et de révision éventuelle,
- le délai de livraison,
- la garantie d'achèvement ou de remboursement souscrite par le promoteur.

Paiement :
Le paiement est échelonné en fonction de l'avancement des travaux sans pouvoir dépasser un pourcentage du prix total de vente, dépôt de garantie compris. Cet échelonnement légal (sauf cas particulier) est le suivant :
- 35 % du prix lorsque les fondations sont achevées,
- 70 % à la mise hors d'eau (pose de la toiture et réalisation de l'étanchéité des terrasses),
- 95 % lorsque les travaux sont achevés, le solde de 5% étant payable à la livraison, sauf consignation en cas de contestation sur la conformité avec les prévisions du contrat.

Des pénalités en cas de retard de paiement VEFA de l'acheteur sont souvent prévues dans le contrat . Elles ne peuvent pas dépasser 1 % par mois de retard de la somme à verser. Le montant des intérêts étant faible, le promoteur peut aussi faire insérer une clause de rupture automatique du contrat en cas d'absence de paiement, avec versement au vendeur d'une indemnité forfaitaire qui ne doit pas être supérieure à 10 % du prix de vente initial.

Une clause résolutoire du contrat est également prévue. Elle a pour effet de faire annuler le contrat en cas de non-respect des obligations de l'acquéreur. Toutefois, cette clause résolutoire ne joue qu'un mois après un commandement de payer resté infructueux, l'acquéreur pouvant pendant cette période saisir le juge afin d'obtenir des délais de paiement.

En cas de retard de livraison VEFA :
En matière de construction de maison individuelle, le contrat doit mentionner le délai d'exécution des travaux et les pénalités prévues en cas de retard de livraison (art. L. 231-2 du code de la construction et de l'habitation). Ces pénalités ne peuvent être fixées à un montant inférieur à 1/3000 du prix convenu par jour de retard (art. R. 231-14 CCH). Le constructeur ne peut pas refuser de payer les pénalités de retard du fait d'un retard dans la livraison dès lors que celui-ci ne résulte pas d'un cas de force majeure.

Les pénalités forfaitaires prévues au contrat sont prises en charge par le garant dès lors que le retard de livraison excède trente jours.

Cas particuliers n'engageant pas la responsabilité du promoteur :
- si le retard est du à des intempéries,
- si des journées de grèves ont perturbé l'avancement du travail,
- si des travaux supplémentaires non prévus dans le contrat initial ont du être réalisés.

Un conseil : Prévoyez de mettre dans le contrat une date de livraison, plutôt qu'un délai. Ainsi, la clause de pénalité prévue en cas de retard du vendeur aura plus de chance d'aboutir.

Moins en dire c'est dur...

lorsque l'on pompe copieusement l'article d'un site, l'honnêteté veut que l'on donne sa source histoire de pas laisser penser que la contribution vient de soi

http://www.avenir-conseil.net/vefa.html

Par ailleurs, en outre de relever des généralités trompeuses, je m'interroge sur la référence aux articles L. 231-2 et R231-14 du code de la construction et de l'habitation qui traitent de CCMI et non de VEFA

Bon merci pour tous ces renseignements, nous avons été voir le terrain qui ne nous a deja pas super plu....

Donc on ne va pas continuer sur cette vente sur plan.

missflorine a écrit:

Bon merci pour tous ces renseignements, nous avons été voir le terrain qui ne nous a deja pas super plu....

Donc on ne va pas continuer sur cette vente sur plan.

Ont ne dit pas "super PLU", on dit "super GLU".