Viabilisation eau, petite question

Bonsoir,

Normalement, chaque propriétaire doit posséder son propre branchement (entre la route et le terrain).
Il faudrait savoir où est ce branchement (là où est le compteur d'eau normalement), c'est à dire en limite de propriété vers la voie public
Ce n'est pas le parcourt du tuyau qu'il faut regarder mais la position du branchement.

- Si le branchement est chez quelqu'un d'autre et que seulement un tuyau passe chez toi alors techniquement tu n'as pas le droit de prendre l'eau qui provient de ce branchement. Pour le tuyau il devra passe ailleurs c'est une évidence (à condition qu'il n'y ai pas de servitude)
- Si ce branchement est chez toi, il est à toi. Il a été acheté avec le terrain (à condition là aussi qu'il n'y ai pas de servitude)

D'une manière général :
C'est 1 branchement (1 compteur) par propriétaire, donc forcement 1 tuyau par maison.


EDIT :
Le délais de recours aux tiers d'une durée de 2 mois est justement là pour que les personnes qui s'estiment lésées par une construction se manifestent (exemple une servitude éventuelle qui n'est pas respectée, ...)
Ta voisine aurait du intervenir à ce moment.
Maintenant on peut comprendre par sa situation que ce n'était pas possible.

Excusez moi Fandorn mais je ne comprend pas grand chose...

"normalement..." Ca veut dire quoi "normalement" ? Que c'est un usage ? un usage n'est pas une obligation legale.

"Entre la route et le terrain"... Qu'est ce qu'une route vient faire dans cette histoire ?

Pourriez vous etre un peu plus clair ?

Et citer les sources de vos affirmations, parce que moi la chose qui compte, c'est le droit et rien d'autre. Si la loi ne l'interdit pas, c'est realisable n'en deplaise a certains.
Le seul barrage a cette possibilité serait la chute de pression.

Et a ce propos je vous rapelle la liberté d'user de ce qui est au dessus comme en dessous d'un terrain par son proprietaire, tout comme de profiter des servitude beneficiant aux fonds dominants, dans la mesure ou cela ne nuit pas a autrui bien sur.

Et je ne vois pas en quoi le fait d'avoir 1 compteur par proprieté oblige aussi a avoir 1 tuyaux different si celui ci est a même d'alimenter les deux maisons...

Edit :

J'ai posé la question a Marc Laimé (l'auteur du blog "les eaux glacées du calcul egoisite") il ma conseillé de voir le "reglement de service" present en mairie.

D'autre part j'ai cherché des infos sur le web, si le compteur d'eau se trouve dans la maison de la voisine, la partie qui se trouve sous mon terrain serait considerée comme "publique" la partie privée commencant reellement au compteur...

Fishdrake a écrit:

Excusez moi Fandorn mais je ne comprend pas grand chose...

"normalement..." Ca veut dire quoi "normalement" ? Que c'est un usage ? un usage n'est pas une obligation legale.

"Entre la route et le terrain"... Qu'est ce qu'une route vient faire dans cette histoire ?

Pourriez vous etre un peu plus clair ?

Chaque propriétaire (de terrain et/ou maison) possède son propre compteur d'eau et son propre branchement.
Le "normalement" signifie que l'installation d'un compteur se fait enlimite de propriété, mais que j'ignore les pratiques qui pouvaient sefaire quelques années en arrières.

Lorsqu'on fait installer un compteur d'eau (avec le branchement) par Véolia, on le paye, donc on en est propriétaire.
Il en est de même pour le tuyau et l'eau qui circule dedans.
Le fait que ces élément se situe sur votre parcelle est un autre problème.
C'est un peu comme si je gare ma voiture chez vous sans votre accord. Elle ne vous appartient pas pour autant. Je ne suis pas moins en faute.

Fishdrake a écrit:

D'autre part j'ai cherché des infos sur le web, si le compteur d'eau setrouve dans la maison de la voisine, la partie qui se trouve sous monterrain serait considerée comme "publique" la partie privée commencantreellement au compteur...

Voilà un exemple de ce qui se faisait mais ne se fait plus.

D'où la question posée précédemment : Où est le compteur ?
En fonction de votre réponse tout peu changer.

Si le compteur est à proximité immédiate de la voie public et sur votre parcelle, 2 cas de figures sont possibles :
- Il vous appartient et donc il faut juste le mettre à votre nom. L'eau qui en sortira sera à vous.
- Il y a une servitude et donc il ne vous appartient pas. L'eau qui sort du compteur est payée par votre voisine et vous ne pouvez donc pas en "piquer" en vous branchant dessus.

Si le compteur est chez votre voisine, le tuyau qui passe sur votre parcelle (et qui au passage rejoint la voie publique) appartient donc à Véolia. Et je pense aussi qu'il n'a rien à faire ici. A moins que Véolia ai une autorisation du propriétaire précedent.
Si c'est le cas, vous pouvez théoriquement vous faire installer votre compteur à partir de ce tuyau .... mais ... :
- Il y aura bien sur le problème de pression que vous évoquez.
- Véolia ne veut plus installer les compteurs d'eau qu'en limite de propriété, donc ce tuyeau qui passe chez vous ne vous servira à rien.
- Dernier point, ce tuyau peut être considéré comme le branchement (information à vérifier), et donc il appartient aussi à votre voisine. Véolia n'acceptera pas de vous brancher dessus car il doit y avoir 1 branchement par propriétaire. Je devine bien sur votre question : "mais la loi ?" La loi, je ne sais pas si elle dit quelque chose sur cette histoire de "1 branchement par propriétaire", mais les conditions de Véolia sont ainsi, ou vous acceptez, ou vous passez d'eau.

Fishdrake a écrit:

Et a ce propos je vous rapelle la liberté d'user de ce qui est au dessus comme en dessous d'un terrain par son proprietaire, tout comme de profiter des servitude beneficiant aux fonds dominants, dans la mesure ou cela ne nuit pas a autrui bien sur.

Pouvez vous utilisez le branchement de votre voisine ? La réponse de Véolia sera sans doute non.

La question est pour moi : "Que fait ce branchement ici ?"
Il peut être génant qu'il passe sous la maison.

Merci de vos clarification, je commence a y voir un peu plus clair.

Tout d'abord quelques precisions utiles : Ce tuyaux a été installé dans les années 50... Bien avant Veolia donc.


Il ne lui appartient donc pas, surtout qu'a la base, ils n'avaient meme pas connaissance de l'existence de ce tuyau (enfin c'est ce qu'ils disent, apres, vus l'honneteté des gens, on peut s'attendre a tout...)


Mais J'ai bien compris que c'etait une perte de temps de vouloir faire les choses en vertu du bon sens avec des societés comme Veolia.

Quand au fait que le tuyaux passe sous la maison, cela n'est genant qu'a cause du risque de rupture, mais c'est la responsabilité de la voisine s'il s'agit d'une servitude illégale et non seulement si il y a des degats aux tuyaux mais en plus a la maison.

Par contre :

"les conditions de Véolia sont ainsi, ou vous acceptez, ou vous passez d'eau. "

(pour un peu j'aurais l'impression d'entendre un salarié de Veolia...)

Primo je vous signifie les conventions de stockholm relatives au droit a l'eau... Faudrais arreter de profiter d'une situation de monopole (illegale de surcroit en vertu des textes europeens.) et croire qu'on peut tout imposer aussi facilement.

Secundo, refuser les conditions de Véolia ne signifiera pas pour autant me passer d'eau, il y a un fournisseur gratuit d'eau depuis l'aube de l'humanité, et qui existera encore apres que Véolia retourne a la poussiere : le ciel.

Et comme j'ai une sainte horreur des societés telles que Veolia et Suez...


Mais tout ceci est un autre sujet.

Fishdrake a écrit:

Merci de vos clarification, je commence a y voir un peu plus clair.

Tout d'abord quelques precisions utiles : Ce tuyaux a été installé dans les années 50... Bien avant Veolia donc.


Il ne lui appartient donc pas, surtout qu'a la base, ils n'avaient meme pas connaissance de l'existence de ce tuyau (enfin c'est ce qu'ils disent, apres, vus l'honneteté des gens, on peut s'attendre a tout...)

Cela est fort possible. C'est pour cela que Véolia s'efforce de faire les choses selon un protocole stricte de nos jours : afin d'éviter ce genre de situation. De nos jours, il serait impossible que cette situation se reproduise ... enfin je l'espère.

Fishdrake a écrit:

Mais J'ai bien compris que c'etait une perte de temps de vouloir faire les choses en vertu du bon sens avec des societés comme Veolia.

Quand au fait que le tuyaux passe sous la maison, cela n'est genant qu'a cause du risque de rupture, mais c'est la responsabilité de la voisine s'il s'agit d'une servitude illégale et non seulement si il y a des degats aux tuyaux mais en plus a la maison.

Dans l'acte de vente du terrain, il est écrit ce qu'il advient des servitudes qui aurait été autorisées par les précédents propriétaires du terrain.
Il y aurait peut être à prendre en compte le fait que cette servitude (illégale certes) existe depuis plus de 30 ans ...
Mais je ne suis pas expert en droit, vous sembler connaitre le sujet mieux que moi.

Fishdrake a écrit:

Par contre :

"les conditions de Véolia sont ainsi, ou vous acceptez, ou vous passez d'eau. "

(pour un peu j'aurais l'impression d'entendre un salarié de Veolia...)

Non pas du tout

Fishdrake a écrit:

Primo je vous signifie les conventions de stockholm relatives au droit a l'eau... Faudrais arreter de profiter d'une situation de monopole (illegale de surcroit en vertu des textes europeens.) et croire qu'on peut tout imposer aussi facilement.

Secundo, refuser les conditions de Véolia ne signifiera pas pour autant me passer d'eau, il y a un fournisseur gratuit d'eau depuis l'aube de l'humanité, et qui existera encore apres que Véolia retourne a la poussiere : le ciel.

Et comme j'ai une sainte horreur des societés telles que Veolia et Suez...


Mais tout ceci est un autre sujet.

Sur ce point je vous rejoints. Si vous pouvez avoir accès à la nappe phréatique facilement ou à une source d'eau (non polluée) sur votre terrain il faut en profiter.

Fandorn a écrit:

Dans l'acte de vente du terrain, il est écrit ce qu'il advient des servitudes qui aurait été autorisées par les précédents propriétaires du terrain.
Il y aurait peut être à prendre en compte le fait que cette servitude (illégale certes) existe depuis plus de 30 ans ...
Mais je ne suis pas expert en droit, vous sembler connaitre le sujet mieux que moi.

Sujet abordé avec mon propre notaire. Aucune prescription trentenaire ne peut reposer sur la base d'une servitude illegale.

Vous avez raison de ne pas faire confiance à Veolia. Il suffit, pour être convaincu d'interroger le net avec des mots bien choisis.

Un jour, vous achetez une maison (20 ans pour la payer) avec vue sur la nature et le lendemain vous apprenez que Veolia va vous boucher le paysage avec une colline de déchets. Vous cherchez immédiatement une association d'environnement, pas de chance, y en a pas malgré une énorme décharge de l'autre coté de la route.

C'est ce qui arrive en ce moment aux habitants d'une petite commune du Val d'Oise.

[JUSTIFY]<?xml:namespace prefix = o ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" /><o:p>[FONT=Times New Roman] [/FONT]</o:p>[/JUSTIFY]
[JUSTIFY][FONT=Times New Roman]Le Mesnil-Aubry est une petite commune rurale de 850 habitants située à l’ouest de l’ancienne Route Nationale 16. Le maire de la commune est Monsieur Hervé DEZOBRY, agriculteur. On pourrait donc s’attendre à ce que l’agriculture soit bien protégée. Et bien non ! Le Grenelle de l’environnement n’est pas passé par là !<o:p></o:p>[/FONT][/JUSTIFY]
[JUSTIFY]<o:p>[FONT=Times New Roman] [/FONT]</o:p>[/JUSTIFY]
[JUSTIFY][FONT=Times New Roman]Ainsi, en continuité du village, de l’autre côté de la RD316 (ex RN16), se trouve une énorme décharge qui a déjà détruit près de 325 hectares des meilleures terres à blé d’Ile-de-France, soit, pour se faire une idée, la surface d’une seule commune comme Bouqueval, Epinay-Champlâtreux ou Chatenay-en-France, ou bien encore les surfaces réunies de Lassy et Le Plessis-Luzarches, et ce, sans même émouvoir la profession agricole ; mieux, le maire a été très favorable à sa récente extension.<o:p></o:p>[/FONT][/JUSTIFY]
[JUSTIFY]<o:p>[FONT=Times New Roman] [/FONT]</o:p>[/JUSTIFY]
[JUSTIFY][FONT=Times New Roman]Depuis que VEOLIA a mis la main sur la REP, rien ne va plus dans nos campagnes.<o:p></o:p>[/FONT][/JUSTIFY]
[JUSTIFY][FONT=Times New Roman]Jusque là, les associations d’environnement n’avaient pas trop de problèmes avec le gestionnaire de la décharge : la Routière de l’Est Parisien (REP), rachetée depuis par le groupe VEOLIA. <o:p></o:p>[/FONT][/JUSTIFY]
[JUSTIFY]<o:p>[FONT=Times New Roman] [/FONT]</o:p>[/JUSTIFY]
[JUSTIFY][FONT=Times New Roman]En effet, cette décharge est devenue un vrai traumatisme pour tous les villages environnants. C’est ainsi qu’un permis d’aménager une déviation poids-lourds et un merlon anti-bruit a été délivré par le maire à la demande de VEOLIA. Cette demande était justifiée par une prétendue « intégration d’une voie de desserte d’une zone d’activités situées au nord de la commune (ainsi que celles qui pourront s’implanter dans cette partie de la commune dans le futur) ».<o:p></o:p>[/FONT][/JUSTIFY]
[JUSTIFY]<o:p>[FONT=Times New Roman] [/FONT]</o:p>[/JUSTIFY]
[JUSTIFY][FONT=Times New Roman]Or, il n’existe absolument aucune zone d’activités au nord de la commune puisqu’elle avait déjà été refusée lors d’une révision simplifiée du POS par les pouvoirs publics bien antérieurement à cette demande. Cette desserte, au demeurant saugrenue dès lors qu’un simple rond-point sur la RD316 aurait suffi, n’a donc plus de raison d’être. Bien plus, la zone d’activités, finalement transférée à l’est, a été annulée par le tribunal administratif de Cergy comme illégale sur demande du Sous-préfet, annulation d’ailleurs confirmée par délibération du conseil municipal.<o:p></o:p>[/FONT][/JUSTIFY]
[JUSTIFY]<o:p>[FONT=Times New Roman] [/FONT]</o:p>[/JUSTIFY]
[JUSTIFY][FONT=Times New Roman]De ce fait, la demande d’aménager est une manœuvre totalement entachée de fraudes à double titre car il en est de même du prétendu merlon paysager qui n’est en réalité qu’une décharge déguisée de 7 hectares. De plus, ce projet constitue donc un vrai gaspillage des meilleures terres agricoles.<o:p></o:p>[/FONT][/JUSTIFY]
[JUSTIFY]<o:p>[FONT=Times New Roman] [/FONT]</o:p>[/JUSTIFY]
[JUSTIFY][FONT=Times New Roman]A noter que les pratiques de la société VEOLIA, de disperser ainsi ses déchets inertes un peu partout sous forme de « merlons paysagers » dans les champs pour échapper à certaines dispositions de la loi et des taxes sur les déchets, n’est pas une première. Une tentative récente du même genre avait révolté les communes de Mareil-en-France, de Chatenay-en-France et Fontenay-en-Parisis. Suite à l’intervention des maires et du Parc Naturel Régional Oise – Pays de France, le projet avait été abandonné. <o:p></o:p>[/FONT][/JUSTIFY]
[JUSTIFY]<o:p>[FONT=Times New Roman] [/FONT]</o:p>[/JUSTIFY]
[JUSTIFY][FONT=Times New Roman]Il est donc tout à fait légitime qu’une association comme « Citoyens vigilants au Mesnil-Aubry », s’oppose en justice contre un projet de décharge implantée aux portes de leur commune. Malheureusement, une loi ignoble interdit depuis peu aux habitants de se regrouper en association pour se défendre lorsqu’elle est créée après le dépôt de la demande d’autorisation, même si le projet est totalement illégal ou frauduleux.<o:p></o:p>[/FONT][/JUSTIFY]
[JUSTIFY]<o:p>[FONT=Times New Roman] [/FONT]</o:p>[/JUSTIFY]
[JUSTIFY][FONT=Times New Roman]Dans un but de conciliation, Les Amis de la Terre du Val d’Ysieux ont donc écrit au maire de la commune afin qu’il retire son autorisation illégale, manifestement entachée de fraude. Devant sont refus, plusieurs associations* ont obtenu d’être reçu par VEOLIA afin qu’elle annule son projet, ce qu’elle refuse également, alors même qu’elle reconnaissait l’inutilité de la desserte. Les associations devront-elles faire appel à la justice ? Il serait dommage que les rapports entre les associations d’environnement du département et la société VEOLIA s’enveniment sur un projet en dépit du bon sens d’une époque révolue. Affaire à suivre.<o:p></o:p>[/FONT][/JUSTIFY]
[RIGHT ALIGN=RIGHT][FONT=Times New Roman]Etienne BOHLER – Amis de la Terre du Val d’Ysieux<o:p></o:p>[/FONT][/RIGHT ALIGN]
[FONT=Times New Roman]*LES AMIS DE LA TERRE DU VAL D'YSIEUX, LES AMIS DE LA TERRE VAL D'OISE, VAL D’OISE ENVIRONNEMENT, CITOYENS VIGILANTS AU MESNIL-AUBRY.<o:p></o:p>[/FONT]

Le copy/collé ne marche pas ?

pour trouver la suite sur un autre site faire une recherche sur le net : "Veolia pas si propre"

désolé.