Exoneration des impots froncier

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caro72 Picto info

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Le 10/06/2009 à 16h11 Bloggeur Env. 400 message Sarthe

bonjour jexplique mon cas, jai droit a l exoneration des 2 eres annees du froncier,

mais je ne sais pas si je dois la demander la ou pas

doit elle etre demander apres lemenagement ou la declaration dachevement des travaux

merci de votre aide

n° ammoi 2165

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Le 10/06/2009 à 16h17 Env. 3000 message Tarn

Bonjour,

C'est le foncier et pas le froncier

Je ne me rappelle qu'il faille demander quoi que ce soit ! Je crois que c'est automatique suivant ta commune. Ceci dit, il te faut quand-même remplir le formulaire H1.

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caro72 Picto info

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Le 10/06/2009 à 16h41 Bloggeur Env. 400 message Sarthe

bas moi le notaire mavait dit qu il fallait en faire la demande

jai bien recu un formulaire mais je sais pas si je dois lenvoye ou pas

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Aiecaramba Picto info

Le 10/06/2009 à 17h14 Env. 3000 message Tarn

Alors, après une rapide recherche grâce à mon meilleur ami Google, voila ce que j'ai trouvé ici :

Citation: Vous pouvez bénéficier pendant deux ans, d’une exonération de taxe foncière lorsque vous faites construire une habitation.

Pour cela, vous devez déposer auprès du centre des impôts foncierune déclaration modèle H1 dans les 90 jours qui suivent l’achèvement dubien.

L’ exonération de taxe foncière s'applique aux parts régionale,départementale, communale et intercommunale, sauf vote contraire de lacommune et/ou du groupement de communes.

Attention : L’exonération prévue ne porte pas sur la taxed’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ; c’est pourquoi, vous pouvezrecevoir un avis de taxe foncière portant sur la TEOM à acquitter.

J'étais donc dans le vrai !

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Le 10/06/2009 à 17h16 Env. 3000 message Tarn

D'ailleurs, voici un autre lien : https://www.forumconstruire.com/construire/topic-66065.php

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Le 10/06/2009 à 18h07 Bloggeur Env. 400 message Sarthe

ok donc c est bien avec le papier que jai mais donc je dois pas l envoye tant que c est pas acheve

je trouve cela fachement contradictoire car on peut habiter deux ans ,avant de finir et au final on sera rester 4 ans sans en payer

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Le 10/06/2009 à 19h48 Env. 1000 message Morbihan

Vous avez 90 jours à partir du moment où c'est habitable. On s'en fiche que ce soit achevé ou pas. Se référer à la notion fiscale d'achèvement rappelé dans ce guide :
https://www.forumconstruire.[...]evement.php

Citation: Préliminaire : la notion fiscale d’achèvement
Il convient avant toute chose de clarifier la notion fiscale d’achèvement.
Celle-ci est totalement étrangère à l’achèvement de l’ancienne déclaration d’achèvement des travaux (DAT) et à l’actuelle déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) qui ne sont absolument pas des déclarations fiscales mais des déclarations liées à la délivrance d’une autorisation d’urbanisme.

Sur le plan fiscal, la jurisprudence a dégagé le principe suivant rappelé dans la documentation de base de l’administration fiscale ou dans son précis de fiscalité :
« Un logement est considéré comme achevé lorsque l'état d'avancement des travaux en permet une utilisation effective, c'est-à-dire lorsque les locaux sont habitables. Tel est le cas, notamment, lorsque le gros œuvre, la maçonnerie, la couverture, les sols et les plâtres intérieurs sont terminés et les portes extérieures et fenêtres posées, alors même que certains aménagements d'importance secondaire et ne faisant pas obstacle à l'installation de l'occupant resteraient à effectuer (exemple : pose de papiers peints ou de moquette).

L’« habitabilité » est donc le critère qui détermine la date d’achèvement au sens fiscal, date qui doit être portée sur les imprimés réglementaires dans les 90 jours (déclarations H1 pour les maisons ou H2 pour les biens en copropriété)

Aparté : Cette notion présente également un intérêt pour la détermination des années concernées par l’exonération totale ou partielle de la taxe foncière

A point

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caro72 Picto info

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Le 11/06/2009 à 12h33 Bloggeur Env. 400 message Sarthe

ok merci a toi ca eclaircie bine les choses

par contre ils peuvent pas vraiment verifier quand cela les ou pas.

perso on a ete livre en fevrier mais les branchements d eau ont ete fait mi avril donc c est un peu confu pour eux

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