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Non respect des impositions du lottissement

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 1.045 fois
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Env. 30 message Rouen (76)
Bonjour, nous faisons construire une maison par le constructeur maison phénix (76) dans un lotissement, nous lui avons apporté le cahier de prescription architecturales du lotissement afin d'établir le permis de construire, suite a sa, nous avons signé le contrat de construction de maison individuel lorsque le permis était près à être envoyé. Nous avons remarqué que certaines choses n'ont pas étais respectées. Ils nous ont prouvé que cela allé passé. Alors ok, nous déposons la demande prêt qui nous a était accordé quelque semaine après, nous recevons notre permis de construire qui est refusé car il manque : un chien assis sur rue, du clin sur chaque pignon, surface de briquette inférieur à 25%, le linteau de la porte du garage n'est pas aligné a celui de la porte d'entrée (porte de garage sur mesure) enfin bref, on se demande si ils ont vraiment lu le cahier. Que pouvons nous faire face à ça sachant que nous avons signé le prix total de la maison. Phénix est responsable de cette liste d'erreur et nous demande de payer....
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +16 ans.
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Messages : Env. 30
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
bonjour,

ton permis étant refusé, ton contrat devient caduque, tu es donc libre de te séparer de ce pavillonneur (pour moi, ce n'est pas un constructeur

si tu veux resté avec eux, tu as signé un CCMI, donc le prix est ferme et définitif, à eux de prendre en charge les impositions qu'ils connaissaient avant de déposer le permis. seulement, c'est un grand classique qu'ils te font afin de te faire payer un peu (beaucoup) plus. ne lâche pas sur ce point

dernier conseil : adhères à l'aamoi, cela te sera très utile et je pense même que tu peux leur signaler cette adhésion à cette association , au départ ça va peut être les énerver mais ensuite ça les calmera
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Les maisons Phénix sont construites à partir d'éléments standardisés , comment veux-tu qu'ils modifient leurs éléments?
Ils ont essayé de faire cela à l'arrache,de toute façon pas de PC accepté , pas de maison, donc ils se débrouillent ou renoncent à construire ta maison.
A mon avis, tu ne perdras pas grand chose dans la 2eme hypothèse.
Maître d'oeuvre - CSPS
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Env. 30 message Rouen (76)
merci pour ton aide stephplr77, où puis je adhèré à l'aamoi?
merci aussi jpaul, on a choisi phenix pour une question de budget c'est vrai que pour faire un plan, il leur faut 1 semaine.
Depuis le refus du permis de construire on ne peut plus les contacté au telephone et la vendeuse est indisponible.
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
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Env. 30 message Rouen (76)
merci,
je suis dans mon droit de leur imposé de prendre en charge les impositions qu'ils connaissaient avant de déposer le permis?
je cherche le texte de loi pour leur montré car il vont me prouver le contraire, je vais se soir chez phenix
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
oui à ta question tu es dans ton droit ! le texte de loi est le contrat que tu as signé, qui se réfère à la loi de 1990 encadrant le CCMI (contrat de construction de maison individuelle)
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 30 message Rouen (76)
merci
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Messages : Env. 30
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En cache depuis le lundi 17 novembre 2025 à 22h02
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