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Delai de réponse dde bis

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 1.545 fois
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Env. 400 message Lagny Sur Marne (77)
bonjour a ceux qui suivent le sujet et à ceux qui peuvent m'éclairer.

Etant parti en vacances quelques jours en vacances cette semaine et je repart dimanche, j'ai ouvert ma boite aux lettres ce vendredi et j'ai reçu un courrier de la dde.

Je résume la situation,

mon constructeur a déposé mon Pc le 27/5/2005, suite a differentes conversations sur le forum je me suis inquiété au bout de quinze jours de ne pas recevoir de notification de délai.

C'est pourquoi en date du 23/06 (toujours pas de réponse) j'envoie un courrier en AR a la dde de mise en demeure d'instruire mon dossier, et une lettre en ar au préfet.

Le 29/06 je recois une lettre en AR de la DDe qui me dit vu qu'il n'ont pas répondu dans les 8 jours suite a mon recommandé, mon délai d'instruction part du 23/06 date de la réception du recommandé.

Le meme jour je recois un courrier simple m'indiquant que mon dossier est incomplet et qu'il faut que je fournisse des pieces complementaires, et la semaine d'apres la dde m'envoie un autre courrier m'indiquant que l'ABF demande des pieces complementaires et porte son délai a 4 mois.

Le 11/07/2205 je dépose les pieces complementaires en mairie.

Le 3 /08 l'inspectrice (qui rentre de congés) m'appelle en m'indiquant qu'elle a bien ma lettre et la copie du récipissé mais pas les pieces complementaires, ni une ni deux je lui dépose l'aprés midi meme.

Le 19/08 aujourd'hui je recois un courrier de l'inspectrice me disant que le délai est de 3 mois vu qu'elle doit consulté l'ABF et m'indique un délai au 11/10/2005, soit 3 mois aprés mon dépot de pieces complementaires et de plus que je ne peux pretendre à un permis de construire tacite a cause de l'article R421-19.

Si je compte bien normalement mon délai aurait du etre du 23/06 + 3 mois soit le 23/9 ? sachant que mon permis a été déposé le 27/5, la rapidité de l'administration française laisse a désirer, je pense que la reforme apportera quelque chose pour les nouvelles personnes qui souhaiteront construire ( ).

j'ai essaye de joindre la personne cet amidi mais déja partie et personne d'autres pour répondre a mes questions .

Bref je rappelerai dans une semaine car je ne suis pas en france, dois je faire un courrier pour preciser que le délai se termine le 23/9?

merci de vos réponses

Roland
Constructeur LDT.contrat le 27/4/05
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Env. 300 message Essonne Saint Pierre Du Perray (91)
normalement la date de debut pour les trois mois c'est la date de depot en mairie et non la dde ???
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Env. 2000 message Haute-garonne (31)
Tu tombes dans le mystère du "non tacite". J'étais dans le même cas, mais ça a été assez vite. Cela dit, quand j'ai lu que je ne pouvais prétendre à une autorisation tacite, je me suis demandé ce qui se passait si l'administration décidait de ne jamais me répondre !
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Env. 1000 message Yvelines - Gambais (78)
Zonfrilli a écrit:normalement la date de debut pour les trois mois c'est la date de depot en mairie et non la dde ???


Comme il y a eu des pièces complémentaires date de dépot de ces pièces en mairie sauf que là il me semble ils auraient du te réclamer les pièces dans les 15 jours suivant le dépot en mairie...donc problème peut être que les 15 jours partait de l'AR...

Sinon je pense qu'il est possible de mettre en demeure si pas traité dans les délais maxi....

Skau
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Env. 60000 message
mimur a écrit:Tu tombes dans le mystère du "non tacite". J'étais dans le même cas, mais ça a été assez vite. Cela dit, quand j'ai lu que je ne pouvais prétendre à une autorisation tacite, je me suis demandé ce qui se passait si l'administration décidait de ne jamais me répondre !


j'ai ça aussi sur mon courrier de la DDE :"non tacite", cela veux dire quoi ?
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Env. 200 message Rouen (76)
Malheureusement, dès lors que votre construction se situe dans une zone ABF, la possibilité d'un permis de construire tacite est impossible.
PREVOYANCE=SECURITE
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Env. 400 message Lagny Sur Marne (77)
Non tacite veux dire que tu dois attendre d'avoir l'autorisation de la DDE, le contraire est que s'il ne te repond pas dans le délai imparti, tu peux tout de meme construire sans leur autorisation avec comme preuve copie de lar de la mise en demeure.... (pour cela il faut pas se trouver en batiment de france Crying

roland
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Env. 60000 message
roland a écrit:Non tacite veux dire que tu dois attendre d'avoir l'autorisation de la DDE, le contraire est que s'il ne te repond pas dans le délai imparti, tu peux tout de meme construire sans leur autorisation avec comme preuve copie de lar de la mise en demeure.... (pour cela il faut pas se trouver en batiment de france Crying

roland


je suis aussi en zone ABF.... c un vrai bonheur !
quand je vois le bazarre qu'il nous font faire pour une simple petite maison parce qu'on est à 500 m d'une eglise et que le TGV va passer à la meme distance ... W00t
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Env. 500 message Senainville (28)
Courage roland! J'espère que tout sera arrangé très vite et que tu passeras de bonnes vacances! Wink
Ca m'attriste de voir le temps qu'ils mettent sur ton dossier Sad

...Et dire qu'un jour, on sera peinard ds notre belle maison, à rire de tout ça... Wink

Grosses bises!!
Terrain situé à Senainville (28)
Constructeur: LDT
Ds la maison depuis le 27/4
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Env. 400 message Lagny Sur Marne (77)
merci nancy,

on va se faire une raison Biggrin

A bientot

roland
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Env. 200 message Yvelines
La date qui compte est la date de dépot en mairie... la DDE a la facheuse tendance en Région Parisienne notament d'énerver les contribuables que nous sommes ... pourquoi... peut-être pour faire pression sur les collectivités locales pour qu'elles reprennent l'instruction entière des permis... lamentable...
Je suis moi aussi confronté à ce service et ce n'est pas facile... j'ai eu mon permis au bout de presque 3 mois et il comporte des erreurs, j'attends le modificatif mais les congès dans ce service semblent dépasser ceux des Français... sans commentaires!
Construction dans le 78 à Jouars Pontchartrain par Maison Lelièvre.
Stade : maison livrée, reste à faire le jardin et l'allée, et les parking...plus quelques pièces à aménager...
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