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Extension de maison - marche à suivre

Ce sujet comporte 17 messages et a été affiché 4.002 fois
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Env. 500 message Savoie (73)
Bonjour,
Nous souhaitons agrandir notre maison construite il y a 3 ans, par l'ajout d'une pièce sur le toit terrasse de notre garage. Cette extension de moins de 20m² serait une chambre. L'ensemble serait vraissemblablement en bois.
Je sais déjà que le COS nous permet une SHON de 198m² et qu'actuellement, notre SHON est de 156m². Aucun soucis donc de ce côté là.......
Nous avons aussi réfléchi à ce que nous voulions en terme d'architecture, d'orientation des fenêtres....etc.....

Maintenant, il faut franchir le pas. Nous souhaitons déléguer l'ensemble du projet. Que me conseillez vous ? Architecte ? Maitre d'oeuvre type Camif-Habitat ? autre ?

Merci de me conseiller.

A suivre

PéO
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PéO
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

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Env. 500 message Savoie (73)
Pas de conseil ? Tout le monde est à la plage ?

A+
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PéO
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Env. 70 message Moselle
Bonjour,
Voici quelques éléments de réponse. La SHOB est existante (toiture terrasse de votre garage), donc vous n'en créez pas. Ca pourrait être une déclaration préalable quelque soit la SHON créée. Attention : si vous modifiez et/ou créez une ouverture dans une mur existant et que vous modifiez le voume du bâtiment ce qui est le cas apparemment), ce sera un permis de construire quelque soit la SHON créée.
SI la SHON globale dépasse 170 m2 (existant + extension), vous devrez recourir à l'architecte.
Pour le choix des matériaux, appelez votre mairie.
Bon courage
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Membre super utile Env. 20000 message Bouches Du Rhone
sirius1974 a écrit:Bonjour,
Voici quelques éléments de réponse. La SHOB est existante (toiture terrasse de votre garage), donc vous n'en créez pas. Ca pourrait être une déclaration préalable quelque soit la SHON créée. Attention : si vous modifiez et/ou créez une ouverture dans une mur existant et que vous modifiez le voume du bâtiment ce qui est le cas apparemment), ce sera un permis de construire quelque soit la SHON créée.
SI la SHON globale dépasse 170 m2 (existant + extension), vous devrez recourir à l'architecte.
Pour le choix des matériaux, appelez votre mairie.
Bon courage



Bonjour,

De toute façon dans la mesure où il y a plus de 20m2 de surface habitable d'extention le permis de construire et d'office.......


Ludovic.
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Env. 30000 message Gironde
sirius1974 a écrit: si vous modifiez et/ou créez une ouverture dans une mur existant et que vous modifiez le voume du bâtiment ce qui est le cas apparemment), ce sera un permis de construire quelque soit la SHON créée.


Bonjour,

Attention ! Je crois bien que la donne a changé récemment : la création ou modification d'ouverture extérieure n'est plus soumise qu'à une déclaration de travaux préalable
Je penche, donc je suis

Chris
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Env. 70 message Moselle
Citation:
Bonjour,
De toute façon dans la mesure où il y a plus de 20m2 de surface habitable d'extention le permis de construire et d'office.......

Je n'ai pas souvenir d'avoir lu cela dans le Code de l'Urbanisme ? Je faisais référence à la SHOB/SHON, pas à la surface habitable.

Citation:
Bonjour,
Attention ! Je crois bien que la donne a changé récemment : lacréation ou modification d'ouverture extérieure n'est plus soumise qu'àune déclaration de travaux préalable

Le Code de l'Urbanisme n'a pas changé sur ce point. Pour qu’il y ait permis (avec une SHOB < 20 m2), il faut à la fois qu’on augmente le volume etqu’on perce (ou aggrandisse) des ouvertures dans les murs de façadeexistants.
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Membre super utile Env. 20000 message Bouches Du Rhone
sirius1974 a écrit:
Citation:
Bonjour,
De toute façon dans la mesure où il y a plus de 20m2 de surface habitable d'extention le permis de construire et d'office.......

Je n'ai pas souvenir d'avoir lu cela dans le Code de l'Urbanisme ? Je faisais référence à la SHOB/SHON, pas à la surface habitable.

Citation:
Bonjour,
Attention ! Je crois bien que la donne a changé récemment : lacréation ou modification d'ouverture extérieure n'est plus soumise qu'àune déclaration de travaux préalable

Le Code de l'Urbanisme n'a pas changé sur ce point. Pour qu’il y ait permis (avec une SHOB < 20 m2), il faut à la fois qu’on augmente le volume etqu’on perce (ou aggrandisse) des ouvertures dans les murs de façadeexistants.



Alors, mais ne le prenez pas mal, mais dans la mesure ou vous augmentez la surface, vous augmentez le volume, dans la mesure et là pour l'avoir fait en 2001, vous restez sous la barre des 20m2 avec ou sans ouverture il ne vous faut pas permis de construire sauf dans le cas si je me rappele bien d'ouverture n'étant pas existante.

dans mon cas ;

J'ai pratiqué une extention au niveau de ma porte d'entrée pour création de vestibule donc déplacement de la porte d'entrée sans ouverture suplèmentaire....

Ludovic...
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +14 ans.
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Env. 30000 message Gironde
Oui, je parlais uniquement du cas de la création d'ouverture sur l'existant qui est soumise, seule, à une déclaration préalable.
Je penche, donc je suis

Chris
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Env. 70 message Moselle
Bonjour,
J'aurais peut-être du préciser que je faisais référence aux articles post-réforme du Code de l'Urbanisme (depuis Octobre 2007) pour les dispositions applicables aux travaux sur les constructions existantes.
Pour le projet de Péo, il serait peut-être judicieux d'avoir plus d'éléments sur ce projet avant d'orienter Péo. Pourriez-vous préciser de quelle manière se fera l'accès à l'extension, votre SHON existante, si à votre connaissance votre commune est couverte par des secteurs particuliers et si votre terrain est dans un ou plusieurs de ces secteurs et l'implantation du bâtiment existant sur le terrain.
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Env. 500 message Savoie (73)
Bonjour,
Merci pour vos réponses !
Voici quelques précisions :
- l'extension sera sur le toit existant (toit terrasse du garage). Ce toit est accessible via une porte fenètre. Nous 'envisageons dona pas de créer d'ouverture à la structure aactuelle. Par contre cette extension comprendra elle plusieures ouvertures
- Nous ferons en sorte que la surface soit < 20 m²
- Qu'appelez vous "modifier le volume" ?

En fait, je cherchais aussi à avoir des infos sur comment démarrer ce projet : faire appel à une entreprise qui coordonne tout ? Une structure comme CAMIF HABITAT?

D'avance merci

PéO
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PéO
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Env. 3000 message Morbihan
sirius1974 a écrit:Bonjour,
J'aurais peut-être du préciser que je faisais référence aux articles post-réforme du Code de l'Urbanisme (depuis Octobre 2007) pour les dispositions applicables aux travaux sur les constructions existantes.
Pour le projet de Péo, il serait peut-être judicieux d'avoir plus d'éléments sur ce projet avant d'orienter Péo. Pourriez-vous préciser de quelle manière se fera l'accès à l'extension, votre SHON existante, si à votre connaissance votre commune est couverte par des secteurs particuliers et si votre terrain est dans un ou plusieurs de ces secteurs et l'implantation du bâtiment existant sur le terrain.


+1

de bonnes contributions


po52 a écrit:Bonjour,
Merci pour vos réponses !
Voici quelques précisions :
- l'extension sera sur le toit existant (toit terrasse du garage). Ce toit est accessible via une porte fenètre. Nous 'envisageons dona pas de créer d'ouverture à la structure aactuelle. Par contre cette extension comprendra elle plusieures ouvertures
- Nous ferons en sorte que la surface soit < 20 m²
- Qu'appelez vous "modifier le volume" ?

En fait, je cherchais aussi à avoir des infos sur comment démarrer ce projet : faire appel à une entreprise qui coordonne tout ? Une structure comme CAMIF HABITAT?

D'avance merci

PéO


Dans la mesure où on ne serait pas dans un secteur sauvegardé

Citation: •Les travaux ayant pour effet de modifier le volume du bâtiment et de percer ou d'agrandir une ouverture sur un mur extérieur

l'un des critères (percement ou agrandissement manque pour l'application du régime des permis de construire, ce sera donc le régime de la déclaration préalable, peu important (selon moi) que la shon créée par modification de SHOB soit supérieure ou inférieure à 20 m².

Recours à l'archi obligatoire
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Env. 500 message Savoie (73)
poil a écrit:l'un des critères (percement ou agrandissement manque pour l'application du régime des permis de construire, ce sera donc le régime de la déclaration préalable, peu important (selon moi) que la shon créée par modification de SHOB soit supérieure ou inférieure à 20 m².

Recours à l'archi obligatoire



Pouvez-vous préciser?
Pour moi, dans tt les cas où surface > 20m², alors, c'est procédure "permis de construire". Dans notre projet, la surface sera inférieure à 20m², nous restons dans la limite de la SHON autorisée sur notre terrain et ne modifions pas l'existant : il y a seulement ajout d'une piece communiquant avec la maison actuelle via une porte fenètre existante . Si je comprend bien, nous sommes dans le régime d'une simple déclaration. non ?

Mais alors, pourquoi recours à l'archi ?

D'avance merci
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PéO
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Env. 500 message Savoie (73)
Voici quelques shémas du projet :










La structure initiale :

------------------------------------------
PéO
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Messages : Env. 500
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Env. 3000 message Morbihan
po52 a écrit:
Pouvez-vous préciser?
Pour moi, dans tt les cas où surface > 20m², alors, c'est procédure "permis de construire".

Non s'agissant de travaux sur une construction existante sans création de SHOB
Dans notre projet, la surface sera inférieure à 20m², nous restons dans la limite de la SHON autorisée sur notre terrain et ne modifions pas l'existant : il y a seulement ajout d'une piece communiquant avec la maison actuelle via une porte fenètre existante . Si je comprend bien, nous sommes dans le régime d'une simple déclaration. non ?

Mais alors, pourquoi recours à l'archi ? parceque si j'ai bien lu cela portera la shon totale à plus de 170 m²
D'avance merci


Citation: Article R*421-14 code de l'urbanisme

Sont soumis à permis de construire les travaux suivants, exécutés sur des constructions existantes, à l'exception des travaux d'entretien ou de réparations ordinaires :
a) Les travaux ayant pour effet la création d'une surface hors oeuvre brute supérieure à vingt mètres carrés ;
b) Les travaux ayant pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment, lorsque ces travaux s'accompagnent d'un changement de destination entre les différentes destinations définies à l'article R. 123-9 ;
c) Les travaux ayant pour effet de modifier le volume du bâtiment et de percer ou d'agrandir une ouverture sur un mur extérieur ;
d) Les travaux nécessaires à la réalisation d'une opération de restauration immobilière au sens de l'article L. 313-4.
Pour l'application du b du présent article, les locaux accessoires d'un bâtiment sont réputés avoir la même destination que le local principal.


Le plancher existait et le critère de 20 m² n'existe que pour création de SHOB lorsqu'il s'agit de travaux sur une construction existante.

Sous le régme de la déclaration préalable, le critère c'est la transfomation de plus de 10 m² de shob en shon
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Env. 500 message Savoie (73)
OK !!!

Merci à POIL Biggrin pour toutes ces infos. Effectivement, je converti 20m² de SHOB en SHON (à la surface des murs près), et la SHON atteindra plus de 170m².
Cependant, n'est ce pas quand la modification/création est de plus de 170m² qu'il y a besoin d'un archi ? Dans mon cas je dépasserais 170 m² mais avec une modif de 20 m² seulement.

Encore merci
------------------------------------------
PéO
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Messages : Env. 500
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Env. 3000 message Morbihan
arf, je crois que le recours à l'archi n'est en fait pas obligatoire s'agissant de travaux soumis à simple déclaration préalable

Je recherche la loi du 6 janvier 1986 à laquelle il est fait référence...
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Messages : Env. 3000
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Env. 3000 message Morbihan
pas trouvé cette fameuse loi sitée sur tous les sites d'archi

http://www.jurisprudentes.org/bdd/article.php3?id_article=1726 (pas de base légale dommage)

dans le code de l'urbanisme, il est fait référence à la loi de 77

Citation: Article L431-3

Conformément aux dispositions de l'article 4 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, par dérogation à l'article L. 431-1, ne sont pas tenues de recourir à un architecte les personnes physiques ou exploitations agricoles à responsabilité limitée à associé unique qui déclarent vouloir édifier ou modifier, pour elles-mêmes, une construction de faible importance dont les caractéristiques, notamment la surface maximale de plancher, sont déterminées par décret en Conseil d'Etat. Ces caractéristiques peuvent être différentes selon la destination des constructions.


Le recours à l'architecte n'est pas non plus obligatoire pour les travaux soumis au permis de construire qui portent exclusivement sur l'aménagement et l'équipement des espaces intérieurs des constructions et des vitrines commerciales ou qui sont limités à des reprises n'entraînant pas de modifications visibles de l'extérieur.


Conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, les modèles types de construction et leurs variantes, industrialisées ou non, susceptibles d'utilisation répétée, doivent, avant toute commercialisation, être établis par un architecte dans les conditions prévues à l'article 3 de ladite loi et ce quel que soit le maître d'ouvrage qui les utilise.


Donc si absence d'obligation il y a, cela résulte uniquement de la nature de l'autorisation d'urbanisme sollicitée.
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