Eaux de pluie et talutage du voisin.

Bonjour, la parcelle de mon voisin est en hauteur par rapport à la mienne. Et ce voisin a malheureusement implanté sa maison trop haut par rapport à la rue devant, ce qui augmente le décalage de niveaux.

As-t-il pleinement le droit de faire un talutage en limite, ce qui va renvoyer les eaux de ruissellement directement chez moi, ma maison n'étant qu'à 3 mètres ?



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Citation:

L'eau qui ruisselle:
Quand il pleut, l'eau s'écoule sur le sol en suivant la pente naturelle du terrain et s'évacue vers la propriété située en contrebas. Cette servitude résulte de la disposition des lieux, et le voisin, même s'il est mécontent, est contraint de supporter cet écoulement naturel. C'est ce que précise l'article 640 du code civil. Toutefois, il est interdit de perturber l'écoulement naturel. Et les travaux qui entraîneraient une aggravation de la situation de celui qui subit cette servitude d'écoulement naturel sont interdits. C'est le cas si le voisin construit un muret en guise de clôture, bloquant l'évacuation de l'eau,et provoque ainsi l'inondation de votre terrain. De même, vous n'êtes pas autorisé à concentrer cet écoulement en un point, créant alors un torrent dévastateur...

Le reste de l'histoire, avant d'en arriver là :

Pour récupérer du terrain, au début, il a voulu faire un mur de soutènement et nous devions le regarder ensemble, afin que ce mur n'empêche pas l'aménagement de terre de mon côté (décaissement), sans risquer de mettre en péril le dit mur.

Malgré ce que nous avions convenu, il ne m'a prévenu du début des travaux qu'au dernier moment.
Il n'a pu me fournir aucun renseignement technique (hauteur total, hauteur de départ, profondeur des fondations, présence de renforts, de drain...).
Alors dans l'urgence j'ai fait décaisser ma parcelle, afin que le mur ne m'empêche pas de le faire plus tard.

Et quand j'ai vu qu'il allait être réalisé par un bricoleur (réalisations honteuses déjà exécutées sur le lotissement), j'ai vu la catastrophe qui arrivait. J'ai demandé à ce que les travaux soit stoppés, pour faire le point dans un premier temps, expliquant qu'un tel mur mur mal conçu pouvait être dangereux à terme.

Du coup, je ne suis en mauvaises relations avec lui.

Son paysagiste lui a proposé la solution du talutage (voir dessin plus haut).

Suite à cela, j'ai fait faire un devis par un maçon sérieux que l'on m'a conseillé, avec proposition de participation pour les travaux.

Malgré les intérêts communs (lui par rapport aux vis-à-vis récupération de terrain sud-ouest, et moi pour les eaux de pluie avec parking voiture le long de ce mur), mis-en-évidences sur le dessin que je lui ai passé, il vient de refuser pour maintenir son projet de talutage.




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