Retour
Menu utilisateur
Menu

Permis de construire refusé je suis ecoeuree !

Ce sujet comporte 52 messages et a été affiché 12.185 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
6
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 20 message Olivet (45)
Bonjour a tous,

mon futur voisin et moi meme avons achete en meme temps 2 terrains cote a cotr.

quelques jours avant la fin du delai pour le permis de construire la mairie conracte le proprietaire des terrains afin de lui dire que les permis vont etre refuses car le raccordement au tout a l egout n a pas ete effectué.

tres grande surprise car le marchand de bien a fourni la daact attestant de l achevement des travaux !

Nous nous retrouvons donc a devoir payer une plus value sur la construction a cause de la rt 2012 ! entre 18 et 21 000e !

nous rencontrons le proprietaire demain afin de trouver une solution..

nous souhaiyons qu il paye la plus value mais au vue des montants je doute qu il paye !
peut on l atraquer pour faux ? il a fourni une attestation declarant la fin des travaux mais ceci ne sont pas fait !

merci pour vos conseils...
Messages : Env. 20
De : Olivet (45)
Ancienneté : + de 8 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

48 000 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Env. 20 message Olivet (45)
Bonsoir et merci pour votre réponse

pour l'achat du terrain compromis de vente signé mais bien sur pas la vente definitive....

nous avons déposés le permis de constrire en decembre , demande de pieces complementaires ( signatures de plan manquantes et cette fameuse daact). Nous contactons le marchand de bien ( proprietaire des terrains ) afin de lui en faire la demande.
2 semaines plus tard la daact est déposée en mairie par cet homme.

Bien sur nous simple particulier on se dit attestation d achevement des travaux donc c'est fait ! mais non surprise finallement il a fait cette attestation mais sans nous avertir que les travaux ne sont pas encore réalisés !

la plus value de 18 a 21 ke est effectivement le passage rt2005 a rt 2012 ......Impossible pour moi meme et mon voisin de payer cette plus value...c'est le constructeur qui me la reclame pour nouvelles normes..poele a pelée ou radiateur cuve gaz ..

je suis perdue ....et très en colère !! mon projet tombe a l'eau ...
Messages : Env. 20
De : Olivet (45)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Photographe Env. 900 message Alencon (72)
Pour la plus value a cause de la RT2012, un conseil, voyez un autre CST.....
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 900
De : Alencon (72)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 20 message Olivet (45)
Vous trouvez le montant de la plus value deresonable ? pourquoi pas la cuve gaz ?

oui effectivement je m attendais a une autre reponse qie de laissé tomber...

le terrain etait parfait ainsi que la situation etc....vous.mz conseillez donc de redeposer un permis une fois les travaux de raccordement effectués? quand est il de cette daact illegale? pour le cst jen suis pourtant ravie un de mes voisins actuel a fait construire avec lui et ras ! jai signe un contrat de construction la rt 2012 le rend caduque?

merci pour vos reponses !
Messages : Env. 20
De : Olivet (45)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Super bloggeur Env. 500 message Fay De Bretagne (44)
cindy45 a écrit:la plus value de 18 a 21 ke est effectivement le passage rt2005 a rt 2012 ......Impossible pour moi meme et mon voisin de payer cette plus value...c'est le constructeur qui me la reclame pour nouvelles normes..poele a pelée ou radiateur cuve gaz ..

je suis perdue ....et très en colère !! mon projet tombe a l'eau ...



c'est n'importe quoi, même si ton permis est refusé il me semble que c'est la date du 1er dépot qui tiens lieu d'être retenue, dixit la mairie ou ns faisons construire.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 500
De : Fay De Bretagne (44)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre utile Env. 8000 message Dijon (21)
Pour le CCMI si je dis pas de bêtises c'est la signature pour un prix ferme et définitif. Si le constructeur veut vous faire payer une plus value pour passer à la RT2012 je pense que vous pouvez tout simplement casser le contrat, il n'a pas le droit de vous imposer cette plus value.
Par ailleurs 20000€ de plus value me semble que c'est bien exagéré ou alors il vous proposait vraiment le mini mini en isolation and co...

Et comme le souligne Nobiloue, me semble aussi que même si le permis est refusé c'est la date de premier dépôt qui compte donc pas de RT2012 obligatoire dans votre cas !
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 8000
De : Dijon (21)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Photographe Env. 900 message Alencon (72)
cindy45 a écrit:Vous trouvez le montant de la plus value deresonable ? pourquoi pas la cuve gaz ?


car vu l'augmentation du prix du gaz qui va pointer son nez ( les hausses trimestrielles ne sont qu'un avant gout...), et aussi etant donné qu'il y a tout de meme plus performant et economique qu'une cuve gaz aujourd'hui...
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 900
De : Alencon (72)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre utile Env. 6000 message Haut Rhin
metalking72 a écrit:
cindy45 a écrit:Vous trouvez le montant de la plus value deresonable ? pourquoi pas la cuve gaz ?


car vu l'augmentation du prix du gaz qui va pointer son nez ( les hausses trimestrielles ne sont qu'un avant gout...), et aussi etant donné qu'il y a tout de meme plus performant et economique qu'une cuve gaz aujourd'hui...
Le gaz en cuve est un des combustibles le plus cher. C'est pas le gaz en lui-même (quoi que.....) mais surtout le coût pour la location de la cuve. Prix exorbitant (qui pour moi frôle l'ar..que).
Achat terrain: 10/12/2010
Dépot Permis: 14/01/2011
Permis accordé: 15/02/2011
Début travaux: 28/03/2011
HE/HA: 06/09/2011
Emménagement: 15/08/2012
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 20 message Olivet (45)
Merci a tous pour vos reponses...rt 2005 foutue c est la seule chose dont je suis certaine.

le vendeur ne veut pas supporter les frais de la rt 2012 bien sur .
je ne souhaite bien sur pas rejetter la faute sur la mairie qui nous protege en refusant le projet.

j ai 3 solutions. me retourner contre le vendeur qui a nous a abuse en remettant une daact fausse . tout abandonner. payer les 20ke...
Messages : Env. 20
De : Olivet (45)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Haute Garonne
Perso, je verrai ce que je peux faire contre le vendeur, qui vient quand même de faire usage de faux...
A sa place je ferai dans mon froc...
Faites lui miroiter une intervention de la justice...
Et aussi le fait que comme vous avez le permis refusé, si vous cassez la vente, il devra trouver un nouvel acquéreur... Avec une plue value méchante au niveau de l'état car nouveau compromis en 2013 = beaucoup plus de taxes niveau vente il me semble...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 20 message Olivet (45)
Oui je pense prendre contact avec un avocat afin de connaitre mes droits...oui effectivement il me semble que c est faux et usage de faux mais n etant pas experte en la matiere...de plus je pense qu un marchand de bien s y connait et j ai du mal a croire qu il se soit mis dans la mouise a ce point !!

concernant les terrains il n aurait aucun mal a les revendre car tres tres bien situés
..

merci pour votre reponse je vais essayer de lui mettre un peu la pression !
Messages : Env. 20
De : Olivet (45)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Haute Garonne
cindy45 a écrit:Oui je pense prendre contact avec un avocat afin de connaitre mes droits...oui effectivement il me semble que c est faux et usage de faux mais n etant pas experte en la matiere...de plus je pense qu un marchand de bien s y connait et j ai du mal a croire qu il se soit mis dans la mouise a ce point !!

concernant les terrains il n aurait aucun mal a les revendre car tres tres bien situés
..

merci pour votre reponse je vais essayer de lui mettre un peu la pression !


Pas qu'un peu... Il faut le harceler et lui faire peur, qu'il prenne conscience du pétrin dans lequel il s'est mis s'il a vraiment fourni un faux...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 20 message Olivet (45)
C est cela en fait qu il va falloir voir rapidement...est ce que l on peut considerer sa daact comme un faux ou pas ?? !! quand on lui a demande pourquoi il nous a donne cette attestation sachant que les trx n etaient pas.finis il nous a repondu ba normalement sa aurait du etre fait en temps et en heure ! quel reponse professionnelle.d un mec qui brasse des millions !

si je ne m abuse il declare sur l honneur avoir fait les travaux avec cettd attestation donc faux et usage de faux ! mais bon jsuis pas juriste et jai vraiment peur de me lancer dans une bataille judiciaire des années et des annees et engager des frais d avocat sans etre certains d avoir gain de cause.

quelle poisse..
Messages : Env. 20
De : Olivet (45)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Bloggeur Env. 200 message Doubs
cindy45 a écrit:C est cela en fait qu il va falloir voir rapidement...est ce que l on peut considerer sa daact comme un faux ou pas ?? !! quand on lui a demande pourquoi il nous a donne cette attestation sachant que les trx n etaient pas.finis il nous a repondu ba normalement sa aurait du etre fait en temps et en heure ! quel reponse professionnelle.d un mec qui brasse des millions !

si je ne m abuse il declare sur l honneur avoir fait les travaux avec cettd attestation donc faux et usage de faux ! mais bon jsuis pas juriste et jai vraiment peur de me lancer dans une bataille judiciaire des années et des annees et engager des frais d avocat sans etre certains d avoir gain de cause.

quelle poisse..


Question bete : si un compromis a été signé vous devez avoir choisi un notaire : qu en pense t il? Que dit votre compromis sur la daact ?
Perso a votre place je lacherai l affaire : ca n a pas l ai tres clair comme affaire
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 200
Dept : Doubs
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 1000 message Concarneau (29)
Bonjour
Le lotisseur est peut être un professionnel et connais toutes les ficelles.
Peut être que donner un faux est fréquent et ne pose pas beaucoup de risques si personne
vérifie l'avancement effective des travaux.
Une chose qu'il n'avait pas prévue ou maitriser, c'est la fameuse RT2012.(du coup, votre cas)
C'est peut être l'occasion de mettre au grand jour une pratique frauduleuse de fausse déclaration.
A méditer..
Messages : Env. 1000
De : Concarneau (29)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 500 message Saumur (49)
Un courrier recommandé de la mairie avec accusé de réception vous a t'il été transmis avant le délai légal de 2 mois pour signaler le refus ?

Si pas de courrier AR -> votre permis fait l'objet d'une acceptation tacite.
Messages : Env. 500
De : Saumur (49)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 500 message Saumur (49)
J'oubliais, si vous avez quand même reçu un recommandé de la mairie, ce courrier doit signaler que votre dossier est incomplet.
Dès lors, vous disposez de 3 mois pour produire ce document à la mairie. Si vous n'avez pas transmis ce document après ce délai, votre permis fera l'objet d'un refus tacite.
Messages : Env. 500
De : Saumur (49)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 20 message Olivet (45)
La date butoir est le 6 avril. mon voisin a recu le recommandé indiquant le refus.

la daact n est pas a fournir mais est deja fournie donc fausse. le dossier est complet justement !!! dernier espoir c est de redeposer en mairie une modif de plan ??? cela prolongerais le delai ?
Messages : Env. 20
De : Olivet (45)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 500 message Saumur (49)
cindy45 a écrit:La date butoir est le 6 avril. mon voisin a recu le recommandé indiquant le refus.

la daact n est pas a fournir mais est deja fournie donc fausse. le dossier est complet justement !!! dernier espoir c est de redeposer en mairie une modif de plan ??? cela prolongerais le delai ?


Vous n'avez donc pas encore reçu de recommandé. Si pas de recommandé d'ici le 6 avril, votre permis sera accepté d'office. Tout message oral ou courrier adressé au voisin ne vaut rien pour vous.
Messages : Env. 500
De : Saumur (49)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 500 message Saumur (49)
Pour votre information, le récépissé de dépôt de permis de construire vaut permis de construire dans le cas d'une acceptation tacite (c'est à dire si vous ne recevez pas de recommandé d'ici le 6 avril). Vous pourrez l'afficher sur votre terrain pendant la construction.
Messages : Env. 500
De : Saumur (49)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 500 message Saumur (49)
Et petite astuce, si vous avez de bonne relation à la Mairie, allez à la mairie demain 1ère heure puis demandez à retirer le daact de votre dossier de permis de construire et qu'il vous envoi un courrier pour dossier incomplet. Vous aurez alors 3 mois de délai en plus pour fournir le bon daact.

Bref, surveillez votre boite aux lettres ou courrez à la mairie.
Messages : Env. 500
De : Saumur (49)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 500 message Saumur (49)
guezos a écrit:Et petite astuce, si vous avez de bonne relation à la Mairie, allez à la mairie demain 1ère heure puis demandez à retirer le daact de votre dossier de permis de construire et qu'il vous envoi un courrier pour dossier incomplet. Vous aurez alors 3 mois de délai en plus pour fournir le bon daact.

Bref, surveillez votre boite aux lettres ou courrez à la mairie.


ERRATUM, je n'avais pas vu que vous aviez déjà eu un courrier un avis de dossier incomplet. Oubliez cette suggestion. Il ne reste plus qu'à prier pour ne pas recevoir de courrier.
Messages : Env. 500
De : Saumur (49)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 20 message Olivet (45)
Malheureusement vu le bouquan que notre soucis a.provoque au sein de la mairie impossible qu ils oublient notre recommandé....avons.contactes le vendeur pour trouver un accord a l amiable par ex payer moitie moitie la rt 2012 la seule reponse a ete meme pas en reve.....
Messages : Env. 20
De : Olivet (45)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir

pourquoi persister ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 20 message Olivet (45)
Pourquoi persister ???? le terrain de nos reves et dans nos prix ! car dans cette commune prix exorbitant ! parceque beaucoup de temps et d energie depuis 5 mois parceque marre d avoir raison et de devoir s eccraser alors que nous sommes abusés!
Messages : Env. 20
De : Olivet (45)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 500 message Saumur (49)
Vous avez signé un compromis en 2012. Votre proprio n'est pas imposable sur la plus value immobiliere (mais si il signe en 2013, il le sera). Si vous annulez le compromis (refus de permis de construire), il devra trouver un nouvel acheteur et paiera des impôts. Négociez avec lui avec cet argument.
Messages : Env. 500
De : Saumur (49)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 20 message Olivet (45)
C est une carte a jouer....merci pour l info Biggrin
Messages : Env. 20
De : Olivet (45)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 80 message Herault
Bonjour,
Je vous conseille cette lecture sur la daact :
http://www.extranet.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/2-2-1-[...]es-suites-de-a1328.html
Si les travaux sont bien achevés, il est tout à fait possible que la daact ne soit pas un faux, mais tout simplement que le récolement n'a pas encore été fait. Dans ce cas, c'est à la mairie de se bouger...
D'autre part, sans daact, votre PC aurait dû faire l'objet d'un refus dès le départ.
Messages : Env. 80
Dept : Herault
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 20 message Olivet (45)
Bonsoir les travaux.ne sont pas effectues.ni le chemin d acces aux terrains ni le tout a l egout...la.mairie indique que oui ils auraient du prendre moins de temps pour aller verifier mais dans tous les cas ils refusent pour nous proteger..je ne jette pas la pierre a la mairie mais au vendeur qui produit un doc attestant de la fib des travaux au mois de janvier...
Messages : Env. 20
De : Olivet (45)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 500 message Saumur (49)
Alors, avez vous reçu le courrier de la mairie ?
Messages : Env. 500
De : Saumur (49)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 20 message Olivet (45)
Bonjour

toujours pas...attendons le recommande demain car date butoir...
Messages : Env. 20
De : Olivet (45)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 20 message Olivet (45)
Si par miracle demain je n ai pas mon recommande cela implique un accord tacite..cependant dans quelle mesure je serais.protege si le vendeur n effectue pas les travaux de raccordement ? sa solutionne la rt2012 mais pas la garantie d achevement des travaux! qu en pensez vous ?
Messages : Env. 20
De : Olivet (45)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 80 message Herault
Je crois qu'il restera encore 3 mois à la mairie pour retirer le PC si elle l'estime illégal.

pour votre question sur l'achèvement des travaux, vous pouvez voir le chapitre 1.4.2 du lien que je vous ai donné ci-dessus.
je ne suis pas expert, mais en gros, une partie de l'argent que vous payez pour le terrain (sur la base des devis des travaux restant à faire) est conservée en garantie, et au delà d'une certaine date, les travaux sont terminés avec cet argent que ne revient pas au vendeur.
Messages : Env. 80
Dept : Herault
Ancienneté : + de 9 ans
 
Super bloggeur Env. 200 message Montluçon (3)
Perso, je ne suis pas trop d'accord avec ce qui a été dit par certains, les frais engendrés par le passage à la RT2012 par rapport à la RT2005 et de 10 à 12%, je ne pense pas que son cst soit un voleur. A étudier ensuite la meilleure solution de chauffage.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 200
De : Montluçon (3)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 500 message Saumur (49)
cindy45 a écrit:Si par miracle demain je n ai pas mon recommande cela implique un accord tacite..cependant dans quelle mesure je serais.protege si le vendeur n effectue pas les travaux de raccordement ? sa solutionne la rt2012 mais pas la garantie d achevement des travaux! qu en pensez vous ?


-> vous ne signerez pas votre acte de vente définitif tant que les travaux de raccordement ne seront pas fait.
Messages : Env. 500
De : Saumur (49)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 20 message Olivet (45)
Merci pour vos differentes reponses...en effet je ne pense pas que min cst soit un voleur il ma explique que cela engendrais des etudes thermique etc ...sa a l air egalement tres contraignant pour eux...je viendrais vous donnez des nouvelles une fois la factrice passee !
Messages : Env. 20
De : Olivet (45)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Super photographe Env. 500 message Flourens (31)
Bonjour,
Alors, la visite du facteur s'est passée comment??
Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 500
De : Flourens (31)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 20 message Olivet (45)
Bonjour

aucun recommandé !!!
Messages : Env. 20
De : Olivet (45)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 500 message Saumur (49)
Bonne nouvelle.

Vous n'avez plus qu'à conserver bien précieusement votre courrier indiquant qu'en l'absence de réponse de la mairie d'ici le 6/04/13, votre permis est accepté. Ce document équivaux au permis de construire.
Messages : Env. 500
De : Saumur (49)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

guido30 a écrit:Je crois qu'il restera encore 3 mois à la mairie pour retirer le PC si elle l'estime illégal.


exact


Citation: Si par miracle demain je n ai pas mon recommande cela implique un accord tacite..cependant dans quelle mesure je serais.protege si le vendeur n effectue pas les travaux de raccordement ?

si la condition était notée dans le compromis , ce sera une raison pour ne pas signer l'acte définitif.
si çà n'a pas été noté vous ne serez pas protégés, il faudra lui faire confiance... et bruler un cierge.

Citation:
en effet je ne pense pas que min cst soit un voleur il ma explique que cela engendrais des etudes thermique etc ...sa a l air egalement tres contraignant pour eux...

personne n'a dit que ce cst était un voleur, d'autant plus qu'on ne le connait pas.
simplement , pour avoir une telle plus-value pour respecter la nouvelle RT, c'est qu'il partait de bien bas dans la qualité des maisons ancienne RT (l'interet "avant" : aucun controle sur la qualité du travail ou les matériaux choisis).
même avec un BET à 1500-2000€ , y a de la marge.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 16 ans
 
Photolover Env. 40 message Andel (22)
guezos a écrit:Bonne nouvelle.

Vous n'avez plus qu'à conserver bien précieusement votre courrier indiquant qu'en l'absence de réponse de la mairie d'ici le 6/04/13, votre permis est accepté. Ce document équivaux au permis de construire.


Le cachet de la poste ne fait pas foi dans ces cas là ?
Je ne veux pas gâcher la joie de cindy45 mais si elle reçoit lundi un recommandé et qu'il y a un cachet au 6/04, est-ce que cela pèse dans la balance ?
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 40
De : Andel (22)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 20 message Olivet (45)
A voir demain effectivement...
Messages : Env. 20
De : Olivet (45)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Super photographe Env. 500 message Flourens (31)
Effectivement, chez nous ils ne distribuent pas les recommandées le samedi.., mais croisons les doigts quand même...
Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 500
De : Flourens (31)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 20 message Olivet (45)
Dans ma ville ils transmettent les recommandes le samedi mais bon pour l instant rien n est sur effectivement...croisons tout ce qu on peut croiser !!!
Messages : Env. 20
De : Olivet (45)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 500 message Saumur (49)
On s'écarte du sujet. Je ne pense pas que les 2 derniers messages soient utiles à Cindy.
Messages : Env. 500
De : Saumur (49)
Ancienneté : + de 8 ans
En cache depuis le mardi 21 septembre 2021 à 04h50
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Comment connaitre l'ensoleillement d'un terrain ?
Comment connaitre l'ensoleillement d'un terrain ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annonces de terrains
Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

6
abonnés
surveillent ce sujet
Voir