Prix des lots intermédiaires et montant total

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thom

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Le 11/09/2009 à 22h11 Env. 10 message Gironde

Bonjour,
Tant qu'à avoir des problèmes (jusqu'à présent, à part des délais à rallonges et des avenants abusifs, tout allait bien, cf mon post sur le consuel non remis cet après-midi) je soumets celui-ci à vos retours d'expériences: j'ai signé un contrat de construction pour un montant ttc, qui comprenait des lots intermédiaires réglés directement par moi aux artisans: enduit, platrerie, peinture.
Sur le devis initial, et l'échéancier, le montant de platrerie était indiqué.
Tout d'un coup, vers le mois de juin, on a reçu un nouvel échéancier et le poste platrerie avait baissé de 29%! Mais le montant global n'a bien entendu pas changé....
En fait je m'en suis aperçu un peu tard lors de l'appel de facture du platrier.
Je n'en ai pas parlé car pour moi ça allait couler de source: lors de la réception on allait pouvoir évoquer ce point et donc baisser le prix (je suis un grand naif, je le sais après avoir épluché ce forum depuis 3 heures!).
Qu'est-ce que vous en pensez? suis-je "marron" (pas vraiment ,évidemment, mais ce serait dur à avaler), ou alors ai-je un recours?

Merci d'avance!

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Philippe29 Picto info

Le 12/09/2009 à 16h00 Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)

Bonjour thom ,

thom a écrit: j'ai signé un contrat de construction pour un montant ttc, qui comprenait des lots intermédiaires réglés directement par moi aux artisans: enduit, platrerie, peinture.

Votre dossier devient vraiment spécial et sans l'avoir sous le coude cela devient dificile de vous orienter correctement .

Vous êtes vraiment en CCMI ?

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thom

Auteur du sujet

Le 13/09/2009 à 10h20 Env. 10 message Gironde

Bonjour philippe,
non je ne suis pas en ccmi. C'est une contrat de construction
qui s'intitule <Etude Descriptive avec devis esimatif relatif à un projet>, découpé en lots. Le projet est chiffré TTC, avec un échéancier de paiement. Certains lots (platre, électricité, peinture, enduits extérieurs) sont facturés par les sous-traitants du contructeur, que je règle directement.

J'ai contacté l'aamoi et on m'a confirmé qu'ils ne pouvaient pas intervenir car il y a 4 logements en tout et que les CCMI c'était 2 logements maxi.

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Philippe29 Picto info

Le 13/09/2009 à 10h26 Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)

Bonjour thom ,

thom a écrit:Bonjour philippe,
non je ne suis pas en ccmi. C'est une contrat de construction
qui s'intitule <Etude Descriptive avec devis esimatif relatif à un projet>, découpé en lots. Le projet est chiffré TTC, avec un échéancier de paiement. Certains lots (platre, électricité, peinture, enduits extérieurs) sont facturés par les sous-traitants du contructeur, que je règle directement.

J'ai contacté l'aamoi et on m'a confirmé qu'ils ne pouvaient pas intervenir car il y a 4 logements en tout et que les CCMI c'était 2 logements maxi.

Un peu de lecture sur comment reconnaitre un CCMI :

Citation:
Article L.231.1

Toute personne qui se charge de la construction d'un immeubleà usage d'habitation ou d'un immeuble , à usage professionnel et d'habitation ne comportant pas plus de deux logements destinés au même maitre de l'ouvrage d'après un plan qu'elle a proposé doit conclure avec le maitre de l'ouvrage un contrat soumis aux dispositions de l'article L.231-2
Cette obligation est également imposée :

À toute personne qui se charge de la construction d'un tel immeuble à partir d'un plan fourni par un tiers à la suite d'un démarchage à domicile ou d'une publicité faits pour le compte de cette personne ;

À toute personne qui réalise une partie des travaux de construction d'un tel immeuble dès lors que le plan de celui-ci a été fourni par cette personne ou, pour son compte, au moyen des procédés visés à l'alinéa précédent.

Cette personne est dénommée constructeur au sens du présent chapitre et réputée constructeur de l'ouvrage au sens de l'article 1792-1 du Code civil reproduit à l'article L. 111-14.

Recommandation n° 91-03 de la Commission des clauses abusives (B.O.C.C.R.F. 6 sept. 1991 ; Mon. T.P. 13 sept. 1991, Suppl. textes. p. 312) : contrats de construction de maisons individuelles selon un plan établi à l'avance et proposé par le constructeur.