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La propriete des plans - a qui sont ils? (Seine Et Marne)

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Bloggeur Env. 80 message Lesches (77)
Bonjour à tous,
Nous avons prévu de construire une maison avec un constructeur connu sur les Domexpos.
Nous avons acheté le terrain et aujourd'hui, il nous augmente le prix de sa prestation. Notre permis est accordé. Peut-on changer de constructeur?

Je vous explique notre parcours mais je ne citerais pas de nom car, après lui avoir dit que je lui ferai de la pub, il m'a donné le nom de son avocat et m'a informé qu'il porterait plainte contre moi.

Nov 2008, nous trouvons un terrain, nous effectuons une promesse de vente avec des clauses suspensives telles que l'obtention du permis de construire.
Nov 2008, j'effectue les plans de notre maison, celle qui nous convient, elle s'implante dans le terrain.
Dec 2008, nous trouvons un constructeur capable de faire notre maison, pas une de celle qu'il possède en catalogue mais la notre, avec certaines perstations spéciales car je travail dans le bâtiment et veux faire mes menuiseries extérieures aluminium, mes volets, mon escalier et mes passerelles tout seul. Ce constructeur, accepte les condition et chiffre pour 138200€ sa prestation, nous signons le contrat.
Janv 2009, nous déposons le permis après avoir régulièrement secoué le dessinateur et le commercial.
Fevr 2009, permis refusé, pour son ensemble, la mairie demande à ce que le faîtage soit tourné de 90°, cela impose une reprise des façades et relève de 3 rangs de parpaings en plus l'étage, nous perdons une charpente traditionnelle d'une portée de 11m par une dito de 9m, 3 baies triangulaires sont abandonnées, la dalle RDC se retrouve sectionnée et 2 marches intérieures sont crées. Le commercial reste sur ses positions, les plus et les moins s'équilibrent...
Mars 2009, nous redéposons un 2ème permis, refusé en mai 2009, la DDE s'y ai mise, elle prend un point de repère du niveau RDC sur une estrade qui nous permettait de conserver une pente de garage correcte.
Mai 2009, nous retournons voir le constructeur, nous lui demandons de corriger les plans au plus vite (la mairie doit stopper tous les permis pour cause de réactualisation du PLU pour une durée de 2ans)... plan modifié mais incohérent, aucun détails, perte de la charpente tradi pour une en fermette...
Je suis capable de déposer moi même mon permis, les plans sont sortis de ma tête et déjà sur mon PC (je les transmettais à chaque fois pour qu'ils les recopient avec leur cartouche), j'en discute avec le commercial et dépose donc moi même le 3eme PC.
Début juillet 2009, nouveau refus de la DDE, un petit bâtiment, existant, est trop près de la construction! Et oui, le constructeur ne le faisait jamais apparaitre sur ses plan, il faut redéposer un nouveau dossier avec un permis de démolir.
Je m'en occupe personnellement et redépose ces 2 dossiers 3 jours après le refus.
20 juillet 2009, permis accepté, enfin, nous contactons notre constructeur pour les informer de la décision. RDV avec le patron (le commercial est absent depuis 2 mois pour raisons de santé, il sera absent près de 3 mois), il nous donne le panneau à aficher sur le terrain, nous demande de faire passer un huissier pour constater la date d'affichage et nous attendons les 2 mois de recours des tiers.
Fin septembre 2009, le temps est écoulé, nous prenons contact avec l'agence et le notaire, nous signons le 30.

Nous sommes propriétaires, nous voulons maintenant lancer l'ouverture du chantier et débuter les travaux, nous appelons notre constructeur et prenons RDV avec le patron, c'est le service travaux. Nous préparons une liste de questions, de précisions....

19h00, RDV, nous n'avons pas le temps d'en placer une, la douche est froide.
Notre interlocuteur nous indique qu'il ne peut pas faire la maison au prix d'origine, il est obligé de rechiffrer depuis le début, que nous n'avons pas les moyens de ce que l'on demande... Nous restons bouche bée, dès que nous demandons des explications, des raisons d'un tel revirement, blocage..., nous sortons et directement, remontons voir le commercial. Il nous conforte dans notre sens, il est ok, il doit voir son patron, nous repartons un peu soulagé mais très impatient de la décision.

Quelques jours plus tars, appel sur mon portable, c'est de patron, hausse de 15000€, perte de la charpente tradi (plus value à l'origine de 6000€) pour une charpente type fermette en A, et obligation de passer avec son terrassier pour l'enlèvement des terres (au prix de 25€ du m3 au lieu de 15 trouvé dans la concurence) pour une différence de 3500€ environ au vues du volume à évacuer.
Soit une différence au total de 15+6+3.5 soit 24500€.

Mon problème est le suivant:
Je ne peux pas trouver un tel financement complémentaire et ne le veus pas de toute façon.
Je ne peux me résigner à accorder ma confiance à un tel personnage
Comment faire confiance à un constructeur pour lancer une telle opération dans ces conditions de départ
Lorsque tout cela nous est tombé dessus, nous avons relu le contrat d'origine, il est lié directement au permis et du coup est caduque dès le 1er refus. Pourquoi, le constructeur a continuer à nous faire des plans sans être sous contrat?
Le permis de construire, accordé par la DDE est fait par moi mais correspond au 3e plans qu'ils m'on transmis, les erreurs en moins et les baies légèrement élargies, et la présentation sensiblement différente car c'est moi qui les ai produits, avec mon cartouche mais j'y ai aussi placé le logo du promoteur.
Sur tous les plans de ce dernier, un petit logo apparait, c'est l'indication de sa pleine propriété ce ces plans. Ce sont les miens à l'origine... ce n'est pas un modèle de chez eux...

Quels sont mes droits, peut-il porter plainte et demander (comme indiquer sur le contrat caduque) 15% de la valeur de la maison?

Puis-je construitre tout de même? faut il voir un avocat? et si oui de quel type?

Merci à tous, c'est urgent SVP
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 80
De : Lesches (77)
Ancienneté : + de 14 ans
 
message
Pour la construction d'une maison, le mieux pour pour être sûr de ne pas se faire arnaquer, c'est d'avoir plusieurs devis !

Conseil : allez dans la section «devis constructeur de maisons» de ce site, vous remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça pas de prise de tête, vous comparez les prix et les services et vous êtes sûr de ne pas vous faire avoir.

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

Bonne journée !
 
Env. 80 message Mormant (77)
En un mot, contactez au plus vite l'AAMOI. Une association faite pour défendre les maîtres d'ouvrage. Votre dossier n'est pas simple à première vue mais ils sauront vous conseiller.
Je compte moi même y adhérer avant de signer avec un constructeur. Bon courage pour la suite.
Messages : Env. 80
De : Mormant (77)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,

Citation:
Lorsque tout cela nous est tombé dessus, nous avons relu le contrat d'origine, il est lié directement au permis et du coup est caduque dès le 1er refus.
oui ce contrat est caduque.

Pourquoi, le constructeur a continuer à nous faire des plans sans être sous contrat?
parce que... beaucoup de clients ne relisent pas les contrats, se croient "coincés" et... paient les +value...


pour la propriété des plans je dirais que le cst ne peut rien mais il faudrait poser la question à l'AAMOI.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Bloggeur Env. 80 message Lesches (77)
Merci à vous 2, je ne sais pas si l'AAMOI est vraiment capable de gérer ce genre de problèmes, ils ne peuvent avoir qu'un rôle de conseil mais pourquoi pas, cela me donnera certainement plus d'aisance vis à vis de ce constructeur, je pense sincèrement que devant un tribunal il ne pourrait pas faire grand chose mais ayant récemment eu affaire à la justice pour un divorce, ma confiance en elle a été légèrement bafouée...
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 80
De : Lesches (77)
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Bloggeur Env. 80 message Lesches (77)
Bonjour à tous,
Pour trouver la réponse à ma question je me suis tourné vers un avocat spécialisé dans l'immobilier, cela va me coûter 180.00€ mais au moins je devrai avoir des réponses claires et précises. J'ai fait une demande de prix pour ce RDV par mail en expliquant l'ensemble de la situation, cet avocat m'a répondu et nous avons convenu d'un entretien pour ce vendredi, je vous ferai donc mon rapport ce WE, en espérant avoir levé grand nombre de mes doutes...
à propos, j'ai consulté plusieurs sociétés indépendantes pour m'effectuer des chiffrages, je les attends avec impatience mais il faut relancer les entreprises régulièrement... cela devient pénible, j'ai l'impression d'être un client chiant, mais si je ne le suis pas, je serai un client non servis.
je vous ferai également un petit rapport pour voir comment se placent réellement les constructeurs vis à vis des entreprises.
Pour consulter, j'ai donné les plans que j'avais réalisés et un petit descriptif, depuis, j'ai créé un CCAP, un CCTP, repris les plans et y ai mentionné un grand nombre de détails, le tout devant être signé par les différents intervenants et devant me garantir d'une bonne réalisation. Ces documents présentent l'avantage de bien définir tant les clauses administratives que financières en ce qui concerne les règlemements et toutes les prestations techniques dues.
à bientôt
Ptitfred
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 80
De : Lesches (77)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,

quand j'avais suggéré de poser la question à l'AAMOI, vous avez répondu :
Citation:
je ne sais pas si l'AAMOI est vraiment capable de gérer ce genre de problèmes...


je ne parlais pas de "gerer" je répondais à la question "propriété des plans"... maintenant si vous préférez payer un avocat pour avoir une réponse à 180€ justifiée par un rv ponctuel...
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Bloggeur Env. 80 message Lesches (77)
quand je dis cela, c'est parce que cette association n'a pas de caractère officiel, nous avons essuyé de nombreuses déconvenues depuis notre signature de la promesse de vente du terrain et du contrat du constructeur, près d'1 an s'est passé et nous avons eu tellement de surprises...
je cherche vraiment à me garantir, effectivement l'AMOI est moins cher mais ensuite, il faudra certainement que je paye un avocat en plus, alors pourquoi pas le faire directement. je n'ai rien contre l'association, bien au contraire, mais je ne sais pas qui j'ai en face, est-ce une association de juristes? je ne crois pas, certainement des personnes comme moi, qui se renseignent et qui guident les autres, mais où sont les garantis?
Comme je l'ai dis avant, j'ai déjà eu à faire avec la justice et je me suis apperçu que même les textes peuvent être compris et interprétés différement.
J'espère pouvoir trouver les réponses, au pire, j'aurai perdu 180€ de plus...
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 80
De : Lesches (77)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
je ne vous ai pas conseillé l'AAMOI parce que c'est moins cher, mais parce qu'ils sont plus efficaces.
S'il faut payer plus pour être rassuré, chacun fait comme il veut.

Votre question était la propriété de ces plans , l'Adil pourrait peut-être vous répondre mais pb : les renseignements sont souvent directement par téléphone et le pire : c'est gratuit
Picto recompense Membre ultra utile
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De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonsoir ptitfred ,

Ils ont une copie de vos plans ?

Après le refus de permis , pourquoi ne pas avoir abandonné ce cst ?

Pour ce qui concerne l'AAMOI , je peux vous dire que certains avocat aimeraient bien avoir les connaissances et surtout la bases de donnée de l'asso .

Après chacun voit midi à sa porte .

A+
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Bloggeur Env. 80 message Lesches (77)
je vous sens moqueurs, ne croyez pas que cela me fasse plaisir de payer pour me sortir d'ennuis dont je me serai bien passé...
Pour Philippe29, pourquoi aurais-je du changer de cst après le 1er refus? pour recommencer des études et tout ce qui suit? pour moi, j'étais toujours sous contrat et c'est pourquoi nous n'avons pas redemander à signer un nouveau contrat...
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 80
De : Lesches (77)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
vous devez avoir signé un CCMI SANS fourniture de plans...
et l'Aamoi EST une association reconnue, que ce soit par l'UMF a qui elle a fait du tort en faisant comdamner cette fédération...ou par les constructeurs (voir le site de l'aamoi..), sans compter l'adil, 60 millions de conso etc..
en ce qui concerne le caractère officiel des assocs.......c'est pas celles qui font le plus de pub qui font le meilleur travail Biggrin
ça non...
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Var/gard (30)
Ancienneté : + de 19 ans
En cache depuis le vendredi 19 juillet 2024 à 20h09
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