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Vol fenetre sur chantier

Ce sujet comporte 15 messages et a été affiché 3.982 fois
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Env. 60 message Essonne
voila je fait construire par Barbey MAillard
la maison et hors d'eau et hors d'air
on vient de se faire volé fenetre et volet (fenêtre monté mais pas encopre célé )

J'ai signé un CCMI dont je ne comprend pas tout

un extrait:
4-4 RESPONSABILITES et ASSURANCES

le constructeur déclare être assuré contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité professionnelle qui pourrait être engagée en application des articles 1792 et suivants et 2270 du code civil.
Il justifiera à l'ouverture du chantier de l'existence de l'assurance qu'il est légalement tenu de souscrire en vertu de l'article L241-1 du code des assurances.

et l'article 1792 dit ceci:
Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, enversle maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultantd'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui,l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de seséléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination.

Une telle responsabilité n'a point lieu si le constructeur prouve que les dommages proviennent d'une cause étrangère.


Alors qu'en pensez vous?
Le remboursement des fentres et volet est a la charges du constructeur?
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Messages : Env. 60
Dept : Essonne
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Photographe Env. 2000 message Isere
Je ne suis pas sur mais je dirais que si tu est hors d'eau hors d'air tu as assuré ta maison donc je pencherais plus pour ton assurance à toi.

Des spécialistes ?
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
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Env. 60 message Essonne
j'ai assuré ma maison hors d'eau hors d'air et la MACIF me dit que non et cela n'existe pas
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Messages : Env. 60
Dept : Essonne
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Super bloggeur Env. 4000 message En Haut A Droite. (54)
si les fenetre n'etait pas encore fini de poser, techniquement tu n'etais pas encore hors d'air.


tu es adhèrent de l'aamoi ?
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 4000
De : En Haut A Droite. (54)
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Env. 1000 message Quelque Part En Bourgogne, Au Milieu Des Vignes (21)
Que te dit le constructeur?
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Messages : Env. 1000
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Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)
Ce que tu dois savoir c'est que ce n'est pas TON probleme.

Donc ne t'en préoccupe pas, laisse le constructeur s'en dépatouiller.

Lorsque le constructeur te fournira la facture du HE/HA, tu lui fais remarquer qu'il manque une fenetre et que donc tu ne payes pas tant que toutes les fenetres ne sont pas presentes.

Donc, no stress, ce n'est pas TON probleme !!
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Messages : Env. 2000
De : Secteur Saint-lys (31)
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Env. 1000 message Bas Rhin
pas mieux que ce qui est inscrit ci-dessus, vous êtes en ccmi par conséquent votre contructeur est responsable du chantier jusqu'à la livraison de la maison

donc vous dormez sur vos 2 oreilles et le laisser remplacer les fenêtres à ses frais même si il venait à prétendre le contraire
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Messages : Env. 1000
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Photographe Env. 2000 message Isere
Citation: Ce que tu dois savoir c'est que ce n'est pas TON probleme.

Donc ne t'en préoccupe pas, laisse le constructeur s'en dépatouiller.

Lorsque le constructeur te fournira la facture du HE/HA, tu lui fais remarquer qu'il manque une fenetre et que donc tu ne payes pas tant que toutes les fenetres ne sont pas presentes.

Donc, no stress, ce n'est pas TON probleme !!


En espérant qu'elle n'est pas deja eu la facture, car elle marque bien qu'elle est deja en hors d'eau hors d'air.

Mais si c'est le cas elle a un soucis avec le constructeur qui a mis les boeufs avant la charrue.... Et alors là ce sera pas facile de se dépatouiller avec le constructeur.
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
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Env. 60 message Essonne
merci des réponses
je vous tiens informé de l'Évolution du problème

pour le moment nous avons signalé au constructeur que c'était de sa responsabilité

maintenant pour la facture HE/HA je crois que je l'ai reçu (j'en suis pas sur)

les joie de la construction vont finir par me donner un ulcère!!!!!
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
ton obligation quand le stade hors d'eau hors d'air est atteint, c'est de t'assurer contre l'incendie. tout le reste est de la responsabilité du constructeur
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
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Env. 60 message Essonne
j'ai vérifier en faite la dernière facture que j'ai reçu est elle est que pour le stade hors d'eau

merci encore de toute vos réponses
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Messages : Env. 60
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Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)
Tant bien meme vous auriez recu l'appel de fond HE/HA, il suffit de ne pas payer l'appel de fond suivant en disant qu'il manque une fenetre.
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Messages : Env. 2000
De : Secteur Saint-lys (31)
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Env. 60 message Essonne
Dois je faire un courrier recommandé pour indiquer au constructeur qu'il doit prendre ses responsabilités suite au vol de mes fenetres et volets et egalement faire sa declaration a la gendarmerie?

merci
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Messages : Env. 60
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Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)
Vu que ce n'est pas ton probleme, je ne vois pas pourquoi tu devrais faire quoi que ce soit !

A la limite, passe lui un coup de fil pour le prévenir mais c'est tout.

Par contre, ne paye rien tant que le constructeur n'a pas resolu le probleme.
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Messages : Env. 2000
De : Secteur Saint-lys (31)
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Env. 60 message Essonne
ok
merci encore de vos réponses qui me rassure
pour le moment on a passé un coup de fil au chef de chantier pour lui dire que c'est de leur responsabilité
sachant que lui ne connait rien il devait demandé au patron et revenir vers nous

et effectivement quand j'aurais la facture Hors d'air je m'assurerai que c'est bien le cas (fenêtre célé) avant de payer

Merci
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Messages : Env. 60
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En cache depuis le jeudi 12 juin 2025 à 00h01
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