Spanc

pas de compteur d'eau, pas de début de construction ....
il s'agit d'une taxe déguisé, à payer à un groupe privé, en plus, cautionné par les politiques

Personne n'a d'assainissement non collectif, pour commenter et donner son expérience ?

Bonjour

J'ai un assainissement autonome mais encore rien payé du tout... La maison vient d'être horsd'eau hors d'air et l'assainissement erst déjà installé... Le spanc est passé, manquait juste un document mais rien payé pour l'instant...

Bonne journée!

le spanc est-il privé (lyonnaise, veolia ou autre)? ou est-ce directement la collectivitée

Et bien j'ai rien dit, je viens de recevoir la facture de 105€ : 42€ pour le contrôle administratif et 63€ pour le contrôle de bonne exécution des travaux sur place...

C'est un syndicat mais je sais pas si c'est privé ou pas...

Bonne journée!

tout le monde est en assainissement collectif ? pour ne pas avoir plus de retour d'expérience ?

La gestion de l'assainissement non collectif est du ressort de la commune ou de son groupement.
La commune ou son groupement on l'obligation de mettre en place un SPANC (Service Public à l'Assainissement Non Collectif).
Le spanc est géré comme un spic, cad qu'il ne doit avoir un budget équilibré (d'ou la redevance).
Les missions du spanc peuvent être gérées par la commune ou son groupement ou par un prestataire privé retenue après appel d'offre et mise en concurrence.

Voila pour la base.
Pour le fait que vous ayez déjà la redevance à payer alors que votre PC n'est pas encore validé... La lyonnaise facture vite !

elodie88 a écrit:

Et bien j'ai rien dit, je viens de recevoir la facture de 105€ : 42€ pour le contrôle administratif et 63€ pour le contrôle de bonne exécution des travaux sur place...

C'est un syndicat mais je sais pas si c'est privé ou pas...

Bonne journée!

Bonsoir,

pour nous 220€ alors qu'on n'a pas encore le permis de construire...
Pourquoi les prix sont ils differents? c'est pas trés normal ça, pour la même chose........

Les prix sont différents puisque chaque commune ou groupement de commune établie ses prix de façon à équilibrer leur budget (le SPANC doit avoir un budget indépendant et équilibrer, sauf pour les petites communes qui peuvent prendre sur le budget générale).

Le prix des prestations du SPANC va donc dépendre de plusieurs facteurs :
- taille du parc d'ANC,
- mode de gestion du SPANC (en interne ou avec un prestataire),
- nombre de construction neuve par an
- nombre de cession immobilière par an
...

Vu

Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain non constructible sur lequel, j'ai construis il y a plus de 10 ans un abri jardin de 19.95 m². permis demandé et validé par la mairie.
cet abri jardin est non habitable et sert de rangement pour les outils de jardinage.
j'ai aussi réussi à avoir une arrivée d'eau avec compteur d'eau. validé aussi par la mairie.
Je dispose d'un robinet unique qui me sert pour arroser les plantes etc...

Une personne du SPANC est passée cette année pour faire un diagnostic de l'installation d'assainisement non collectif.

Sur le rapport reçu, cet abri est concidéré en Résidence secondaire avec 2 pièces ?!! il n'y a qu'une pièce.
De plus cette installation est classée non acceptable avec réserve en raison d'une pollution atteinte à la salubrité publique et/ou à l'environnement.

Il est écrit aussi que les eaux ménagères sont rejetées à même le sol. !??!
Je ne comprend pas puisqu'il ne s'agit pas d'une maison mais juste d'un abri jardin avec un point d'eau. Pas d'Habitation possible.

Vu l'installation qu'il me demande de faire avec un prix exorbitant, je pense simplement à enlever ce robinet.
C'est vraiment malheureux d'en arrivé là!
Ma consommation à l'année est inférieur à 1 mètre cube depuis plus de 10 ans.
Quelqu'un aurait il des conseils ou une démarche à faire pour ne pas en arrivé là?