Coup de gueule contre MdF assorti d'une petite question...

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big lebowski Picto info

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Le 14/09/2005 à 23h42 Env. 30 message

Coup de geule avant la question...
Nous faisons construire avec Maisons d'en France et je recherche des moyens de pression contre ce "mastodonte". Le marché de la construction étant tellement juteux dans la région où nous faisons construire (Isère) qu'il a engrangé un maximum de contrats sans pour autant se donner les moyens de les honorer. Bilan, je connais déjà 3 personnes dont les retards de livraison s'annoncent supérieurs à 2 mois... dont moi ! Et à cela s'ajoute bien sur une quirielle de pbs de différentes natures.

Voilà la question...
Comment mettre toutes les chances de son côté pour espérer voir traités des non-conformités "classiques" (mauvais modèles d'huisserie, finitions approximatives, etc) sans pour autant entamer une procédure judiciaire souvent longue et coûteuse ???
Si j'ai bien compris, il est inutile d'espérer avoir gain de cause en refusant une réception à moins d'avoir des non-conformités remettant en cause la "destination" de l'habitation... En gros qu'il y ait un vrai risque qu'elle s'effondre ! Ce qui n'est pas le lot quotidien des pauvres maîtres d'ouvrage que nous sommes, dieu merci...
Il ne reste donc que la solution de réceptionner en notant les réserves, consigner les 5% chez un notaire et informer le garant. Or j'ai cru comprendre que si le constructeur ne daigne pas lever les réserves sous 1 an malgré les mises en demeure, et que dans ce laps de temps vous ne l'assigné pas en justice, les fonds sont débloqués par défaut à son avantage !!!
Quelqu'un peut-il confirmer ou infirmer cela ?
Si c'est le cas, on comprend mieux que les constructeurs n'aient rien à foutre d'assurer les finitions après la réception, sachant que peu de monde à les reins solides pour engager des frais de justice (expert, avocat, ...) ou une assistance juridique pour les aider...

Merci pour vos réponses et avis sur le sujet

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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Le 14/09/2005 à 23h49 Env. 1000 message Yvelines - Gambais (78)

Adhère à l'AAMOI, c'est encore la meilleure solution.

Skau

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Le 16/09/2005 à 13h07 Env. 40 message Isére

Il est clair que la construction va bon train en isére... juste une question : si les délais sont dépassés, le construsteur te doit des pénalité de retard (1/3000) par jour dépassé selon les contrats, a tu fait valloir tes droits ?

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big lebowski Picto info

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Le 16/09/2005 à 21h48 Env. 30 message

Le constructeur sera contractuellement en retard (après ajout des intempéries et avenants...) fin septembre. J'ai l'intention de lui faire un courrier en AR en l'informant que je retiendrai le montant équivalent à 1/3000 par jour de retard sur les 95% à la livraison, avec copie au garant. Le meilleur moyen de récupérer son dû est encore de ne pas le donner...
Au train où vont les choses, il me parait clair que nous ne réceptionnerons pas avant fin novembre. Les cloisons ne sont pas terminées et nous n'avons pas encore vu l'électricien, ni le plombier !

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Lolotte Picto info

Le 19/09/2005 à 13h08 Env. 40 message Grenoble

Mon Dieu que je compatie ! on est dans la même galère , même constructeur , même région et déjà 29j de retard ! et plus qu'un mois avant la fin de notre préavis ! Courage , il y en a d'autres qui sont aussi malchanceux que toi !!

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aamoi

Le 19/09/2005 à 18h00 Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)

big lebowski a écrit:...Or j'ai cru comprendre que si le constructeur ne daigne pas lever les réserves sous 1 an malgré les mises en demeure, et que dans ce laps de temps vous ne l'assigné pas en justice, les fonds sont débloqués par défaut à son avantage !!!
Quelqu'un peut-il confirmer ou infirmer cela ?

Nous infirmons, les réserves émises à la réception ont une prescription décennale et nous avons les procédures pour que ça n'attende pas ce délai de toutes façons.

Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.

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