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Passer au travers de la TVA, vente maison de moins de -5 ans

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Nouvel Aviseur Env. 100 message Rouen (76)
Bonjour à tous,

La vente d'une résidence principale de moins de 5 ans étant assujétti à la TVA sur "la plue value" est il possible de créer une SCI afin de racheter son bien afin de s'éxonerer de cette taxe? CElle-ci le permet d'ailleurs t'elle?

Pour ma part j'ai acheté le terrain 75 000€ + frais de notaire 5200€ soit 80 200€
Cout de la construction hors d'eau, hors d'air 100 000€
Cout des materiaux auto-construction 120 000€
La prix de vente estimé de la maison étant de 400 000€, je devrais m'acquitter, n'ayant conservé quasiment aucunes factures des materiaux de 58 800€ de TVA

Dans le cas de la création d'une SCI, je rachéterai ma maison 150 000€
Dans ce cas, je devrai m'acquitter de la TVA à hauteur de 10 000€
Frais de notaire 3 750€
Frais de constitution SCI 1 500€
Le total des frais s'élevrai donc à 15 250€ au lieu des 58 800€

Une fois cette operation effectuée, la SCI pourrait revendre dans la foulée la maison 400 000€

Mon calcul est-il bon ou y a t'il des frais et taxes à ajouter?
Merci par avance pour vos réponses
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Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 100
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 900 message Joue Les Tours (37)
Je ne peux pas te dire si ton montage est légal .
Par contre , si tu veut vendre ta maison a ta SCI 150 k€ , un prix très sensiblement inférieur à sa valeur et probablement aux prix du marché local , c'est les impôts qui vont te tomber dessus .
Pour les services fiscaux , vendre très sensiblement un bien immobilier à un prix inférieur à sa valeur réelle enclenche la plupart du temps un contrôle fiscal pour fraude .
Signature terrain : 25 mars 2010 .
Ouverture chantier : 12 avril 2010 . Vendu en 2021 .
Nouveau projet CCMI signé le 18/04/21 .

https://www.forumconstruire.com/recits/recit-38167.php
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
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Env. 3000 message Morbihan
la tva résiduelle n'est pas de la tva sur la plus value (voir le guide qui va bien-> https://www.forumconstruire.com/guides/voir-gid_41,revente_d[...]delai_d_achevement.php)

en apportant ou en vendant à une SCI, vous sortez du champ d'application de la tva (pour la vente par la SCI) mais pour vous vous placez dans le champ d'application de la taxation de la plus value immobilière (sauf à ce que chaque associé puisse invoquer le bénéfice de la vente de sa résidence principale)

quoi qu'il en soit, ce montage relève manifestement de l'abus de droit sans parler également de la procédure pour insuffisance de prix
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
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Nouvel Aviseur Env. 100 message Rouen (76)
Aïe, cette taxation est vraiment abusive, car la TVA à déjà été payé lors de la construction de la maison (hormis le terrain) et tous le temps passer dans la réalisation des travaux (environ 6000 heures dans mon cas, n'est malheureusement pas valorisé. Connaissez vous un moyen "plus légal" de diminuer le montant de cette TVA? la SCI est la seule solution qui m'est venu à l'esprit.
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Super bloggeur Env. 4000 message En Haut A Droite. (54)
de l'avoir déclaré en residence principale pendant plus d'un an non ?
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Env. 1000 message Rhone
Comment tu arrive à faire 75 000€ + 100 000€ + 120 000€ = 400 000€ ? Rolleyes

Au cp on t'apprends que ça fait 295 000... Rolleyes

Le reste, c'est du baratin niveau agent immobilier, surtout en cette période...

Et pour ton histoire de TVA, si tu crois que ta magouille va passer inapercue...
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Env. 3000 message Morbihan
Une chose est certaine c'est que la tva à reverser c'est pas 58.800 euros (plus vraisemblablement entre 49.000 et 50.000)
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
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Env. 3000 message Morbihan
armand a écrit:de l'avoir déclaré en residence principale pendant plus d'un an non ?


rien à voir
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
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Env. 3000 message Morbihan
titbeuz a écrit:Connaissez vous un moyen "plus légal" de diminuer le montant de cette TVA?
attendre 5 ans à compter de l'habitabilité sinon on n'y coupe pas résidence principale ou pas
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
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Nouvel Aviseur Env. 100 message Rouen (76)
simseb a écrit:Comment tu arrive à faire 75 000€ + 100 000€ + 120 000€ = 400 000€ ? Rolleyes

Au cp on t'apprends que ça fait 295 000... Rolleyes

Le reste, c'est du baratin niveau agent immobilier, surtout en cette période...

Et pour ton histoire de TVA, si tu crois que ta magouille va passer inapercue...


ET au CP on t'apprends à lire surtout "prix de vente estimé de la maison 400 000€", me suis pas fais chier 6000 heures pour le revendre le prix qu'elle m'a coutée! Je ferais 100 000€ de plus value réelle sur 6000heures ca ne fait que du 16€/heure.
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Nouvel Aviseur Env. 100 message Rouen (76)
poil a écrit:Une chose est certaine c'est que la tva à reverser c'est pas 58.800 euros (plus vraisemblablement entre 49.000 et 50.000)


Salut poil, comment arrives tu à cette somme?
Sur un prix de vente à 400 000€, je ne peux justifier qu'un peu plus de 100 000€ de facatures correspondant au hors d'eau, hors d'air réaliser par des entreprises et donc avec factures!
La TVA porterair sur la somme restante donc 400 000€ - 100 000€ = 300 000€ x 19.6%= 58 800€.
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Membre ultra utile Env. 40000 message Sur Le Forum (77)
6000 heures ? t'as bossé à plein temps dessus ?
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Env. 3000 message Morbihan
Sincèrement, c'est pas le pb.

C'est pénible cette attitude systématique de demander aux gens de se justifier sur des choses sans rapport direct avec la question (qui est ici à la base : existe t'il un moyen légal d'échapper au reversement de la TVA résiduelle)

titbeuz a écrit:
poil a écrit:Une chose est certaine c'est que la tva à reverser c'est pas 58.800 euros (plus vraisemblablement entre 49.000 et 50.000)


Salut poil, comment arrives tu à cette somme?
Sur un prix de vente à 400 000€, je ne peux justifier qu'un peu plus de 100 000€ de facatures correspondant au hors d'eau, hors d'air réaliser par des entreprises et donc avec factures!
La TVA porterair sur la somme restante donc 400 000€ - 100 000€ = 300 000€ x 19.6%= 58 800€.



- 400.000 TTC -> 65.550 environ de TVA collectée
- prix du hors d'eau hors d'air facturé : 100.000 euros dont 16390 euros de tva (environ)

TVA résiduelle (à reverser) la différence entre la TVA collectée et la TVA acquittée en amont : 65.550-16.390 = 49.160 euros
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
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Env. 1000 message Rhone
titbeuz a écrit:
simseb a écrit:Comment tu arrive à faire 75 000€ + 100 000€ + 120 000€ = 400 000€ ? Rolleyes

Au cp on t'apprends que ça fait 295 000... Rolleyes

Le reste, c'est du baratin niveau agent immobilier, surtout en cette période...

Et pour ton histoire de TVA, si tu crois que ta magouille va passer inapercue...


ET au CP on t'apprends à lire surtout "prix de vente estimé de la maison 400 000€", me suis pas fais chier 6000 heures pour le revendre le prix qu'elle m'a coutée! Je ferais 100 000€ de plus value réelle sur 6000heures ca ne fait que du 16€/heure.


T'as le droit de rêver...

En attendant, si tu estime la valeur ajouté être de 105 000€, en France, on paye la Taxe sur cette Valeur Ajouté...

Mais commence par la vendre ce prix, avant de croire qu'elle les vaut, et en ce moment, l'heure n'est plus à ce genre de rêve...
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Membre ultra utile Env. 40000 message Sur Le Forum (77)
poil a écrit:Sincèrement, c'est pas le pb.

C'est pénible cette attitude systématique de demander aux gens de se justifier sur des choses sans rapport direct avec la question (qui est ici à la base : existe t'il un moyen légal d'échapper au reversement de la TVA résiduelle)


c'est quoi qui te pose problème poil ? que je lui demande s'il a bossé à plein temps dessus ? Où as tu vu que je lui demande de se justifier ? il s'agit juste d'une question curieuse, sans aucune arrière pensée
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Nouvel Aviseur Env. 100 message Rouen (76)
poil a écrit:Sincèrement, c'est pas le pb.

C'est pénible cette attitude systématique de demander aux gens de se justifier sur des choses sans rapport direct avec la question (qui est ici à la base : existe t'il un moyen légal d'échapper au reversement de la TVA résiduelle)

titbeuz a écrit:
poil a écrit:Une chose est certaine c'est que la tva à reverser c'est pas 58.800 euros (plus vraisemblablement entre 49.000 et 50.000)


Salut poil, comment arrives tu à cette somme?
Sur un prix de vente à 400 000€, je ne peux justifier qu'un peu plus de 100 000€ de facatures correspondant au hors d'eau, hors d'air réaliser par des entreprises et donc avec factures!
La TVA porterair sur la somme restante donc 400 000€ - 100 000€ = 300 000€ x 19.6%= 58 800€.



- 400.000 TTC -> 65.550 environ de TVA collectée
- prix du hors d'eau hors d'air facturé : 100.000 euros dont 16390 euros de tva (environ)

TVA résiduelle (à reverser) la différence entre la TVA collectée et la TVA acquittée en amont : 65.550-16.390 = 49.160 euros


Ok, je comprends mieux ta base de calcul! c'est toujours prés de 10 000€ économiser, n'en reste pas moins à reverser pas loin de la moitié de la plus value généré, ça fait réfléchir quand même! Merci en tout cas pour ton éclaircissement
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Picto recompense Nouvel Aviseur
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Nouvel Aviseur Env. 100 message Rouen (76)
stephplr77 a écrit:6000 heures ? t'as bossé à plein temps dessus ?

Salut Steph, nous étions 2 à bosser dessus quasiment à plein temps en efet
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Membre ultra utile Env. 40000 message Sur Le Forum (77)
c'est donc cette maison sur le blog que tu revends ? j'ai parcouru le blog et effectivement cela a l'air sympa et très contemporain

edit : le bassin
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Nouvel Aviseur Env. 100 message Rouen (76)
simseb a écrit:
titbeuz a écrit:
simseb a écrit:Comment tu arrive à faire 75 000€ + 100 000€ + 120 000€ = 400 000€ ? Rolleyes

Au cp on t'apprends que ça fait 295 000... Rolleyes

Le reste, c'est du baratin niveau agent immobilier, surtout en cette période...

Et pour ton histoire de TVA, si tu crois que ta magouille va passer inapercue...


ET au CP on t'apprends à lire surtout "prix de vente estimé de la maison 400 000€", me suis pas fais chier 6000 heures pour le revendre le prix qu'elle m'a coutée! Je ferais 100 000€ de plus value réelle sur 6000heures ca ne fait que du 16€/heure.


T'as le droit de rêver...

En attendant, si tu estime la valeur ajouté être de 105 000€, en France, on paye la Taxe sur cette Valeur Ajouté...

Mais commence par la vendre ce prix, avant de croire qu'elle les vaut, et en ce moment, l'heure n'est plus à ce genre de rêve...


T'as des soucis dans ta vie toi, t'es frustré, qu'est-ce ce genre de remarque sans fondement viens faire ici.
Si tu maitrise pas le sujet, vas t'amuser à la neige dehors avec tes gosses .

Sinon, pas de taxe sur la value pour une résidence principale.
Maison estimé 530 000€ il y a 15 jours, donc 400 000€, c'est vraiment le mini, à vrai dire je table plutot sur 450 000€! Qui peu le plus peu le moins
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Picto recompense Nouvel Aviseur
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Env. 3000 message Morbihan
stephplr77 a écrit:

c'est quoi qui te pose problème poil ? que je lui demande s'il a bossé à plein temps dessus ? Où as tu vu que je lui demande de se justifier ? il s'agit juste d'une question curieuse, sans aucune arrière pensée


Juste la tournure prise par le sujet

Maintenant tu as droit d'être naïvement curieux c'est vrai.

simseb, c'est moi ou tu t'es fait une spécialité de "contribuer" par l'attaque ?
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
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