Demande de renseignement pour la prescription trentenaire

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 5.621 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

mgi

Auteur du sujet

Le 06/01/2010 à 09h58 Env. 10 message Nord

Bonjour

J'ai acheter une maison il y a 1 ans et 8 mois maintenant.
Je me suis aperçu que mon voisin avez construit son garage et planter une haie sur mon terrain.
Mon terrain fait 40 mètres de long a savoir que qu'il a pris au début du terrain 10 cm et a la fin 2 mètres.
Il ma dit qu'il y avait prescription trentenaire parce que c'est son pére qui avais construit le garage et planté la haie.
Comme je doit faire passé un géomètre j'aimerais savoir si vraiment il y a prescription trentenaire ?

Merci pour votre aide

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Nord
Ancienneté : + de 15 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

71 072 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer

benenuts Picto info

Le 06/01/2010 à 10h08 Env. 500 message Pas De Calais

Salut,
C'est un peu facile de dire qu'il y a prescription ! passe en mairie pour qu'il regarde dans les archives à quand remonte la declaration pour la haie et pour le garage.

Citer

Messages : Env. 500
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 18 ans

Voir la fiche

poil

Le 06/01/2010 à 23h58 Env. 3000 message Morbihan

un empiètement est une atteinte au droit de propriété qui ne se prescrit pas (pas de prescription acquisitive)

Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher

)

Citer

Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 18 ans

Voir la fiche

benenuts Picto info

Le 07/01/2010 à 07h19 Env. 500 message Pas De Calais

poil a écrit:un empiètement est une atteinte au droit de propriété qui ne se prescrit pas (pas de prescription acquisitive)

Même pour une construction ?

Citer

Messages : Env. 500
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 18 ans

Voir la fiche

deffrey Picto info

Le 07/01/2010 à 10h27 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

CF cours de cass. civ. 3è ch. 31/03/2009 (n°08-12-356)
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

Julie

Le 07/01/2010 à 22h57 Membre utile Env. 3000 message Lyon (69)

Je vais vite planter un carré de haies chez le voisin, moi et attendre 30 ans...

Ce serait trop simple bien évidemment

Compromis terrain le 29 octobre 2008
PC OK : 23 juin 2009 dur dur
Signature du terrain : 3 juillet
Début des travaux : 11 septembre
Les déboires :
http://www.forumconstruire.c[...]it-3607.php
AAMOI adh 2767

Citer

Membre utile

Messages : Env. 3000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 17 ans

Voir la fiche

En cache depuis le dimanche 02 novembre 2025 à 14h58

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

20 conseils incontournables pour bien choisir son terrain
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com

Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement