Plafond 2010 pret pass

où as tu trouvé ces informations ? De toute manière il n'y a pas grande différence à l'heure actuelle en prêt PAS et prêt bancaire classique

Mise à jour le 8 janvier dernier sur le site de l'ANIL : http://www.anil.org/en/analyses-et-commentaires/analyses-jur[...]ment-differe/index.html
Où tu as vu que les plafonds baissent?

Bonjour,
ce n'est pas le plafond du pas foncier qui change
ce sont les plafonds pour bénéficier du pret PAS c'est à dire un pret plus avantageux qu'un prêt classique (le montant des frais de garantie sont moins importants)

Jusque là, c'était les mêmes plafonds que le PTZ et le pass foncier

Et où as tu trouvé ça ? Sue le site de l'anil, ils ne mentionnent aucun changement...

sur le site de l'ANIL
les changements de plafond sont mentionnés à droite en grisé dès la page d'accueil

Bonsoir TADART,

Ce qui est sur c'est que les barèmes devaient changés au 1er janvier 2010. Par contre je dois être miro parce que je n'arive pas à voir ce que tu nous indiques sur le site de l'Anil. Un lien direct vers l'article et/ou les nouveaux montants des plafonds svp ?

Merci

sur le site de anil.org
cliquer sur "analyses et commentaires" et ensuite cliquer sur la droite partie grisee



Plafonds de ressources du PAS / Offres de prêts émises en Métropole en 2010
N° 2010-04 / A jour au 8 janvier 2010

Arrêté du 21.10.08 : JO du 28.10.08



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Le bénéfice du prêt à l’accession sociale est réservé à des personnes physiques dont les ressources sont inférieures à des plafonds fixés par arrêté (arrêté du 4.10.01 modifié).

A compter du 1er janvier 2010, les plafonds de ressources du PAS sont alignés sur les plafonds PLUS. Ainsi, à partir du 1er janvier 2010 et jusqu’à la publication de l’actualisation des plafonds PLUS pour 2010, les plafonds de ressources du bénéficiaire d’un PAS doivent être inférieurs aux montants suivants :


Nombre de personnes destinées à occuper le logement Zone A (en euros) Zone B et C (en euros)
1 21 802
18 955

2 32 584
25 313

3 42 715
30 441

4 50 999
36 748

5 60 678
43 231

6
68 279
48 720

Par personne supplémentaire
7 607
5 435


A partir du lendemain de la parution de l’actualisation des plafonds PLUS pour 2010, les plafonds de ressources du bénéficiaire d’un PAS devront être inférieurs aux montants suivants :


Nombre de personnes destinées à occuper le logement Zone A (en euros) Zone B et C (en euros)
1 21 872
19 016

2 32 688
25 394

3 42 852
30 538

4 51 162
36 866

5 60 872
43 369

6
68 497
48 876

Par personne supplémentaire
7 631
5 452


L'appréciation des ressources se fait dans les mêmes conditions que pour le PTZ. Ainsi, le montant des ressources à prendre en compte s'entend du revenu fiscal de référence de l'emprunteur auquel est ajouté le cas échéant celui ou ceux de la ou des autres personnes destinées à occuper le logement financé avec le prêt PAS à titre de résidence principale et qui ne sont pas rattachées au foyer fiscal de l'emprunteur.

Pour les offres de prêt émises entre le 1er janvier et le 31 mai d’une année n, les ressources à prendre en compte sont les revenus fiscaux de référence de l'avant-dernière année précédant l'offre de prêt (année n-2).

Pour les offres de prêt émises entre le 1er juin et le 31 décembre d’une année n, les ressources prises en considération pour l'octroi du prêt à 0 % sont celles de l'année n-1.

Le classement des communes dans les zones A, B ou C résulte de l'arrêté du 29.4.09 : JO du 3.5.09.

Merci...

Ouch... j'y avait droit en 2009... plus en 2010 alors que je suis en attente de l'offre de pret...

Ma question, c'est qu'est ce que cela change à part le montant des frais de garantie qui sont plus importants en prêt classique ?

Bonjour,

L'avantage est une diminution de l'hypothèque et une exonération de la taxe de publicité foncière donc 2 petits plus.

Bonjour,

Quel est le taux de la cette taxe, PICOLO16?

autour de 0.715 % du prix de vente, je pense.

bonsoir
0.715% sur le prix du terrain ou celui de la construction aussi ?

merci de tes réponses

sur le prix du terrain.