Un plafond est-il un plancher ?

Bonjour, non, le plafond ne sera pas considéré comme un plancher, même si par la suite, vous l'aménagez. Pour l'instant le grenier n'étant pas habitable, vous n'avez pas besoin de le déclarer. Il pourrait y avoir un problème, si vous posez maintenant des velux, surtout s'ils seront visibles de la rue.

Quelle hauteur vous aurez dans le grenier ?

Bonjour,

Référez vous à la circulaire de 2012 sur la surface de plancher.

Si le plancher n'est pas porteur, alors pas de SDP. Mais dans le cas contraire vous en créez si la hauteur sous plafond dépasse 1,80m.

Bonjour et merci pour vos réponses.

Le solivage prévu (mais pas encore réalisé, car je ne le fait que si il ne génère pas de surface de plancher) est conçu pour être porteur.

La hauteur entre le haut des solives et la face intérieur de la charpente / volige est supérieur à 1.80m. Donc ici, si je mettais un plancher (ce que je ne fait pas), c'est de la surface de plancher nouvelle de façon certaine.

Si je ne met rien (même pas de plafond) entre les solives, est ce que c'est de la surface ou pas d'un point de vue administratif ?

Evidement que le jour ou je met quelque chose entre les solives, c'est de la surface de plancher, mais si c'est juste des solives apparentes, et donc plein de trou d'air, est-ce que, administrativement, c'est une SDP ou pas. Mon objectif est d'attendre 3 ou 4 ans pour faire et déclarer cet aménagement, tout en réalisant aujourd'hui une structure (solivage potentiellement porteur).

Dans le pire des cas, je laisse tout en "toit cathédrale", ie je ne met pas les solives ... Je ne veut prendre aucun risque d'un point de vue d'urbanisme !

A noter que c'est un bâtiment très ancien ( 200 ou 300 ans ...) et que historiquement, il y avait des solives là ou je veut en remettre, car il existe dans le mur, a espace régulier, des "trous pour l'encastrements", mais quand j'ai acheté, ce niveau avait disparu. Donc je ne le considère pas comme surface existante, mais mon projet est de le recréer dans quelques années.

Sinon, j'ai bien lu la circulaire 2020. Merci pour cette référence. Mais je n'arrive toujours pas à répondre à ma question. Ici j'ai 4 situations / futurs possibles :

1/ Je ne met aucun solivage : J'ai un toit cathédrale partout, à environ 5m. A mon avis, pas de surface de plancher nouvelle.

2/ Je ne met que le solivage, mais aucun plafond ni plancher entre les solives : Création ou pas de surface ? Je n'ai pas trouvé de réponse.

3/ Je met le solivage, et entre les solives, des plaques de placo non porteuses (donc je ferme le volume) : Surface nouvelle ou pas ?

4/ Je met le solivage et le plancher : Ici, a mon avis, surface nouvelle.

Mes "certitudes" (qui peuvent être fausses) sont les cas 1 et 4.
Mes "interrogations" sont les points 2 et 3 ...

Merci encore pour vos retours.

Bonjour,

Les services instructeurs raisonnent plutôt en terme de structure de plancher
pouvant supporter un aménagement. (qui résiste à la charge d'une activité humaine)

Un comble aménageable n'a pas besoin d'être terminé pour développer de la SP dés lors
que le solivage ou les entraits de fermettes sont suffisamment dimensionnés pour recevoir un parquet
ou des panneaux d'OSB supportant les charges d'exploitation d'un aménagement.



 

Bonjour,

briseis a écrit:

Bonjour et merci pour vos réponses.

Le solivage prévu (mais pas encore réalisé, car je ne le fait que si il ne génère pas de surface de plancher) est conçu pour être porteur.

La hauteur entre le haut des solives et la face intérieur de la charpente / volige est supérieur à 1.80m. Donc ici, si je mettais un plancher (ce que je ne fait pas), c'est de la surface de plancher nouvelle de façon certaine.
Il faut mesurer la HSP plafond fini/isolé.

Si je ne met rien (même pas de plafond) entre les solives, est ce que c'est de la surface ou pas d'un point de vue administratif ?
  - Vous créez un niveau clos et couvert ET votre structure est porteuse: Cf § 2-5 de la circulaire du 3/02/2012

Evidement que le jour ou je met quelque chose entre les solives, c'est de la surface de plancher, mais si c'est juste des solives apparentes, et donc plein de trou d'air, est-ce que, administrativement,  c'est une SDP ou pas. Mon objectif est d'attendre 3 ou 4 ans pour faire et déclarer cet aménagement, tout en réalisant aujourd'hui une structure (solivage potentiellement porteur).

Dans le pire des cas, je laisse tout en "toit cathédrale", ie je ne met pas les solives ... Je ne veut prendre aucun risque d'un point de vue d'urbanisme !

A noter que c'est un bâtiment très ancien ( 200 ou 300 ans ...) et que historiquement, il y avait des solives là ou je veut en remettre, car il existe dans le mur, a espace régulier, des "trous pour l'encastrements", mais quand j'ai acheté, ce niveau avait disparu. Donc je ne le considère pas comme surface existante, mais mon projet est de le recréer dans quelques années.
Ce niveau n'apparaît il pas sur des documents d'urbanisme ??

Sinon, j'ai bien lu la circulaire 2020.2012. Merci pour cette référence. Mais je n'arrive toujours pas à répondre à ma question.  Ici j'ai 4 situations / futurs possibles :

1/ Je ne met aucun solivage : J'ai un toit cathédrale partout, à environ 5m. A mon avis, pas de surface de plancher nouvelle.
Evidemment!

2/ Je ne met que le solivage, mais aucun plafond ni plancher entre les solives : Création ou pas de surface ? Je n'ai pas trouvé de réponse.
§ 2-5: Création d'un NIVEAU clos et couvert avec structure porteuse. Quelle HSP?

3/ Je met le solivage, et entre les solives, des plaques de placo non porteuses (donc je ferme le volume) : Surface nouvelle ou pas ?
Idem supra.

4/ Je met le solivage et le plancher : Ici, a mon avis, surface nouvelle.
Evidemment mais HSP?

Mes "certitudes" (qui peuvent être fausses) sont les cas 1 et 4.
Mes "interrogations" sont les points 2 et 3 ...

Merci encore pour vos retours.

salade bio VanH ont répondu à votre questionnement
  - Urbanisme: Qui dit création de SP dit autorisation ET Taxe d'aménagement sur la partie HSP>1m80.
  - Taxation foncière: Création d'un niveau (quelle que soit la HSP)= Taxation foncière supplémentaire sur 100 m² une fois aménagé, pas de TVA au taux réduit (augmentation de la surface de plus de 10%)
@+

Bonjour et un grand merci à tous pour vos réponses.

Je reste cependant avec des interrogation et il faut que je prenne rapidement la décision de faire poser ou pas, le solivage porteur.

Je précise plusieurs point évoqués :

1/ J'ai un bâtiment clôt et couvert ayant une surface de plancher existante de 100m2 et une HSP, pour cette surface de 5m. Cette surface existe. Le bâtiment est ancien. En dehors de l'existence sur le cadastre de ce bâtiment et de mon acte d'achat, je n'ai pas vraiment d'autres informations administrative et/ou je ne sait pas les trouver.

2/ J'envisage, dans le cadre de travaux actuel, de faire mettre un solivage porteur à mis hauteur. Entre la surface actuelle et le potentiel solivage, j'aurais une HSP > 1.80. Entre le potentiel solivage et la toiture finie, isolée, j'ai une HSP > 1.80. Donc le point n'est pas sur l'HSP.

3/ J'ai bien relu le 2.5 de la circulaire de 2012 (désolé pour l'erreur de frappe). Ce paragraphe concerne le cas des combles. J'ai cherché la définition administrative d'une comble, et j'ai trouvé ceci : "Espace situé entre le plafond du dernier étage et la toiture d'une construction" . Ma question pourrait donc être reformulé en : Est ce que dans les différents cas évoqués, je crée ou pas des combles ? :

1/ Je ne met aucun solivage : J'ai donc une SDP existante de 100 m2, en toit cathédrale, d'une HSP de 5m. Je n'ai donc pas de combles et je ne crée pas de SDP nouvelle. C'est la solution sans risque.

2/ Je met uniquement le solivage avec rien entre les solives. Dans ce cas, il n'y a pas de plafond à mi-hauteur et donc, si je comprend correctement la définition d'une comble, je ne crée pas de comble, et le paragraphe du 2.5 ne s'applique pas ? L'espace du bâtiment est bien clôt et couvert, et donc la surface existante est bien une surface de plancher. Par contre il n'y a pas d'espace isolé au dessus des solives (Au sens d'un volume fermé). Je n'ai que un seul volume, entre le plancher existant et la toiture à 5m. Si je fume une cigarette depuis la surface existante, la fumée monte sans problème entre les solives, et au dessus. Il n'y a que un seul volume (au sens de la fermeture). J'ai donc visuellement, un toit cathédrale ajouré a mis hauteur par des solives, mais qui ne ferme pas le volume. Dans ce cas, je pense (mais c'est mon incertitude et mon angoisse ...) qu'il n'y a pas de SDP nouveau et que je reste avec mes 100m2 de SDB existant. C'est la solution que j'aimerais prendre, mais j'ai peur de me faire re-toquer ... surtout au vu de la remarque de VanH (Ce qui compte c'est la structure)

3/ Je met un plafond, ie, je ferme l'espace entre les solives par des plaques de placo-platre. Ici, et c'était ma question initiale, je viens de créer des combles au sens de la définition précédente. le paragraphe 2.5 s'applique donc bien. (j'ai des combles), et en plus des 100M2 existant, j'ai bien création de 100m2 de SDP. J'ai deux volumes isolés. Cela répond à ma question d'origine : Le plafond du dernier étage est bien, au sens administratif, créateur de SDP (sous réserve des autres critères, HSP > 1.80 et volume utilisable, ie le paragraphe 5.2). Je ne vais donc pas choisir cette solution.

4/Je met un plancher sur ces solives. Evidement qu'il y a 100m2 de SDP crée.
Cette solution n'est pas d'actualité pour les 3 à 5 ans à venir.

Donc compte tenu de mon objectif, et suite à nos échanges, je ne vais pas faire, ni le 3, ni le 4.
Par contre, est-ce que je sécurise, et me contente du 1 (aucun solivage), ou est ce que l'analyse pour le 2 est correcte (pas de SDP crée) et je fais le 2 (rien que le solivage). Je m'excuse (ou vous prie de m'excuser) si je donne l'impression de couper les cheveux en 4, (ou si j'ai l'air bouché) mais, en fonction de la réponse, mon projet est, comme vous l'avez signalé, du point de vue de l'urbanisme, de la taxe foncière et de la TVA réduite, complètement différent. Enfin, je doit répondre à l'entreprise de BTP rapidement sur son devis pour me poser ou pas le solivage.

Encore merci à tous pour vos contributions. N'hésitez pas à en faire de nouvelles si cela vous semble utiles.

Bonjour,

Je pense que votre dernier énoncé ne change rien aux avis précédemment donnés.

Vous devriez par contre vous pencher sur la remarque faite par deffrey
sur l'existence de ce plancher et comprendre pourquoi il a disparu.

Si la maison est restée longtemps inoccupée, les propriétaires on peut être décidé de finir d'évacuer
un plancher devenu vétuste et menaçant de tomber.
Dans cette hypothèse, cela m'étonnerait qu'ils aient déclaré sa démolition.
Le plancher existe donc toujours au yeux de l'urbanisme.

Si les précédents propriétaires ont volontairement défait le plancher pour créer un grand volume, alors
il est probable qu'il aient déclaré sa suppression.
Dans ce cas, il vous faudra déclarer les nouvelles surfaces. 

Vous dites avoir vu des réservations pour solives qui vous font penser que le plancher était déjà présent.
Il faudrait s'assurer qu'il ne s'agit pas de réservations destinées à un échafaudage provisoire comme
il est courant de trouver dans le bâti ancien.

L'étage comporte des fenêtres ou lucarnes qui pourraient attester de la présence d'un ancien plancher ?




 

Bonjour et merci pour votre intérêt.

Il s'agit d'une ancienne grange, inutilisée depuis très longtemps, associée, sur la même parcelle à un bâtiment d'habitation. Elle n'a plus la destination agricole, mais à bien la destination d'habitation et est donc considérée par l'urbanisme comme une annexe d'habitation, et ce depuis une vingtaine d'année (j'ai vérifié avec la mairie que la destination de ce bâtiment" était bien "d'habitation".

Du point de vue de l'urbanisme je n'ai donc pas besoin de demander un changement de destination pour l'aménager. Par contre je déclare l'aménagement, en particulier la modification de façade pour la création de fenêtres. Pour l'instant, ce n'est pas de la surface habitable, mais suite aux travaux en cours, et donc de l'aménagement, cela va devenir de la surface habitable, avec les déclarations d'urbanismes et fiscales qui vont avec. 

Ce bâtiment n'a jamais été "entretenu, modifié, réparé" et était "dans son jus". Il devait, à mon avis, y avoir 3 niveaux : Une écurie, une grange et un grenier. Quand je l'ai achetée, il n'y avait plus que 2 niveaux : le niveau 0, en terre battue, de l'écurie, le niveau 1, de la grange, avec un plancher totalement pourri et dangereux. C'est ce plancher que j'ai refait, qui fait 100m2, et que je souhaite aménager. Entre ce plancher et la toiture il y a, en bas de pente, 5 m de hauteur, et sur les murs en pierre, de chaque côté, a mi-hauteur, et espacé de façon régulière, il y a des "trous de boulins" / "trou d'encastrement de solive". 

C'est la présence de ces trous, de la grande hauteur, et de la présence de 2 fenestroux sur le pignon en partie haute ( à presque 4m du plancher de la grange), et la présence d'un grenier au même nivaux que les "trou de boulins" dans un bâtiment accolé qui me fond dire qu'il devait y avoir, avant, un grenier. Mais les solives de ce grenier ont dut pourrir (comme le reste) et s'écrouler et être évacuer. Je n'ai pas d'autres "arguments" pour soutenir l'hypothèse de ce plancher. Je ne sait pas si il existe une description suffisamment précise dans des documents d'urbanisme précisant les niveaux de plancher. Il y a juste le cadastre qui me donne l'emprise au sol. 

Je suis (quasi) certain que, si il y avait bien un grenier, comme je le pense, il n'y a eut aucune déclaration par les propriétaires précédents, soit pour demander la démolition active de ce grenier, soit pour signaler son écroulement. Pour l'instant j'aimerais remettre des solives a la hauteur des trous ... Je peut prendre des photos de tous les éléments (surtout les trous) qui soutiennent l'hypothèse de ce plancher.

Bonjour,

Le changement de destination a donc dû faire l'objet d'une demande d'urbanisme.

Il vous reste à vous rendre en mairie pour consulter le dossier et comparer les surfaces supprimées par
changement de destination et les surfaces crées par changement de destination.

Les niveaux ne seront pas indiqués (sauf erreur le cerfa ne contenait pas la rubrique
il y a 20 ans.) mais vous allez retrouver, où pas, la présence du dernier niveau avec les surfaces déclarées.

Assurez vous aussi de la déclaration de la TA (ou TLE de l'époque) 
Les changement de destination de bâtiments agricoles génèrent de la surface taxable.