Prise en compte du faut plafond isolé ou pas dans les 1.8m?

Bonjour,

Là, c'est une colle.
La notion du mètre quatre-vingts est censé, à mon avis, séparer ce qui est habitable de ce qui ne l'est pas, tout comme celle, plus globale, de surface de plancher. Elle reprend donc la loi Carrez.
Je pense que vous devez prendre en compte le faux plafond, et donc mesurer la hauteur jusqu'à celui-ci. En expliquant, peut-être, le pourquoi de ce faux plafond, histoire de ne pas attiser la curiosité des services des impôts.

Cordialement.

Attention, je crois que les règles ont changées : on parle de surface au sol maintenant

Chris a écrit:

Attention, je crois que les règles ont changées : on parle de surface au sol maintenant

Désormais on parle de surface taxable et de surface de plancher:
http://declarationprealable.fr/general/declaration-prealable[...]ux-surface-plancher.php
http://www.libel.fr/doc/surfaceplancher/surfpl.html

Mais le souci pour moi est qu'appel t-on hauteur sous plafond?

Peut-être un élément de réponse ici pour les combles:
http://www.extranet.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/surfac[...]e-de-plancher-r145.html

"Combles
Description :
Comment mesure-t-on la hauteur sous plafond dans les combles ?
Réponse :
La hauteur sous plafond dans les combles se mesure verticalement à partir du sol jusqu’à la face interne de la toiture telle qu’elle est visible, c’est à dire, jusqu’au dernier matériau posé (revêtement décoratif par exemple). Ainsi, l’épaisseur de tous les matériaux d’isolation de la toiture n’est pas prise en compte dans le calcul de la hauteur et les constructions bien isolées ne sont pas pénalisées. C’est la même logique que pour mesurer les surfaces au nu intérieur des murs (cf QR sur ce point).
Tant que la hauteur sous comble est inférieure à 1,80 m, il n’y a pas de surface de plancher. La surface de plancher dans un comble correspond donc à la surface où un homme d’1,80 m peut se tenir debout."

Chris a écrit:

Attention, je crois que les règles ont changées : on parle de surface au sol maintenant

Vous voulez parler de surface de plancher plutôt, non ?

Bonjour,

Il y a deux notions:
- La surface de plancher au regard de l'urbanisme, dont HSP 1m80 et plus, qui s'entend logiquement du plafond fini,
- La surface du logement au regard des IF (fiscale, H1), qui est une surface au sol, contrairement au calcul de surface dit "Loi Carrez".
Donc 3 résultats différents: Surface de plancher, surface de plancher taxable, et surface du logement H1[/i].
@+

Salut Deffrey,

- Pour les surfaces "urbanisme", c'est juste pour savoir si on dépasse pas la surface autorisée par le COS, c'est ça ?

- Surface taxable : c'est toute surface de plancher, y compris garagen cellier, etc ?

- pour la H1 : il faut donner les surfaces de plancher habitable (donc sans le garage, cellier, local technique) : tu confirmes ?

Merci

Arretez moi si je me trompe mais la taxe d'habitation et foncière était basées sur la SHON qui est maintenant regroupé avec la SHOB sous la "surface taxable" non?

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.d[...]p;cerfaFormulaire=13409

Chris a écrit:

Salut Deffrey,

- Pour les surfaces "urbanisme", c'est juste pour savoir si on dépasse pas la surface autorisée par le COS, c'est ça ?

- Surface taxable : c'est toute surface de plancher, y compris garagen cellier, etc ?

- pour la H1 : il faut donner les surfaces de plancher habitable (donc sans le garage, cellier, local technique) : tu confirmes ?

Merci

- Oui !
- Oui, toutes les surfaces closes et couvertes avec une hsp de plus d'1.8 mètres, dont on déduit les vides et trémies des escaliers et ascenseurs.
- Là, aucune idée, pas mon domaine.

Isda26 a écrit:

Arretez moi si je me trompe mais la taxe d'habitation et foncière était basées sur la SHON qui est maintenant regroupé avec la SHOB sous la "surface taxable" non?

C'est un peu le principe oui, mais j'imagine que des taux différents sont appliqués en fonction de la nature de la construction ou de l'aménagement. Il n'y a qu'à étudier de plus près le volet fiscal d'une demande de permis de construire pour s'en rendre compte.

Cordialement.

Bonjour,

Pour synthétiser, dans le CERFA du permis de construire, il y a 2 notions de surface de plancher, comme rappelé par brouuu:
- La surface de plancher "règles d'urbanisme" (avec les déductions possibles de surface), à laquelle s'ajoute également la notion d'emprise au sol (droit des sols notamment COS, seuil d'intervention archi.),(art. L 112-1 et R 112-2 du CU)
- La surface de plancher taxable,(R 331-7 du CU) supérieure à la définition précédente. Pour vous en convaincre, vous pouvez voir que cet article ne reprend QUE les 3 premières déduction de surfaces du R 112-2, qui lui, en compte 8.

A l'achèvement de la construction au sens fiscal, vient s'ajouter la déclaration H1 qui va servir à l'établissement de la valeur locative de l'immeuble, laquelle reprend: l'équipement, l'entretien, le confort, les caractéristiques architecturales, les annexes et dépendances ET la surface de chaque pièce et bâtiment (annexes et dépendances), pour aboutir au CLASSEMENT de la construction (8 catégories).
Contrairement aux définitions de surface de plancher ci-dessus, la surface "fiscale" s'entend de la surface mesurée au sol ou plancher, entre murs ou séparations (cloisons), différente de celle à retenir dans la loi Carrez 96-1107. Donc, oubliées les notions de HSP >1m80, embrasures, cages d'escalier non cloisonnées (paliers d'étage)...
La base d'imposition est de 50% de la valeur locative pour la TFPB et 80% pour le non bâti. Même principe pour la TH avec des correctifs (abattements).
@+

Après plusieurs heure de lecture et de recherche il semblerait que:

deffrey a écrit:

- La surface de plancher taxable,(R 331-7 du CU) supérieure à la définition précédente. Pour vous en convaincre, vous pouvez voir que cet article ne reprend QUE les 3 premières déduction de surfaces du R 112-2, qui lui, en compte 8.

Elle sert au calcul de la Taxe Locale d'Aménagement + peut être quelques autres...

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F23263.xhtml#N10182
"Surface taxableLa surface qui sert de base de calcul à la taxe d'aménagement correspond à la somme des surfaces closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades.
Il faut en déduire :
[*]l'épaisseur des murs qui donnent sur l'extérieur,
[*]les trémies des escaliers et ascenseurs.
Constituent donc de la surface taxable tous les bâtiments (y compris les combles, celliers, caves , dès lors qu'ils dépassent 1,80 m de hauteur sous plafond), ainsi que leurs annexes (abri de jardin notamment).
Un bâtiment non clos (ouvert sur l'extérieur avec une cloison de façade en moins, pergola ou tonnelle par exemple) ou une installation découverte (une terrasse par exemple) ne doit donc pas être compris dans la surface taxable. A contrario, une véranda couverte et close est taxable.
Si certains ouvrages sont exclus de la surface taxable, ils sont cependant soumis à la taxe de façon forfaitaire par emplacement (aire de stationnement, piscine découverte, panneau solaire au sol, éolienne, etc.).

Attention : il ne faut pas confondre la surface taxable avec l'emprise au sol, la surface habitable ou la surface de plancher qui détermine les formalités d'urbanisme (permis de construire et déclaration préalable) et le seuil de recours à un architecte."

deffrey a écrit:

A l'achèvement de la construction au sens fiscal, vient s'ajouter la déclaration H1 qui va servir à l'établissement de la valeur locative de l'immeuble, laquelle reprend: l'équipement, l'entretien, le confort, les caractéristiques architecturales, les annexes et dépendances ET la surface de chaque pièce et bâtiment (annexes et dépendances), pour aboutir au CLASSEMENT de la construction (8 catégories).
Contrairement aux définitions de surface de plancher ci-dessus, la surface "fiscale" s'entend de la surface mesurée au sol ou plancher, entre murs ou séparations (cloisons), différente de celle à retenir dans la loi Carrez 96-1107. Donc, oubliées les notions de HSP >1m80, embrasures, cages d'escalier non cloisonnées (paliers d'étage)...
La base d'imposition est de 50% de la valeur locative pour la TFPB et 80% pour le non bâti. Même principe pour la TH avec des correctifs (abattements).
@+

La déclaration H1 sert au calcul de la taxe foncière et d'habitation.
[*]D'ou l'embiguité je pense sur la notion de surface taxable! Les gens (comme moi au début) ne pensent pas à la taxe d'aménagement mais à la taxe foncière et d'habitation en lisant le mot "taxable".
[*]Quelle simplicité l'administration francais! Tout l'art de se baser sur des choses différente pour chaque taxes avec des appellation quasiment identique!


Sur la déclaration H1 il y a la mention:
"Nombre de niveaux habitables : comptez le rez-de-chaussée, ainsi que chaque entresol, pour un niveau ; tenez compte des greniers et sous-sols s’ils ont été
aménagés pour l’habitation ou la profession (ex. grenier transformé en chambre)."

Par rapport à ma question initiale, qui posait la question sur la hauteur de 1.8m. Il semble que la déclaration H1 y réponde et aille à l'inverse en ne prenant pas en compte la hauteur des 1.8m.


Dans mon cas, les proprios précédent on mis un radiateur dans une pièce du sous sol et il y avait un vélo d'appartement, une guitare avec un ampli.
A partir de quoi ou de quand peut-on qualifier une pièce comme aménagée ou habitable?

Un grenié aménagé en chambre disposant d'un lit, je veut bien que ce soit considéré comme une pièce aménagé.
Mais une sale de jeux pour enfant avec seulement un radiateur, un tapis et des jouet???

La question que je me pose maintenant est: Quelle est la définition d'une pièce aménagée ou une pièce habitable?

Bonjour,

- La surface taxable (R 331-7 du CU) sert à calculer l'assiette de la taxe d'aménagement (urbanisme) et RAP bien entendu. Pas pour la TH ou TF.
- Ce n'est pas "il vous semble", Les surfaces à déclarer dans la H1 ne tiennent pas compte de la HSP, car il ne s'agit pas en matière fiscale de suivre les restrictions de la loi Carrez (uniquement applicable en copropriété). Donc la notion de 1m80 est à oublier!!
- Dans la H1, vous avez une série de pièces et locaux dans le cadre (4)-bâtiment principal- suffisamment complète pour trouver à y ranger les vôtres!
Les constructions accessoires ne comprennent aucune pièce d'habitation.
- Et pour votre question finale, au sens fiscal, puisqu'il n'y a pas de notion de HSP, il reste à considérer 1)l'endroit où se situe le local (notamment annexe ou accessoire) 2) son aménagement, qui détermine s'il s'agit d'un cellier, d'une chambre, d'un rangement... sachant que pour le calcul de l'imposition finale, l'administration pondère différemment chaque élément (une chambre ne compte pas comme le cellier par exple).

@+

Bonjour à tous,

Je commence à ne plus comprendre cette histoire de hauteur sous plafond.
Quand on parle d'1.8m de hauteur sous plafond, pour un abri de jardin (en métal par exemple), est-ce que c'est la hauteur hors toit (mur seulement) ou toit inclus (mur+toit)?
Que veut dire sous plafond pour un abri de jardin?


Dans le schéma ci-dessous, quelle est la hauteur sous plafond?




Merci d'avance.

A+

Bonjour,

- Si le plafond est plat, hauteur SOUS ce plafond,
- Si ce sont des rampants, pour la surface taxable à la TA, il faut calculer la surface de la projection rectangulaire au sol sous une hauteur supérieure à 1,80.
Vous allez donc avoir un rectangle de L 207x largeur inférieure à 120.
@+

Bonjour,

après avoir consulté tous les commentaires postés à ce sujet, j'avoue ne pas bien comprendre les règles de calcul de la surface taxable.

Lors de la construction d'une maison, on déclare la surface taxable, qui sera utilisée par la suite pour le calcul de la taxe d'aménagement.

J'ai bien compris qu'on tenait compte de toutes les surfaces, habitables ou pas (garage, cellier, grenier, cave, ...).

Par contre je n 'ai pas compris ce qui se passait , quand la hauteur sous plafond était inférieure à 1m80 : on prend en compte ou non ?

Si la réponse est non, avons-nous le droit de rajouter dans des pièces telles que la cave, le garage..., des faux-plafonds afin de faire passer la hauteur sous-plafond en-dessous des 1m80 et de ce fait de diminuer la surface taxable ?

Je remercie d'avance ceux qui pourront me répondre.