Notaire reporter 2 mois

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jo77

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Le 26/01/2010 à 14h35 Env. 40 message Seine Et Marne

Bonjour,

Je voudrais avoir votre opinion, j'ai acheté un terrain, permis de construire accepté, crédit aussi avec signature au 29/01/2010, aujourd'hui le notaire m'appelle et me dit que le vendeur, a affiché un mauvais panneau sur le terrain (un panneau de permis de construire au lieu du permis de division de terrain), maintenant il parait qu'il doit le changer et attendre 2 mois avant de signer au notaire.

Qu'en pensez vous, quels sont mes recours. merci.

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Le 26/01/2010 à 14h50 Photographe Env. 2000 message Isere

Bizarre....

Quand vous dites le vendeur c'est le vendeur du terrain ou votre constructeur ? Car c'est le constructeur ou vous qui devez mettre ce permis.

A moins qu'on ne parle du permis de lotir pour un lotissement.

Bref si c'est le permis de construire normalement je ne vois pas en quoi le fait de ne pas l'avoir mis les oblige à attendre.

Vous parlez de permis valant division, vous construiser une maison mitoyenne ?

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Photographe

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jo77

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Le 26/01/2010 à 14h53 Env. 40 message Seine Et Marne

Bonjour,

C'est le vendeur du terrain qui a diviser son terrain en 2 lot, et devais afficher un permis de division, mais à afficher un permis de construire.????

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poil

Le 26/01/2010 à 19h22 Env. 3000 message Morbihan

ni permis valant division ni permis de division mais déclaration préalable de division (le vendeur a du détacher un terrain à bâtir)

faut voir les mentions qui ont été apposées sur le panneau, l'affichage est peut être valable. ce qui fait l'affichage réglementaire c'est le contenu, pas le panneau, pourvu que les dimensions soit les bonnes

Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher

)

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