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Notaire reporter 2 mois

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Env. 40 message Seine Et Marne
Bonjour,

Je voudrais avoir votre opinion, j'ai acheté un terrain, permis de construire accepté, crédit aussi avec signature au 29/01/2010, aujourd'hui le notaire m'appelle et me dit que le vendeur, a affiché un mauvais panneau sur le terrain (un panneau de permis de construire au lieu du permis de division de terrain), maintenant il parait qu'il doit le changer et attendre 2 mois avant de signer au notaire.

Qu'en pensez vous, quels sont mes recours. merci.
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Messages : Env. 40
Dept : Seine Et Marne
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Photographe Env. 2000 message Isere
Bizarre....

Quand vous dites le vendeur c'est le vendeur du terrain ou votre constructeur ? Car c'est le constructeur ou vous qui devez mettre ce permis.

A moins qu'on ne parle du permis de lotir pour un lotissement.

Bref si c'est le permis de construire normalement je ne vois pas en quoi le fait de ne pas l'avoir mis les oblige à attendre.

Vous parlez de permis valant division, vous construiser une maison mitoyenne ?
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
Dept : Isere
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Env. 40 message Seine Et Marne
Bonjour,

C'est le vendeur du terrain qui a diviser son terrain en 2 lot, et devais afficher un permis de division, mais à afficher un permis de construire.????
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Messages : Env. 40
Dept : Seine Et Marne
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Env. 3000 message Morbihan
ni permis valant division ni permis de division mais déclaration préalable de division (le vendeur a du détacher un terrain à bâtir)

faut voir les mentions qui ont été apposées sur le panneau, l'affichage est peut être valable. ce qui fait l'affichage réglementaire c'est le contenu, pas le panneau, pourvu que les dimensions soit les bonnes
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
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Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
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En cache depuis le mardi 24 juin 2025 à 09h35
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