Transformation garage en chambre
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Bonjour,
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Nous achetons une maison récente qui possède un garage qui a été transformée en chambre/salle de jeu par le propriétaire.
De la rue, rien n'est visible, la porte de garage est toujours là, de l'autre côté, côté jardin donc, une porte fenêtre a été aménagée.
Nous avons signé le compromis de vente après :
- avoir demander à l'agence si cette pièce était "légale". Sa réponse orale a été : "oui, les travaux étant en intérieur, le propriétaire peut faire ce qu'il veut"...Ok
- aooir quand même calculé le shon par rapport à la surface du terrain et au cos, ça passe ! La chambre supplémentaire ne dépasse pas la surface autorisée..
Cependant, nous sommes à quelques jours de la signature de l'acte authentique et notre notaire nous a fait La révélation suivante : "il faut une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire" Ce que nous ne savions pas...
Le problème étant que le propriétaire n'a pas fait de demande préalable de travaux ou de permis de construire.
notre notaire nous indique qu'il y a 2 possibilités :
- casser la vente
- ou acheter en l'état en prenant le risque de devoir démolir !
Nous ne savons pas quoi faire et nous sommes un peu perdu car le prix de vente intègre cette surface "habitable"...
Merci de vos avis.
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Nous achetons une maison récente qui possède un garage qui a été transformée en chambre/salle de jeu par le propriétaire.
De la rue, rien n'est visible, la porte de garage est toujours là, de l'autre côté, côté jardin donc, une porte fenêtre a été aménagée.
Nous avons signé le compromis de vente après :
- avoir demander à l'agence si cette pièce était "légale". Sa réponse orale a été : "oui, les travaux étant en intérieur, le propriétaire peut faire ce qu'il veut"...Ok
- aooir quand même calculé le shon par rapport à la surface du terrain et au cos, ça passe ! La chambre supplémentaire ne dépasse pas la surface autorisée..
Cependant, nous sommes à quelques jours de la signature de l'acte authentique et notre notaire nous a fait La révélation suivante : "il faut une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire" Ce que nous ne savions pas...
Le problème étant que le propriétaire n'a pas fait de demande préalable de travaux ou de permis de construire.
notre notaire nous indique qu'il y a 2 possibilités :
- casser la vente
- ou acheter en l'état en prenant le risque de devoir démolir !
Nous ne savons pas quoi faire et nous sommes un peu perdu car le prix de vente intègre cette surface "habitable"...
Merci de vos avis.
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'un garage...
Allez dans la section devis construction garage du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de entreprises du batiment de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les entreprises du batiment, c'est eux qui viennent à vous
C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-132-devis_construction_garage.php
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C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-132-devis_construction_garage.php
bonsoir,
si ce garage a été construit à la sauvage sans aucune déclaration oui c'est un pb mais s'il existe au départ, il n'y a que la transformation qui risque de poser pb.
Je trouve que le notaire abuse un peu, si cela ne touche pas la vue de l'exterieur vous n'aurez pas de souci. Ils ont un autre acheteur plus généreux ?
Ce que je ferais : soit le vendeur se dépêche de faire les déclarations necessaires (mais il risque d'avoir un rappel des zimpots
)
soit il vend ce garage en garage (environ 50% du prix de l'habitable) et vous ferez la déclaration de travaux ensuite.
faites un ptit courrier au notaire plutot que le téléphone, au moins vous aurez une trace
si ce garage a été construit à la sauvage sans aucune déclaration oui c'est un pb mais s'il existe au départ, il n'y a que la transformation qui risque de poser pb.
Je trouve que le notaire abuse un peu, si cela ne touche pas la vue de l'exterieur vous n'aurez pas de souci. Ils ont un autre acheteur plus généreux ?
Ce que je ferais : soit le vendeur se dépêche de faire les déclarations necessaires (mais il risque d'avoir un rappel des zimpots
)
soit il vend ce garage en garage (environ 50% du prix de l'habitable) et vous ferez la déclaration de travaux ensuite.
faites un ptit courrier au notaire plutot que le téléphone, au moins vous aurez une trace
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Membre ultra utileLe garage n'a pas été construit en sauvage.
La transformation touche la vue extérieure dans le sens où une porte fenêtre a été ouverte dans le mur donnant sur le jardin strictement privé..
Le problème est qu'une déclaration préalable est instruite par le service de l'urbanisme et qu'un refus peut toujours intervenir.
Cette situation a été provoquée par le défaut d'informations dû à l'agence immobilière. Nous avons posé la question mais il nous a été faites une mauvaise réponse.
Si nous achetons :
Nous payons pour de l'habitable quelque chose qui est non habitable ET nous risquons de devoir démolir...Sans parler des éventuelles poursuites des impôts et autres...
Si nous achetons pas :
Nous risquons de nous retrouver à la rue puisque nous avons donner notre préavis de départ de la location ou nous sommes !
C'est profondément injuste !
La transformation touche la vue extérieure dans le sens où une porte fenêtre a été ouverte dans le mur donnant sur le jardin strictement privé..
Le problème est qu'une déclaration préalable est instruite par le service de l'urbanisme et qu'un refus peut toujours intervenir.
Cette situation a été provoquée par le défaut d'informations dû à l'agence immobilière. Nous avons posé la question mais il nous a été faites une mauvaise réponse.
Si nous achetons :
Nous payons pour de l'habitable quelque chose qui est non habitable ET nous risquons de devoir démolir...Sans parler des éventuelles poursuites des impôts et autres...
Si nous achetons pas :
Nous risquons de nous retrouver à la rue puisque nous avons donner notre préavis de départ de la location ou nous sommes !
C'est profondément injuste !
0 faut arrêter de se faire des films ! vous payez pour de l'habitable SI vous le voulez et dans ce cas exigez de votre vendeur le certificat de conformité délivré en fin de travaux... il n'a rien déclaré alors vous achetez en garage.
De toutes façons s'il vend en habitable il a toutes les chances de se faire taxer en rappel à cause de la différence de surface qui apparaitra sur les documents
risquer de démolir ? pour quelle raison, ce garage a été autorisé ?
eventuelle poursuite des impots ? s'il y en a ce sera pour le vendeur pas vous SAUF si vous achetez en garage et que vous ne déclarez jamais les transfos et encore... faudrait qu'un vilain jaloux aille cafter.
ou alors... seriez-vous le vendeur ?
et vous ne serez pas à la rue puisqu'un préavis de loc se repousse.
0 Membre ultra utile
Membre utile 0 0 PhotographeIl y a 2 problèmes bien distincts : Les impôts et le problème d'urbanisme...Les 2 n'étant pas liés.
Concernant les impôts : il n'y a pas de problème pour nous en tant qu'acheteur. Nous voulons déclarer cette surface supplémentaire, nous payerons les impôts dessus. Ensuite, si le fisc veut poursuivre pour récupérer les arriérés, ils doivent s'adresser aux anciens occupants.
Concernant l'urbanisme : le vrai problème est là. L'aménagement n'étant pas déclaré, il n'existe théoriquement pas. D'ailleurs, le projet d'acte authentique de vente dui Notaire ne fait pas apparaître la surface suplémentaire (c'est comme ça que l'on s'est aperçu du problème...102m² au lieu de 114m²
)
D'après nos informations, l'urbanisme peut réclamer un remise en état...D'où notre problème. En achetant, nous devons assumer ce risque semble-t-il...et nous ne savons pas comment régulariser la situation...si nous achetons.
Nous téléphonons à l'urbanisme ce matin pour avoir des informations....
Concernant les impôts : il n'y a pas de problème pour nous en tant qu'acheteur. Nous voulons déclarer cette surface supplémentaire, nous payerons les impôts dessus. Ensuite, si le fisc veut poursuivre pour récupérer les arriérés, ils doivent s'adresser aux anciens occupants.
Concernant l'urbanisme : le vrai problème est là. L'aménagement n'étant pas déclaré, il n'existe théoriquement pas. D'ailleurs, le projet d'acte authentique de vente dui Notaire ne fait pas apparaître la surface suplémentaire (c'est comme ça que l'on s'est aperçu du problème...102m² au lieu de 114m²
)
D'après nos informations, l'urbanisme peut réclamer un remise en état...D'où notre problème. En achetant, nous devons assumer ce risque semble-t-il...et nous ne savons pas comment régulariser la situation...si nous achetons.
Nous téléphonons à l'urbanisme ce matin pour avoir des informations....
0 Le service de l'urbanisme nous indique que c'est au vendeur de faire la régularisation. Ce n'est pas obligatoire mais fortement souhaitable..
Il nous conseille de demander une clause dans l'acte de vente demandant la régularisation pour la modification de façade. Il n'y a pas forcément besoin de faire une demande pour un aménagement de garage !
Au pire, c'est nous qui pouvons régulariser les travaux, il n'y a aucun frais...
0 0 rhoooo alors 
0 Membre ultra utile
0 
chaque chose en son temps et ...
ce qui n'est pas fait "à la va-vite" aujourd'hui sera fait proprement demain.
le principal est d'avoir une maison qui vous convienne
0 Membre ultra utile 0 0 En cache depuis aujourd'hui à 01h20
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