Appels fonds

Bonsoir Philippe76 ,

L'aviez vous reçu en RAR ?

Cdlt

Non, et je ne l'ai donc pas payé.Mais hier j'ai reçu un AR menaçant de pénalités si je ne payais pas sous 15 jours.

Que puisje faire

bonjour,

commencer par lui répondre en LR+AR en lui rappelant la loi :

Citation:

Un appel de fond anticipé réprimé par l'article 241-2 du code de la construction et de l'habitation

« Toute personne qui aura exigé ou accepté un versement, un dépôt de fonds, une souscription ou une acceptation d'effets de commerce en violation des dispositions des articles L. 212-10, L. 212-11, L. 213-9, L. 222-5 et du paragraphe II de l'article L. 231-4, sera punie d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de « 9000 euros » ou de l'une de ces deux peines seulement »

Chose faite, mais au téléphone il est resté sur ses positions à savoir qu'il n'y a pas besoin que toutes les tuiles soient posées pour que le stade hors d'eau soit atteint.ESt-on obligé de payer si le travail n'est pas correctement effectué.Je compte adhérer à l'AAMOI mais j'ai peur que si je ne paie pas d'ici 15 jours il me mette des pénalités.

re,

adhésion AAMOI serait une bonne chose.

Petit rappel : JAMAIS par téléphone, TOUT par écrit LR ou MAIL pour avoir une trace.

Philippe76 a écrit:

mais j'ai peur que si je ne paie pas d'ici 15 jours il me mette des pénalités.

faudrait vraiment qu'il soit très biiiiiiiiip
tu as lu combien il risque en amende ? pas s'il te met des pénalités, mais dès aujourd'hui.

Et petit rappel : l'enduit extérieur fait partie du hors d'eau

si, si, c'est marqué là : https://www.forumconstruire.com/construire/topic-111059.php

Tu es sur pour l'enduit extérieur??, as-tu un texte de loi, une jurisprudence que je puisse argumenter...

oui je suis sure sinon j'aurais écrit "il me semble..." ou "il parait que..." mais pas besoin de texte de loi, c'est JPaul qui l'a écrit

les infos fiables commencent ici https://www.forumconstruire.com/construire/topic-111059_start-14.php

Fonction recherche pour trouver d'autres posts sur le sujet.

et au lieu de chercher à argumenter fais les choses dans l'ordre :

1/ AAMOI

2/ laisse ton cst te coller des indemnités de retard... le temps que AAMOI prenne ton dossier

===========================


encore un petit rappel :

les appels de fond doivent être envoyés en LR+AR , sinon comment savoir si le cst dit vrai ?
à reception de cet appel de fond, tu peux (je dirais tu dois) demander une visite de chantier, pour vérifier que l'appel de fond correspond bien aux travaux effectués. Effectués veut dire FINIS, pas qui restent à faire.
si tu ne fais pas cette visite et/ou que tu paies, cela veut dire que tu as validé cette partie.

encore un peu de lecture : https://www.forumconstruire.com/construire/topic-96381.php

mais tu peux utiliser la fonction recherche toi-même

Philippe76 a écrit:

Tu es sur pour l'enduit extérieur??, as-tu un texte de loi, une jurisprudence que je puisse argumenter...

Bonsoir Philippe76 ,

Il existe bien de la jurisprudence là-dessus , mais elle n'est pas diffusée sur les forums .
J'avais même était étonné que l'on puisse exiger l'enduit avant le hors d'air , ce qui veut dire que l'enduit peut être fait avant la pose des menuisseries ( stade hors d'eau )

Mais ça existe .

Dans le courrier RAR des menaces , il vous joint une copie de l'appel de fond ?
Si il n'est pas fourni dans ce courrier , vous pourrez toujours dire que vous ne l'avez pas reçu et que vous attendez simplement le papier pour le fournir à votre banque pour déblocage .

Pour ce qui est l'appel de fond , demandez lui de vous prouver que les tuiles ne sont pas obligatoire à l'appel de fond dont il parle .
C'est lui qui avance des choses , qu'il les prouve !

Cdlt

Mon dossier AAMOI partira samedi matin, pensez-vous que l'adhésion va être effective rapidement, il me restera une dizaine de jours pour payer mon cst et je ne tiens pas à payer de pénaliés.Les réponses de l'AAMOI sont elles rapides?galere!!

J'ai exactement le même problème!!!Mon cst m'affirme que je dois payer l'appel de fonds hd'o alors qu'il manquait des tuiles, elles ont été remises entre 2 mais ne sont pas de la même teinte... De plus ma charpente est restée entreposée plus de 5 semaines sans protection, j'ai signalé par LRAR que les normes DTU n'étaient pas respecté et que je m'inquiétais de l'état de la charpente mais ce dernier m'a mis en demeure de lui régler l'appel de fond sous 15 jours également et que ce n'était ps grave de ne pas respecter le DTU pour la charpente(lors qu'il est certifié NF).J'ai vu que le sujet a déjà été traité, apparemment on doit payer l'appel de fond c'est ca??comme philippe76, comment être sur pour l'enduit?J'ai reçu un courrier menaçant de mon cst, que les travaux sont mis interrompus au cas ou la charpente devrait être expertisée.Qu'en pensez-vous?Quelqu'un a -t-il déjà eu ce type de problème?

bonsoir,

Philippe76 a écrit:

Mon dossier AAMOI partira samedi matin, pensez-vous que l'adhésion va être effective rapidement, il me restera une dizaine de jours pour payer mon cst et je ne tiens pas à payer de pénaliés.Les réponses de l'AAMOI sont elles rapides?galere!!

tant que tu ne reçois pas l'appel de fond en LR+AR tu n'as pas à payer quoi que ce soit.
il dit qu'il l'a envoyé ? c'est toi qui ment ou lui ?

quand tu recevras cet appel de fond (en LR+AR) tu luis répondras en LR+AR pour lui demander la visite de chantier prévue au contrat.

d'ici là les choses devront être résolues.

et ne pas oublier que le seul moyen d'agir pour ton cst est de te mettre la pression pour te faire craquer puisque pour le moment il est dans l'illégalité. Donc et çà ira mieux

dam76260 a écrit:

J'ai exactement le même problème!!

alors çà, c'est le truc qui me gonfle par dessus tout : Philippe76 et Dam76260 ne font qu'un !!!!

bon sang, de-merdez-vous avec vos pb, mets toi devant ton miroir et éclate-toi pour les questions réponses

quelle buse !!!

c clair on est naze c'est ce que j'expliquais dans un mail a l'admin, qui ma débanni.avec mon amie, chaquun sur notre portable on relatait la même histoire, avec 2 comptes differents, Notre cst est tellement pressant et on est tellement à la recherche d'infos que je n'ai pas fait attention.excusez-nous

t'es à la recherche d'infos mais j'ai l'impression que les conseils donnés ne te semblent pas utiles

Pour résumer on a recu une LRAR de notre cst nous mettant bien la pression, voir même nous menaçant.....Tous les conseils je les prends, seulement la relation avec notre cst étant très tendue, je ne veux pas faire d'erreur.On a signé le contrat le 01/12/2009 et je commence vraiment à être fatigué, ce qui est souvent source d'énervement et de maladresse.Je suis quasiment sur de ne pas être en tort mais on cherche le maximum d'elements car le dernier courrier se terminait en nous conseillant de prendre un conseil exterieur...
concernant celui d'adhérer à l'AAMOI lors de l'adhésion faut-il envoyer tous les documents (contrats...) avec le bulletin d'adhésion ou peut-on les renvoyer par la suite(par mail)

Bonjour dam76260 ,

Pour l'AAMOI vous envoyez ce que vous avez sous la main dans un premier temps .

Pour l'appel de fond , j'ai un peu peur que votre cst avec un esprit un peu tordu termine le toit et après vous demande les pénalités .
Vous n'aurez aucune preuve à ce moment là pour prouver que le toit n'était pas fini au moment de l'envoi de l'appel de fond .

Un constat par huissier pour être un bon début .

Cdlt

C'est un peu ça, je lui ai envoyé un mail, photo à l'appui, que toutes les tuiles n'étaient pas montées au moment de la réception de l'appel de fond.
Réponse par Mail du commercial: "Concernant l’appelle de fonds, effectivement ont peu considérer que le travail n’est pas terminer
Attendez donc la pose des quelques tuiles pour payer ce dernier."
LRAR du dirigeant : "Les appels de fonds contractuels traduisent un stade d'avancement physique du chantier et leur règlement n'implique aucunement l'acceptation par vous des travaux réalisés.C'est donc une question de fait que de contaster que votre chantier est hors d'eau et quelques tuiles manquantes ou abimées alors qu'une sous toiture est posée n'invalide pas cette réalité.Je vous demande donc de procederau règlement de l'appel...........considerez cette demande comme mise en demeure....."

ET ce cst est ???

Je pense qu'il mérite d'être nommé puisqu'il se permet de menacer ses clients .

D'après son courrier c'est moi qui le menace, en effet je lui ai dit que je comptais adhérer à l'AAMOI suite aux conseils de l'ADIL et ne pas payer l'appel de fond, il en a même rajouté sur la lrar et me fait passer pour un mauvais payeur.Ca nous embete car la situation va trop loin, elle s'est envenimée suite à un problème d'actualisation (le fameux BT01).Je ne préfère pas citer son nom pour le moment car le dirigeant surveille activement les forums (il m'a déjà reproché certains messages) et ne veux pas lui donner d'elements.

Bonjour,

l'appel de fond DOIT être envoyé en LR+AR

mais je crois que je l'ai déja écrit.


et pour ce qui est de son courrier "

Citation:

considerez cette demande comme mise en demeure....

mais bien sur, et la marmotte... il a vu çà où ce cst qu'il pouvait envoyer lui même une mise en demeure

tu peux surtout considérer que ce môssieur écrit des Konneries, qu'il est hors la loi et que s'il se permet çà, c'est simplement parce qu'il lit le forum et qu'il sait que... vous êtes impressionnables, vous avez la trouille...

çà c'est un truc qui m'échappe, peur de quoi ? il y a des LOIS pour vous protéger, il ne va pas vous mordre , et quand bien même il le ferait vous pourrez porter plainte.

=> Dam, arrêtes de "lui dire que tu vas ... patati machin", AGIS !!!! Donc AAMOI et laisse faire la suite.


Tu ne veux pas citer son nom, dommage pour les suivants qui se feront avoir par cette boite ;
tant que tu n'écris pas de mensonges, que tu relates des FAITS il ne peut rien contre çà.

Je comprend la situation .
Je pense que quand le dossier sera arrivé au bureau , le cst sera reconnu assez rapidement et qu'il ne doit pas être inconnu au secrétairiat .

elisa21 a écrit:

Tu ne veux pas citer son nom, dommage pour les suivants qui se feront avoir par cette boite ;
tant que tu n'écris pas de mensonges, que tu relates des FAITS il ne peut rien contre çà.

+1

Il faut rester factuel et ne rien écrire sur ce qui ne peut être prouvé

alors un coucou spécial au gentil constructeur qui nous lit (suis sûr que ce message lui plaira)

gentil constructeur, n'oubliez jamais que vous êtes prestataire d'un client qui vous donne une somme importante et qu'à cet égard vous pourriez vous montrer tout de même plus agréable dans votre comportement

aussi, votre appel de fonds est clairement anticipé car le paiement s'effectue une fois la phase achevée , donc s'il manque des tuiles, on est bien d'accord que la phase n'est pas achevée !!

un petit appel à l'huissier devrait calmer vos ardeurs , si vous connaissez les peines passibles pour appel de fonds anticipé ... pour le coup, cela vous ferait les pieds

soyez menaçant, c'est pas bien grave, car avec l'aamoi, vous connaitrez le droit

stephplr77 a écrit:

soyez menaçant, c'est pas bien grave, car avec l'aamoi, vous connaitrez le droit

Surtout vos obligations visà vis du client qui vous fait vivre !

C'est vrai...mon cst est extraco , j'ai envoyé mon dossier à l'AAMOI mais il manquait des éléments que je vais transférer.

Bonjour dam76260 ,

Visiblement il n'est pas ( encore ) dans le TOP constructeur .
Mais vous en serez plus quand vous correspondant local aura reçu votre dossier .

Cdlt

Voila la photo que j'ai envoyé au contructeur pour contester l'appel de fond.