Litige constructeur

Bonjour, nous avons signé un contrat avec un constructeur sauf que nous avons appris il y a quelques jours que la société est en cours de liquidation judiciaire. Notre chantier est entamé mais très loin d'être terminé, 40% de notre crédit a déjà été débloqué et la maison est loin d'être terminée... Nous avons été littéralement volé et aucune assurance bien sûr n'intervient . Nous avons multiplier les contacts avec tous les organismes possibles et inimaginables mais à ce jour aucune réponse claire quand aux recours que nous avons. Nous avons perdu beaucoup d'argent et nous sommes au bout du bout. Avez vous des conseils à nous donner, des contacts, des voies de recours... Merci pour votre aide.

Bonjour,

Mya03 a écrit:

Bonjour, nous avons signé un contrat avec un constructeur sauf que nous avons appris il y a quelques jours que la société est en cours de liquidation judiciaire. Notre chantier est entamé mais très loin d'être terminé, 40% de notre crédit a déjà été débloqué et la maison est loin d'être terminée... Nous avons été littéralement volé et aucune assurance bien sûr n'intervient . Nous avons multiplier les contacts avec tous les organismes possibles et inimaginables mais à ce jour aucune réponse claire quand aux recours que nous avons. Nous avons perdu beaucoup d'argent et nous sommes au bout du bout. Avez vous des conseils à nous donner, des contacts, des voies de recours... Merci pour votre aide.

Au vu de votre message, vous n'obtiendrez aucune aide sérieuse auprès d'un forum.
Il faut vous tourner vers quelqu'un (avocat, association de consommateurs, aamoi,...) qui pourra étudier votre dossier complet.

BonjourbB

Mya03 a écrit:

Bonjour, nous avons signé un contrat avec un constructeur sauf que nous avons appris il y a quelques jours que la société est en cours de liquidation judiciaire. Notre chantier est entamé mais très loin d'être terminé, 40% de notre crédit a déjà été débloqué et la maison est loin d'être terminée... Nous avons été littéralement volé et aucune assurance bien sûr n'intervient . Nous avons multiplier les contacts avec tous les organismes possibles et inimaginables mais à ce jour aucune réponse claire quand aux recours que nous avons. Nous avons perdu beaucoup d'argent et nous sommes au bout du bout. Avez vous des conseils à nous donner, des contacts, des voies de recours... Merci pour votre aide.

Vous êtes bien en CCMI ?
Qu'en est-il de votre garant ?
Parmi les organismes contactés, vous avez envisagé l'AAMOI ?

Bonjour HAJIME,
Nous avons contacté une avocate qui nous a bien précisé que rien n'est garanti c'est pas dit que l'on récupère quelque chose, qu'on risquait de perdre encore de l'argent pour rien.

Bonjour FOUGA,

Nous sommes bien en CCMI, nous n'avons pas contacté l'AAMOI car nous ne connaissons pas cet organisme.

Mya03 a écrit:

Bonjour HAJIME,
Nous avons contacté une avocate qui nous a bien précisé que rien n'est garanti c'est pas dit que l'on récupère quelque chose, qu'on risquait de perdre encore de l'argent pour rien.

 il y a des avocats qui connaissent aussi peu le CCMI pour dire ce genre de choses

EDIT : je corrige. En relisant le message initial, ce n'est pas clair. Si vous avez donné de l'argent à votre constructeur en dehors des ADF prévus par le législateur, et/ou si vous avez payé les ADF alors que les stades n'étaient pas atteints, il est effectivement possible que vous perdiez de l'argent. Mais si vous n'avez payé au CST que l'argent "dû", le contrat étant à prix et délai garanti, il n'y a pas de raison que vous perdiez de l'argent.

Mya03 a écrit:

Bonjour FOUGA,

Nous sommes bien en CCMI, nous n'avons pas contacté l'AAMOI car nous ne connaissons pas cet organisme.

Etonnant d'avoir cherché à vous en sortir, et de ne jamais avoir entendu parler de l'AAMOI 
Bref. L'AAMOI est une association spécialisée en défense des MO dans le cadre des CCMI.
Et ils ont en particulier une fiche qui aide leurs adhérents à connaître les démarches en cas de liquidation judiciaire pour ne pas se faire avoir.
Heureusement pour vous, le CCMI est très protecteur, et le garant prend le relais sur le CST en cas de faillite.

Mya03 a écrit:

Bonjour HAJIME,
Nous avons contacté une avocate qui nous a bien précisé que rien n'est garanti c'est pas dit que l'on récupère quelque chose, qu'on risquait de perdre encore de l'argent pour rien.

Ah oui, vu comme ca c'est sûr que si vous payez cette avocate vous allez encore perdre de l'argent.

L'aamoi est une association d'aide aux maitres d'ouvrage spécialisée en CCMI.
Vous pouvez déjà regarder leur site internet (www.aamoi.fr).
L'adhésion coûte 120 euros et je pense qu'ils seront de bon conseil pour vous.

Edit : Fouga a été plus rapide que mes gros doigts

Merci pour vos réponses, nous venons de contacter l'AAMOI qui ne peut rien pour nous. Nous ne sommes pas adhérents et à ce stade c'est déjà trop tard visiblement.

Mya03 a écrit:

Merci pour vos réponses, nous venons de contacter l'AAMOI qui ne peut rien pour nous. Nous ne sommes pas adhérents et à ce stade c'est déjà trop tard visiblement.

Effectivement, les fiches de l'asso ne sont accessibles qu'aux adhérents.

Mais je suis vraiment très surprise qu'on vous ait dit qu'il était trop tard pour adhérer... ou sinon j'ai mal compris votre histoire.
Mais on a déjà vu des gens adhérer à quelques jours de la réception, et j'avais compris que dans votre cas, vous en étiez encore loin.

Pouvez-vous détailler pourquoi dans votre cas il serait trop tard ?

Mya03 a écrit:

Merci pour vos réponses, nous venons de contacter l'AAMOI qui ne peut rien pour nous. Nous ne sommes pas adhérents et à ce stade c'est déjà trop tard visiblement.

Étonnant!
Par quel biais les avez vous contacté ?

Nous les avons contacté par téléphone en fin de matinée. Non il nous a pas été dit que c'était trop tard pour adhérer pas du tout, mais on nous a simplement dit que dans ce cas précis c'était assez compliqué et qu'à leur niveau ils nous pourraient rien faire. On nous a orienté vers ADIL mais je doute qu'ils puissent nous aider. Le paiement qui a été fait ne couvre pas les travaux qui ont été entrepris sur le chantier.

Vos propos sont très confus.
En CCMI vous payez des stades d'avancement des travaux.
Quel est le dernier stade payé?
Aviez vous fait une visite de chantier préalablement au paiement et le stade était il atteint ?

+1 avec Hajime. C'est très confus ce que vous dites.

Mya03 a écrit:

Non il nous a pas été dit que c'était trop tard pour adhérer pas du tout, mais on nous a simplement dit que dans ce cas précis c'était assez compliqué et qu'à leur niveau ils nous pourraient rien faire.

Quel cas précis ?
J'avais compris que votre problème était la liquidation judiciaire de votre constructeur. Dans ce cas, il y a une fiche dédiée dans la bibliothèque de l'AAMOI.

Mya03 a écrit:

Le paiement qui a été fait ne couvre pas les travaux qui ont été entrepris sur le chantier.

Et alors ?
Si vous êtes en CCMI, vous ne payez pas au "réel" de ce qui est fait, mais vous payez en fonction des appels de fonds prévus au contrat.

1/ ouvrez votre propre sujet
2/ c'est qui votre constructeur
3/ c'est en effet très confu votre histoire !

Mya03 a écrit:

Nous les avons contacté par téléphone en fin de matinée. Non il nous a pas été dit que c'était trop tard pour adhérer pas du tout, mais on nous a simplement dit que dans ce cas précis c'était assez compliqué et qu'à leur niveau ils nous pourraient rien faire. On nous a orienté vers ADIL....

.

Alors ça voudrait dire que vous n'êtes pas en CCMI, ou que votre contact ne l'a pas compris.

Car si vous êtes en CCMI et que nous ne pouvons pas vous aider, je crains que l'ADIL ne soit aussi désarmée.

En CCMI il y a toujours quelque chose à faire en cas de paiement anticipé.

Dans tous les cas ça ne coûte qu'un timbre d'essayer. Si ça ne rentre pas dans notre objet social ou nous n'avons aucun conseil à donner nous détruisons le chèque.

Bonjour,
Bon courage, il vous faut malheureusement de nombreux soutiens, juridiques, experts en bâtiment, et avocat dans le cas où vous n'arrivez pas vous-même à débloquer la situation. Je passe par là personnellement pour les fondations aussi!!! et comme m'a dit mon expert, il vaut mieux en être au début de la construction!!

Valousissou a écrit:

Bonjour ,
Étant en litige avec notre constructeur pour de nombreuses raisons mais ça serait trop long à expliquer 😡 j aurai une question : notre date d ouverture de chantier a eu lieu le 11/12/2018 et les travaux de fondations n ont commencées que le 16/01/2019 et nous n avions encore fait aucun déblocage de fond , mais là il s avére que notre terrain a besoin d une étude de sol car comme on le prévoyait les fondations sont pleines d eau !!!
Donc chantier à l arrêt .... suis je en droit de refuser le versement d ouverture de chantier déjà pour la 1 ère raison démarrage des travaux après 1 mois la date de signature d ouverture de chantier et là parce que nous n avançons toujours pas ...?
Merci à vous de me lire.
Valoussisou

Bonjour,
Effectivement il faut toujours réaliser une étude de sol avant de signer votre CCMI cela vous donne vraiment la nature des fondations. Malheureusement beaucoup de constructeurs ne procèdent pas comme cela.
Bon courage !!