Permis de construire accordé mais irréalisable.

onill a écrit:

Si vous dites " bien avancer " ca veu dire quoi ?
il suffirait de casser la dalle, de rehausser les murs de la cave et de remettre la dalle, si j'ai bien compris vous etes au stade de la dalle poser ?

Oh merci pour cette belle orthographe ! J’en suis tout ému !

ericStMalo a écrit:

onill a écrit:

Si vous  dites " bien avancer "  ca  veu  dire  quoi  ?
il suffirait de  casser la  dalle,  de  rehausser   les  murs de  la  cave   et de remettre  la  dalle, si  j'ai  bien  compris  vous  etes au stade  de la  dalle  poser  ?

Oh merci pour cette belle orthographe ! J’en suis tout ému !

désoler, le  français  n'est que  ma  3 eme  langue. j'en suis également toujours ému par  ce  genre  de  post  

ibc56870 a écrit:

C est exactement ça .

Juste un conseil , s'il y a ce genre de magouilles , vérifiez bien la suite de votre chantier , vous en trouverez certainement d'autres .
Pour notre cas c'est ce qui s'est passé ,en procédure judiciaire et après dépot du rapport de l'expert au TGI, pour finir notre maison est à démolir

CAROLE59 a écrit:

Quelles sont les conséquences de ce problème d'altimétrie ?
Problème de tout à l'égoût ?...ou il n'y a pas de problème ?

Gestion des eaux de pluies façade nord entrée de la maison plus onéreuse .
Terrasse au sud à 50 cm du tn donc considérée sur pilotis mais nôtre coefficient d’emprise au sol ne nous le permet plus nous sommes au maximum.Donc pour être dans la légalité il va falloir mettre des marches pour accéder à notre terrasse . Et du coup mettre des marches pour monter dans la piscine .

Bonsoir, nous sommes dans le même cas que vous. L'architecte de notre constructeur a oublié de prendre le niveau du terrain actuel et a pris celui d'il y a 4 ans. Un écart de 50cms! quand même. Cela fait maintenant 6 mois que cela dur. MFC a reconnu son erreur dans un courrier avec AR. C'est dans la main de l'avocat de notre assurance maison maintenant mais c'est très long.......

50 cm d'écart en 4 ans, ça m'inquiéterait sur la stabilité du terrain.

C111906 a écrit:

Bonsoir, nous sommes dans le même cas que vous. L'architecte de notre constructeur a oublié de prendre le niveau du terrain actuel et a pris celui d'il y a 4 ans. Un écart de 50cms! quand même. Cela fait maintenant 6 mois que cela dur. MFC a reconnu son erreur dans un courrier avec AR. C'est dans la main de l'avocat de notre assurance maison maintenant mais c'est très long.......

Notre terrain n’a jamais bougé sauf dans la tête du constructeur.

Gerente a écrit:

50 cm d'écart en 4 ans, ça m'inquiéterait sur la stabilité du terrain.

50cm d'écart de hauteur, ça fait penser à du remblai bien frais tout ça

J'espère que sur ce coup, une vraie étude de sol a été faite... parce que la construction sur remblai n'est pas vraiment des plus conseillées

Après, si l'étude de sol est bien faite, et les fondations correctement ancrées, j'ai du mal à voir en quoi l'erreur l'altimetrie serait si catastrophique. Il suffit de faire une modif de PC pour se réajuster non

fouga a écrit:

Gerente a écrit:

50 cm d'écart en 4 ans, ça m'inquiéterait sur la stabilité du terrain.

50cm d'écart de hauteur, ça fait penser à du remblai bien frais tout ça

J'espère que sur ce coup, une vraie étude de sol a été faite... parce que la construction sur remblai n'est pas vraiment des plus conseillées

Après, si l'étude de sol est bien faite, et les fondations correctement ancrées, j'ai du mal à voir en quoi l'erreur l'altimetrie serait si catastrophique. Il suffit de faire une modif de PC pour se réajuster non

Gestion des eaux de pluies façade nord entrée de la maison plus onéreuse .
Terrasse au sud à 50 cm du tn donc considérée sur pilotis mais nôtre coefficient d’emprise au sol ne nous le permet plus nous sommes au maximum.Donc pour être dans la légalité il va falloir mettre des marches pour accéder à notre terrasse . Et du coup mettre des marches pour monter dans la piscine .
Pour vous c est pas un problème d ouvrir sa baie vitrée et d avoir un trou de 40 cm ?

Quand le chantier a ouvert, et que le CST s'est rendu compte que le terrain s'était tassé, il a décidé de surélever la maison par rapport au terrain actuel

Désolée, mais je pensais qu'il s'était adapté aux conditions réelles, et qu'il y avait juste une modif de permis à faire

Et au lieu de faire tous les travaux dont vous parlez, si le CST a construit la maison suivant la hauteur théorique du terrain, pourquoi ne pas simplement ajouter du remblais pour retrouver le niveau d'il y a 4 ans

Nous on a eu un contrôle de l'administration.

A l'achèvement des travaux, une déclaration d'achèvement qui est aussi une déclaration de conformité des travaux, devra être adressée à la mairie par lettre recommandée avec accusé de réception.

La déclaration devra être signée par le bénéficiaire de l'autorisation ou par l'architecte, s'il a dirigé les travaux, ce qui fait peser sur ce dernier une lourde responsabilité, car s'il la signe, c'est lui qui sera responsable juridiquement.

Dans l'hypothèse où la construction terminée n'est pas conforme, le constructeur ou l'architecte peut solliciter, avant le dépôt de la déclaration d'achèvement, un permis modificatif. Il ne s'agit pas d'un nouveau permis, et les modifications par rapport au projet initial ne peuvent qu'être mineures et limitées. En effet, il est impossible de régulariser des travaux qui violeraient grossièrement un permis originel. Dans l'hypothèse où les travaux violent grossièrement le permis originel, la seule solution est de demander un nouveau permis qui validera ce qui aura été fait.

Bred a écrit:

Bonjour,
Je trouve cela quand même très étrange cette erreur de pente de terrain... il y a une grosse poignée d'incompétents entre l'archi, le cst, le maçon et la mairie. C'est trop pour être bien net.

J'ai déjà été convié à une présentation d'un projet immobilier assez "imposant" sur une ancienne friche industrielle de Tourcoing.
a la fin des discours et des remerciements divers, un verre à la main, en regardant la maquette d'un des bâtiments conçus pour être passif j'ai été surpris que les baies vitrées et les panneaux photovoltaiques soient orientés plein nord.
en discutant avec l'archi de la ville, j'ai appris que le cabinet d'archi avait découpé le projet en tranches et fait bosser plusieurs personnes, et celle responsable de ce bâtiment n'avait pas vérifié l'orientation du bâtiment avant de le concevoir, donc ouvertures au nord, et murs opaques mitoyens au sud :(
Pour info, le permis avait déjà était déposé et validé la maquette étant déjà commandée et la présentation publique déjà organisée quand l'erreur a été vue ...
un permis modificatif a été déposé, et le chantier jamais réalisé, suite à des difficultés de financement.

@+