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Guide «Le Consuel (attestation de conformité électrique) : démarches, prix, délais, ...» - Rubrique «Normes & performances énergétiques»

Et oui, l'Attestation de Conformité Consuel est payante ! Elle est considérée comme prestation car elle génère le déplacement d'un inspecteur sur votre chantier afin de contrôler le bon fonctionnement de votre installation électrique. Enfin, dans la plupart des cas. Car il arrive que le Consuel ne se déplace pas toujours lorsque votre installation a été effectué par un professionnel agrée. 

Comme mentionné plus haut, si vous avez effectué vous même vos travaux, le coût du formulaire sera à votre charge. Par contre, si c'est un professionnel agrée qui s'est occupé de votre installation électrique, alors ce sera à lui de prendre en charge le coût du formulaire (Attestation de Conformité Consuel). A lui, par la suite de la répercuter ou pas sur votre facture !

La durée de validité d'un formulaire d'Attestation de Conformité est de 1 an à partir de la date d'achat de ce même formulaire. Elle est mentionnée en haut, sur la gauche de ce dernier.

 Le prix d'une Attestation de Conformité Consuel va être différent selon 3 critères :

  • le type d'envoi demandé : par courrier électronique ou alors par envoi postal
  • la nature du demandeur : le particulier ou alors le professionnel agrée
  • le type de votre installation électrique : consuel jaune, bleu, vert ou violet

Le prix du formulaire d'Attestation de Conformité Consuel pour les particuliers (aout 2017)

Formulaire jaune

  • Envoi électronique : 119,11 € TTC
  • Envoi postal : 120,31 € TTC

Formulaire bleu

  • Envoi électronique : 165,62 € TTC
  • Envoi postal : 166,82 € TTC

Formulaire vert 

  • Envoi électronique : 62,87 € TTC
  • Envoi postal : 64,07 € TTC

Formulaire violet 

  • Envoi électronique : 189,62 € TTC
  • Envoi postal : 190,82 € TTC

Tableau récapitulatif du coût de l'Attestation de Conformité Consuel pour les particuliers

Attestation de conformité Consuel Envoi électronique Envoi postal
Jaune Cerfa 12506*03 119,11 € TTC 120,31 € TTC
Bleu Cerfa n°15523*01 165,62 € TTC  166,82 € TTC

Vert Cerfa n°12507*03  62,87 € TTC 64,07 € TTC
Violet Cerfa n°15524*01 189,62 € TTC 190,82 € TTC

Le prix du formulaire d'Attestation de Conformité Consuel pour les professionnels 

Formulaire jaune

  • Envoi électronique : (67,93 € + (21,39 € x N*)) x 1,20 = montant € TTC
  • Envoi postal : (67,93 € + (22,39 € x N)) x 1,20 = montant € TTC

Formulaire bleu

  • Envoi électronique : (99,77 € + (33,00 x N)) x 1,20 = montant € TTC
  • Envoi postal : (99,77 € + (34,00 x N)) x 1,20 = montant € TTC

Formulaire vert

  • Envoi électronique : (52,39 € X N) x 1,20 = montant € TTC
  • Envoi postal : (53,39 € X N) x 1,20 = montant € TTC

Formulaire violet

  • Envoi électronique : (99,77 € + (53,00 x N)) x 1,20 = montant € TTC
  • Envoi postal : (99,77 € + (54,00 x N)) x 1,20 = montant € TTC

* : N est égal au nombre de formulaire commandés

Pour les nouveaux professionnels, les 3 premiers formulaires sont a un tarif différent. Ces tarifs sont disponibles sur le site du consuel : http://www.consuel.com/wp-content/uploads/SC120-26.pdf

 Tableau récapitulatif du coût de l'Attestation de Conformité Consuel pour les professionnels

Attestation de conformité Consuel Envoi électronique Envoi postal
Jaune Cerfa 12506*03 (67,93 € + (21,39 € x N*)) x 1,20 = montant € TTC (67,93 € + (22,39 € x N)) x 1,20 = montant € TTC
Bleu Cerfa n°15523*01 (99,77 € + (33,00 x N)) x 1,20 = montant € TTC (99,77 € + (34,00 x N)) x 1,20 = montant € TTC
Vert Cerfa n°12507*03 (52,39 € X N) x 1,20 = montant € TTC (53,39 € X N) x 1,20 = montant € TTC
Violet Cerfa n°15524*01 (99,77 € + (53,00 x N)) x 1,20 = montant € TTC  (99,77 € + (54,00 x N)) x 1,20 = montant € TTC
N'hésitez pas à faire appel à un électricien pour vos travaux électrique, car c'est lui qui prendra en charge les démarches liées au consuel. Double avantage pour vous : vous ne vous prenez pas la tête avec l'administratif, et le consuel vous sera probablement accordé plus rapidement, car il y a de grandes chances qu'aucune visite de controle ne soit nécessaire.

Si vous ne connaissez pas d'électricien, nous pouvons vous aider : utilisez notre service gratuit de devis travaux qui vous permet de trouver et comparer des électriciens près de chez vous, sans engagement. C'est plus simple. Cliquez ici pour essayer.
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