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Guide «Le Consuel (attestation de conformité électrique) : démarches, prix, délais, ...» - Rubrique «Normes & performances énergétiques»

   

Il existe différents formulaires d'Attestations de Conformité : un jaune, un vert, un bleu et, plus récemment, un violet. Chaque formulaire Cerfa correspond à un type d'installation électrique bien précise. Les différentes installations électriques se différencient donc grâce aux différentes couleurs des formulaires.

Il est donc important, dans un premier temps de bien identifier votre ou vos installations électriques afin de vous procurer la ou les bons formulaires Cerfa Consuel. En effet, ces formulaires sont payants et il serait donc dommage de se tromper sous peine d'avoir à payer plusieurs fois son attestation  de conformité !

Pour ceux qui ont déjà eu a effectuer cette procédure et qui ont déjà fait connaissance avec ces formulaires, ne soyez pas surpris, les formulaires d’Attestations de Conformité ont changé depuis Novembre 2016.  

Ces nouveaux formulaires sont plus simples à remplir car il y a moins de renseignements  techniques à fournir. Pour les nouveautés, les formulaires jaunes prennent dorénavant en compte « la mise en sécurité » et les formulaires verts  « les installations extérieures » et « les foyers logements ».

Des attestations de conformité plus simples à remplir,  des informations plus claires et un traitement des dossiers plus rapides.

Attestation de conformité Consuel « Jaune »

L'attestation de conformité jaune est la plus répandue. Elle est destinée aux installations électriques à usage domestique. C'est à dire les logements d'habitations (particuliers) neufs ou rénovés, les dépendances (garage, abri de jardin, piscine, grange, véranda, remise...), mais aussi les installations électriques extérieures (éclairage terrasse, jardin…).

Le formulaire Cerfa correspondant (Jaune) est le n° 12506*03

Attestation de conformité Consuel « Vert » 

L'attestation de conformité vert est destinée aux installations électriques à usage non domestiques. C'est à dire les copropriétés, les syndics, certains organismes publics ou privés...Le contrôle s'effectue sur les installations des parties communes d'immeubles, les lotissements, les ERP Etablissements recevant du public (travailleurs…) ou alors sur les installations électriques extérieures (toujours non domestiques : domaine public).

Le formulaire Cerfa correspondant (Vert) est le n° 12507*03.

Attestation de conformité Consuel « Bleu »

L'attestation de conformité bleu est destinée aux installations domestiques de production d'électricité. C'est à dire, dans la plupart des cas, les équipements utilisant une source d'énergie renouvelable (éoliennes, panneaux photovoltaïques, hydroélectricité…).

Si votre logement est équipé d'une installation électrique classique et d'une installation de production d'énergie, vous devrez alors faire la demande d'un formulaire Cerfa jaune (12506*03) et d'un formulaire Cerfa bleu (15523*01). 

Ce formulaire est adapté aux installations qui ne sont pas équipées d'un dispositif de stockage d'énergie électrique.

 

Le formulaire Cerfa correspondant (Bleu) est le n° 15523*01.

Attestation de conformité Consuel « Violet»

L'attestation de conformité violet, dernière née de la famille, est destinée aux installations domestiques de production d'électricité ou d'énergie (panneaux photovoltaïques, éoliennes…) raccordées à un dispositif de stockage de cette même énergie.

Le formulaire Cerfa correspondant (Violet) est le n° 15524*01
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