Retour
Menu utilisateur
Menu

Fourniture du CONSUEL seulement à la réception? Résolu

Ce sujet comporte 46 messages et a été affiché 3.191 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
11
abonnés
surveillent ce sujet
 
Super bloggeur Env. 100 message Cuers (83)
Bonjour
Le constructeur m'annonce qu'il me fournira le document CONSUEL à la réception...
Ai-je le droit de le lui demander avant afin que le compteur soit posé et l'électricité fournie le jour de la réception?
merci pour vos réponses et vos expériences.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 100
De : Cuers (83)
Ancienneté : + de 10 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux électriques...

Allez sur la page devis electricité (travaux électriques) de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des électriciens de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-13-devis_electricite_travaux_electriques_.php
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
ça sent le motif de chantage à la réception à des kilomètres
"To do is to be" - Nietzsche
"To be is to do" - Kant
"Do be do be do" - Sinatra
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre utile Env. 700 message Cote D'or
+1, perso, je chercherais un huissier dans les plus brefs délais.
Pas de consuel avant la remise des clés : pas d'électricité
Pas d'électricité : pas possible de vérrifier si réserves à emmètre sur l'électricité
Du coup : toute l'électricité en réserve
Et là : reserves, donc chantage aux clés
CQFD
Projet initial par Maison Orégon + Banque Credit Mutuel = 3 ans de galère
Sauvés par Espace Bois Côte d'Or et LCL Beaune
Achat Hors d'eau, le reste tout seul
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Bonjour, avez vous payé les 95% ?

Sinon, pareil. Ça sent le chantage aux clefs a plein nez.

Qui est le constructeur ?
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Taden (22)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre utile Env. 500 message Ain
Bonjour,

Je ne comprend pas ... ce n'est pas à l'installateur de faire les démarches auprès de Consuel pour obtenir le certificat de conformité et donc faire réaliser le branchement de votre installation ?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
Dept : Ain
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Non, c'est au client, une fois le consuel en main, qu'il appartient de contacter ERDF pour effectuer le raccordement et poser le compteur.

Pour aller plus loin, même très souvent, le technicien ERDF refuse de faire le raccordement entre le disjoncteur de branchement et le tableau divisionnaire. Il faut alors soit le faire soit même ou faire repasser l'électricien.
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Taden (22)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre utile Env. 500 message Ain
dargoll a écrit:Non, c'est au client, une fois le consuel en main, qu'il appartient de contacter ERDF pour effectuer le raccordement et poser le compteur.

.


Ah bon ? Je suis plus habitué à des demandes de raccordement sur des installations autres que de logement, et dans ces cas là c'est l'installateur qui s'occupe de tout et aucunement le futur abonné.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
Dept : Ain
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Oui, parfois le maitre d'ouvrage délègue cette partie, mais il paye pour
"To do is to be" - Nietzsche
"To be is to do" - Kant
"Do be do be do" - Sinatra
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Super bloggeur Env. 700 message Dordives (45)
Bonjour,
Et bien je ne suis pas d'accord avec vous
En vertu de quoi ça serait au client de faire poser le compteur?
À moins de s'être explicitement réservé ces travaux lors de la signature du ccmi, ces travaux doivent être réalisés par le constructeur car il sont nécessaires l'habitabilité de la maison
Ils doivent même être effectués pour le stade des 95%
http//sametfranck.forumconstruire.com
Adhérent AAMOI 5122
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 700
De : Dordives (45)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
samsara45 a écrit:
En vertu de quoi ça serait au client de faire poser le compteur?


pour la même raison que le permis de construire est déposé au nom du maître d'ouvrage et non au nom du constructeur
"To do is to be" - Nietzsche
"To be is to do" - Kant
"Do be do be do" - Sinatra
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Super bloggeur Env. 700 message Dordives (45)
Mais c'est bien le constructeur qui prépare le dossier du permis au nom du client
tout comme il doit faire réaliser les raccordement, pour le client, à ses frais
http//sametfranck.forumconstruire.com
Adhérent AAMOI 5122
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 700
De : Dordives (45)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
C'est bien ce que je dis, il le fait à sa/ta place, mais il te le fait payer
moi, perso, quand je peux faire un truc aussi simple qu'envoyer le papier consuel par la poste, et que du coup c'est gratuit, je le fais
je suis pas assisté par les autres à ce point là

quand tu dis ça, tu pense qu'il le fais gratis?
Citation: à ses frais

ou alors que le montant correspondant est intégré au prix total dès le départ??
"To do is to be" - Nietzsche
"To be is to do" - Kant
"Do be do be do" - Sinatra
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Et d'ailleurs, la remise du consuel est un impératif en ccmi pour l'appel de fond des 95%, sans ça, c'est un appel de fond anticipé, donc illégal
"To do is to be" - Nietzsche
"To be is to do" - Kant
"Do be do be do" - Sinatra
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Super bloggeur Env. 700 message Dordives (45)
Que ça doit être compris dans le ccmi
personne ne dit que les constructeurs doivent faire quoi que ce soit gratuitement

Il ne s'agit pas juste d'envoyer le consuel
il faut aussi:
prévoir un rdv avec ERDF pour faire la pose du compteur et passer les gaines. (Il faut les clefs)
payer les frais de raccordement
Et assurer le coup si pour une raison X ou Y à la con, les travaux ne sont pas réalisables ou doivent être reportés ou nécessitent un ajustement: le cdt ne se présente pas au rdv ou est en retard ou a oublié/interverti les clefs; le rayon de courbure de la gaine est trop serré ou autre impondérable de la responsabilité du constructeur etc

De toute façon il est insensé de réceptionner une maison sans électricité et pas chauffée
http//sametfranck.forumconstruire.com
Adhérent AAMOI 5122
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 700
De : Dordives (45)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Tu te trompes
fait des recherches sur ce forum avec "consuel" et "ccmi"
le consuel est à donner avec l'appel de fond des 95% donc AVANT la réception
"To do is to be" - Nietzsche
"To be is to do" - Kant
"Do be do be do" - Sinatra
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Super bloggeur Env. 700 message Dordives (45)
gill a écrit:Tu te trompes
fait des recherches sur ce forum avec "consuel" et "ccmi"
le consuel est à donner avec l'appel de fond des 95% donc AVANT la réception

C'est à moi que tu écris ça?
Mais je n'ai jamais dit le contraire

Je dis même que la maison doit être mise en eau/gaz/électricité pour l'appel de fond des 95%: on doit pouvoir vérifier le fonctionnement de tous les appareillages
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 700
De : Dordives (45)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Oui, et la démarche pour le raccordement final est au maitre d'ouvrage
d'où là le mode de pression assez récurent pour la réception pour ne pas fournir le consuel
"To do is to be" - Nietzsche
"To be is to do" - Kant
"Do be do be do" - Sinatra
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Super bloggeur Env. 700 message Dordives (45)
gill a écrit:Oui, et la démarche pour le raccordement final est au maitre d'ouvrage
d'où là le mode de pression assez récurent pour la réception pour ne pas fournir le consuel

je ne sais pas si c'est à moi que tu réponds
mais si c'est le cas j'ai l'impression que tu m'as mal lue, la discutions tourne en rond
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 700
De : Dordives (45)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Super bloggeur Env. 100 message Cuers (83)
J'ai eu un nouveau contact avec mon constructeur (PRO Villa Concept à SOLLIES-PONT 83) qui me confirme que je n'aurai le CONSUEL qu'à la réception, malgré les problèmes que ça me pose en délais de travaux avant aménagement!
Merci pour vos réponses et commentaires, et si quelqu'un pouvait me trouver une certitude que les 95% ne peuvent être versés qu'après fourniture du CONSUEL, ça m'arrangerait car je n'ai encore rien trouvé d'officiel.
Je me demande toujours pour quelle raison on refuse de le communiquer avant...
Voilà la réponse qu'il m'a faite:


"J'ai bien eu votre message, mais je suis désolé de vous informer que le consuel ne pourra pas vous être remis avant la réception.Concernant les points que vous ne pouvez vérifier, à savoir l'électricité, les branchements n'incombent pas à la société de construction et cela ne peut donc faire partie de quelques réserves que ce soit. Tout le poste électricité, chauffage, feront partie de la garantie de parfait achèvement, qui est une garantie qui va courir un an après la réception et qui vous assure une maison en parfait état de marche…
Je réinsiste sur le fait que cela ne peut en aucun cas faire partie de réserve."


Merci
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 100
De : Cuers (83)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Votre constructeur est un roublard ! il ne vous donne pas le consuel pour la simple raison que ça lui fait un moyen de pression en plus pour réceptionner SANS réserve et même s'il y en a. De même, c'est un moyen de pression pour que vous lui remettiez le chèque des 5% le jour de la réception.

Citation: CONSUEL A FOURNIR AUX 95% (12ème législature Question N° : 15326)
L'article L. 231-2 du code de la construction et de l'habitation fait obligation au constructeur de décrire dans le contrat la consistance et les caractéristiques techniques du bâtiment à construire, comportant notamment les raccordements aux réseaux divers et tous les travaux d'équipement intérieur ou extérieur indispensables à l'utilisation de l'immeuble. Dès lors, l'exigence d'un versement égal à 95 % du prix convenu à l'achèvement des travaux d'équipement implique que, à ce stade, les alimentations en fluide soient réalisées. La remise des attestations de conformité au gaz et à l'électricité d'une installation neuve va de pair avec la fourniture de l'énergie ou du fluide correspondant. A défaut d'être jointe à la réception, le particulier peut émettre une réserve sur sa production.


Vous devez commencer à porter toute votre vigilance sur la réception car le train de l'embrouille est en marche.

Commencez par faire suivre le mail à l'aamoi qui est toujours friand de ce genre de correspondance.

Ensuite, il faut envisager de vous faire assister d'un huissier le jour de la réception mais pour cela, il faut bien faire les choses que le cst n'ai aucune échappatoire :

- Convocation du cst en pli recommandé AR avec un délai de prévenance de 7-10 jours ou demander au cst de vous convoquer en LRAR
- Trouver un huissier qui s'y connait en réception de maison CCMI.

Le jour J, soit :

Le cst est là, vous montrez le recommandé et l'accusé de réception au huissier et vous lui demandez de notifier que vous procédez bien à la réception de l'ouvrage. Vous faites le tour et notez tout ce qui doit être noté puis vous demandez au huissier de notifier que vous réceptionnez l'ouvrage. De là, soit le cst vous donne les clefs/consuel et vous gardez les 5% que vous donnez au bout de 8 jours en absence de réserves, soit au bout de 8 jours, vous faites consigner. Soit le cst campe sur sa position et refuse de donner les clefs sans ses 5%, là vous demandez au huissier ne notifier dans son constat le chantage aux clefs/consuel puis faites intervenir un serrurier pour entrer chez vous. Evidemment, pendant les 8 premiers jours, vous pouvez ajouter des réserves en "pli" recommandé avec AR

Soit :

Le cst n'est pas là ou tourne les talons en voyant le huissier. Dans ce cas, vous faites le tour de ce que vous pouvez voir (extérieur), vous proclamez la réception de l'ouvrage puis vous faites intervenir un serrurier pour entrer chez vous. Une fois chez vous, vous faites le tour et envoyez un "pli" recommandé avec AR pour notifier vos réserves dans un délai de 8 jours.

Lors de vos correspondance, j'insiste sur le terme "pli recommandé" afin que le cst ne vienne pas dire qu'il a reçu une enveloppe vide. SI vous ne savez pas ce que c'est ---> google
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Taden (22)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Super bloggeur Env. 100 message Cuers (83)
Merci pour vos informations qui m'ont aidé avec quelques recherches supplémentaires à faire une réponse circonstanciée et motivée à mon constructeur.
Etant en phase de relance d'activité, je lui laisse le bénéfice du doute sur l'application des textes, tout ce que je souhaite est de pouvoir disposer de l'électricité au plus vite afin de pouvoir investir notre maison dans de bonnes conditions.
Après une phase difficile, je pense que la bonne volonté prime et que notre constructeur a envie de satisfaire ses clients malgré quelques maladresses. Je me suis toujours astreint à être parfaitement "réglo" vis à vis de lui, en particulier sur les appels de fonds, ce qui m'autorise à lui demander la réciproque.
Malgré tout je ne comprends pas son obstination jusqu'à présent de ne vouloir me donner ce satané CONSUEL qu'à la réception, car je sais que lors de récentes réceptions il n'a pas fait de chantage au paiement des 5%. J'aimerais juste gagner un peu de temps, je pense qu'il va le comprendre? D'autant qu'il sera bénéfique à chacun de savoir que les réseaux eaux et électricité sont fonctionnels!
Je vous tiendrai informés de l'évolution de ma demande.
Cordialement
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 100
De : Cuers (83)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Donc pour vous, l étape suivante ?
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Taden (22)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Super bloggeur Env. 100 message Cuers (83)
Voici le mail que je lui ai envoyé hie soir, j'attends sa réaction:


"Suite à notre dernier échange je souhaite vous soumettre le texte suivant extrait du code de la construction:


CONSUEL A FOURNIR AUX 95% (12ème législature Question N° : 15326)
L'article L. 231-2 du code de la construction et de l'habitation fait obligation au constructeur de décrire dans le contrat la consistance et les caractéristiques techniques du bâtiment à construire, comportant notamment les raccordements aux réseaux divers et tous les travaux d'équipement intérieur ou extérieur indispensables à l'utilisation de l'immeuble. Dès lors, l'exigence d'un versement égal à 95 % du prix convenu à l'achèvement des travaux d'équipement implique que, à ce stade, les alimentations en fluide soient réalisées. La remise des attestations de conformité au gaz et à l'électricité d'une installation neuve va de pair avec la fourniture de l'énergie ou du fluide correspondant. A défaut d'être jointe à la réception, le particulier peut émettre une réserve sur sa production.


Les branchements et bon fonctionnement des appareillages électriques sont donc de la responsabilité du constructeur et doivent pouvoir être testés avant versement du solde des 5%.
La garantie de fonctionnement et de parfait achèvement ne s'appliquera qu'en cas de dysfonctionnement postérieur aux 8 jours suivant la réception exempte de réserves ou suivant la levée des réserves.
Une simple recherche "CCMI et CONSUEL" dans Google confirme ces dispositions à de nombreuses reprises.
Je pourrai si vous le souhaitez étayer et développer par de nombreux textes et références.


Veuillez considérer que je ne cherche dans cette mise au point qu'un respect des règles et du contrat qui nous lie sans esprit de polémique ou pré contentieux et qui ne pourra qu'être bénéfique au climat de confiance."


Je vous tiens informés.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 100
De : Cuers (83)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Super bloggeur Env. 100 message Cuers (83)
Voici le mail que je lui ai envoyé hie soir, j'attends sa réaction:


"Suite à notre dernier échange je souhaite vous soumettre le texte suivant extrait du code de la construction:

CONSUEL A FOURNIR AUX 95% (12ème législature Question N° : 15326)
L'article L. 231-2 du code de la construction et de l'habitation fait obligation au constructeur de décrire dans le contrat la consistance et les caractéristiques techniques du bâtiment à construire, comportant notamment les raccordements aux réseaux divers et tous les travaux d'équipement intérieur ou extérieur indispensables à l'utilisation de l'immeuble. Dès lors, l'exigence d'un versement égal à 95 % du prix convenu à l'achèvement des travaux d'équipement implique que, à ce stade, les alimentations en fluide soient réalisées. La remise des attestations de conformité au gaz et à l'électricité d'une installation neuve va de pair avec la fourniture de l'énergie ou du fluide correspondant. A défaut d'être jointe à la réception, le particulier peut émettre une réserve sur sa production.

Les branchements et bon fonctionnement des appareillages électriques sont donc de la responsabilité du constructeur et doivent pouvoir être testés avant versement du solde des 5%.
La garantie de fonctionnement et de parfait achèvement ne s'appliquera qu'en cas de dysfonctionnement postérieur aux 8 jours suivant la réception exempte de réserves ou suivant la levée des réserves.
Une simple recherche "CCMI et CONSUEL" dans Google confirme ces dispositions à de nombreuses reprises.
Je pourrai si vous le souhaitez étayer et développer par de nombreux textes et références.

Veuillez considérer que je ne cherche dans cette mise au point qu'un respect des règles et du contrat qui nous lie sans esprit de polémique ou pré contentieux et qui ne pourra qu'être bénéfique au climat de confiance."

Je vous tiens informés.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 100
De : Cuers (83)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Vous verrez bien. Je vais croiser les doigts pour vous.
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Taden (22)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Bonjour,

Serait il possible d'avoir le fin mot de l'histoire ?
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Taden (22)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Super bloggeur Env. 100 message Cuers (83)
Bonsoir, vous avez raison dargoll j'ai un peu négligé mes sujets ces derniers temps, car depuis la réception et notre emménagement une semaine plus tard je suis vous le devinez bien occupé.
J'avais fait un CR de la réception sur mon récit de construction mais pas sur celui ci. J'ai pu après bien des tergiversations obtenir le CONSUEL une dizaine de jours avant la réception. La plupart des équipements a pu être testé avant, ce qui permit une réception dans de bonnes conditions.
J'ai toujours du mal à comprendre cette réticence des constructeurs à ne fournir le CONSUEL que le jour de la réception.
Cela ne peut qu’entraîner des réserves et du retard dans le versement des derniers 5% puisque l'électricité n'a pas été testée!
Espérons que les constructeurs en prendront conscience.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 100
De : Cuers (83)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Toulouse (31)
Va savoir, moi je l'aurais le jour de la réception, enfin ^^
Quand on veut on peut
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais
"J'ai toujours du mal à comprendre cette réticence des constructeurs à ne fournir le CONSUEL que le jour de la réception.
Cela ne peut qu’entraîner des réserves et du retard dans le versement des derniers 5% puisque l'électricité n'a pas été testée! "

Hé bien non c'est là qu'est la ruse comme il le dit dans son mail :

"Concernant les points que vous ne pouvez vérifier, à savoir l'électricité, les branchements n'incombent pas à la société de construction et cela ne peut donc faire partie de quelques réserves que ce soit. Tout le poste électricité, chauffage, feront partie de la garantie de parfait achèvement, qui est une garantie qui va courir un an après la réception et qui vous assure une maison en parfait état de marche… "

Autrement dit : vous ne notez pas de réserves, je prend les 5%, vous avez vos clefs et si y'a des soucis vous faites jouer la GPA qui va prendre son temps pour résoudre les problèmes électrique qui ne sont plus du ressort du constructeur.

C'est la manière la plus simple d'obtenir les 5%, l'autre manière manière c'est le chantage aux clefs (ça marche encore malheureusement) avec les loyers de la location (si primo accédants) et le crédit qui court, le constructeur arrive à obtenir les 5% facilement.

Là il est tombé sur un os, bravo à vous!
Vous aimez l'adrénaline? Vous voulez pimenter votre vie? Alors faites construire sans étude de sol G2AVP...
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 100 message Gironde
Oui et cela s'appelle du chantage au consuel !

Voilà les moyens des constructeurs pour obtenir beaucoup de réceptions sans réserves : chantage aux clés + chantage au consuel !
Messages : Env. 100
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 9 ans
 
Super bloggeur Env. 100 message Cuers (83)
Vous avez raison Franchou, mais qu'est ce ça serait bien si la confiance pouvait être réciproque entre constructeur et client....Rolleyes
En agissant ainsi ils ne se rendent pas compte qu'ils déclenchent une suspicion car le client se demande ce qui l'attend!
Consternant.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 100
De : Cuers (83)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Super bloggeur Env. 100 message Cuers (83)
Vous avez raison Franchou, mais qu'est ce ça serait bien si la confiance pouvait être réciproque entre constructeur et client....Rolleyes
En agissant ainsi ils ne se rendent pas compte qu'ils déclenchent une suspicion car le client se demande ce qui l'attend!
Consternant.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 100
De : Cuers (83)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 10 message Haute Garonne
Bonsoir j'ai lue avec attention tout les sujets sur le consuel , donc je viens pour avoir de l'aide car je ne sais plus vers qui me tournais.Nous aurons la remise des clés dans 15 jours et avec ce fameux papier du consuel pas avant , mais une question me trotte comment peut-on avoir une conformité sans électricité car je n'ai pas fais venir encore ERDF pour le branchement je dois appelée demain car nous avons passer le câble avec mon mari qu'aujourd'hui.Sachant que nous sommes nous même maitre d’œuvre que pouvons nous faire , demander ce consuel avant pour pouvoir faire le nécessaire auprès de ERDF ou attendre la remise des clés.Merci pour votre aide
Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 9 ans
 
Super bloggeur Env. 100 message Cuers (83)
Pollypocket31 bonsoir, le CONSUEL est un document qui atteste que l'installation électrique est conforme aux normes en vigueur, et qui autorise ensuite la mise sous tension. Le câble que vous avez tiré doit être connecté au réseau par ERDF avant que EDF ne mette "les plombs" qui amènent le courant dès obtention du CONSUEL (délai en PACA: environ une semaine). Obtenir le CONSUEL avant la remise des clés permet la mise sous tension des circuits de la maison et fait gagner du temps à tout le monde pour tester l'installation. La rétention de ce document par la plupart des constructeurs jusqu'à la remise des clés est une aberration qui ne peut être expliquée que comme moyen de pression ou de chantage qui ne fait qu'aggraver l'image qu'ils donnent d'eux même et augmenter la défiance et le manque de confiance. C'est un cercle vicieux qu'il serait bienvenu de rompre!
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 100
De : Cuers (83)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Super bloggeur Env. 100 message Loire Atlantique
Bonsoir,
Meme souci qui s'annonce pour moi "chantage au consuel"
J'ai appris que mon Consuel etait dispo mais le constructeur me reclame les 2 derniers cheques : 95% du solde et 5% restant
Ces cheques ne seront "pas encaissé" juste en garder en "caution" selon les dires de mon constructeur en invoquant le motif de l'assurance des biens et des personnes !!! Je n'ai pas tout compris mais soit disant que l'emission des 2 derniers cheques le dédouanent de toute responsabilité si il y a un incident du à l'electricité (feu, electrocution, ...).
N'ayant pas encore payé les 95%, je n'ai pas pu trop faire pression mais je lui ai dit que je n'etais pas d'accord pour faire ces cheques.
Le consuel ne sera dispo qu'à la reception.
Quel moyen de pression puis je utiliser puisque je n'ai pas payé les 95%. J'ai bien peur qu'il ne me reclame pas le paiement des 95% et attende la reception en connaissance de cause.
Merci de vos conseils ....
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 100
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais
Pas de consuel -> pas de raccordement EDF -> maison inhabitable -> aucun paiement des 95%.

Surtout ne donnez pas le chèque des 95% et encore moins les 5% restant.

Pour obtenir de vous le paiement des 95% il doit vous fournir le consuel et vous avoir convoqué par écrit (en AR) à la réunion de réception (pas une réunion de travaux).
S'il ne le fait pas mais que vous savez de votre coté que les travaux sont finis, vous pouvez vous même déclencher la réception avec un délais correct de 2 semaines.
Vous aimez l'adrénaline? Vous voulez pimenter votre vie? Alors faites construire sans étude de sol G2AVP...
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 9 ans
 
Super bloggeur Env. 100 message Loire Atlantique
Franchou a écrit:
S'il ne le fait pas mais que vous savez de votre coté que les travaux sont finis, vous pouvez vous même déclencher la réception avec un délais correct de 2 semaines.


Ah ca m'interesse, pensez vous qu'on peut provoquer la reception? en s'appuyant sur quoi?
Aujourd'hui, ma crainte est surtout que la livraison prenne du retard et qu'on se retrouve à la rue. Car le constructeur ne veut pas de reception tant que toutes les finitions ne sont pas terminés , et objectif aucune reserve pour la reception.
Etant donné que le delai au contrat courre jusque fin septembre, j'ai peur qu'il fasse trainer les choses
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 100
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais
Faut surtout pas lui dire que vous avez posé votre préavis.
Et si c'ets pas le cas ne le faites pas.

Faut jamais croire le cst quand il dit : "fin juillet tout est fini, vous pourrez faire vos finitions pendant les congés d'aout faites moi confiance..." hé ben non, il faut attendre que la réception soit déclenchée.

La réponse à votre question est donnée par Dargoll sur la page précédente.
Vous aimez l'adrénaline? Vous voulez pimenter votre vie? Alors faites construire sans étude de sol G2AVP...
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 9 ans
 
Super bloggeur Env. 100 message Cuers (83)
Ljn bonjour, si vous ne craignez pas les rapports de force, suivez le conseil de Franchou et déclenchez vous même la réception.
Contactez aussi le service du CONSUEL (coordonnées par google) pour au moins obtenir son numéro (et peut-être une copie).
Si au jour fixé votre constructeur est absent, vous le faites constater par huissier et faites changer les serrures par un professionnel. En fonction de l'état des lieux, versez ce qui est dû à hauteur de 95%.
Il faut bien sûr pour cela que la maison soit opérationnelle pour y vivre dans de bonnes conditions.
Il est désolant que la plupart des constructeurs se croient obligés de pratiquer ce chantage tout en sachant qu'ils sont hors la loi! Faites le lui savoir. Je l'ai fait et tout s'est bien passé ensuite. Le votre sera-t-il aussi intelligent? je vous le souhaite.
Tenez nous informés s'il vous plait.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 100
De : Cuers (83)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 10 message Moselle
Bonsoir a tous
Mon maitre d oeuvree réclame les 95% pour l achevements des équipements
Je lui ai demandé de vérifier que les trzvaux étaient bel et bien terminé
La chaudière est branchée, mais la pompe à chaleur doit être mise en place et programme par un technicien de chez Atlantic
Ce technicien ne peut intervenir qu apres réception du consuel, que le promoteur n a toujours pas recu
De plus il reste des robinets d arrêts a poser
Puis je faire ce versements?
Nous sommes en conflits avec le promotteur et je ne lui fait plus du tout confiance
Notre maison aurait du être livrable mo mai
Nous sommes le 7/07 et nous n avons aucune dates de livraison
Ils restent des finitions, le bardage
Merci pour vos réponses
Messages : Env. 10
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais
Bonjour,

Pour commencer si le bardage n'est pas fini votre maison n'est pas hors d'eau, vous n'auriez même pas du payer l'appel de fond hors d'eau hors d'air.

Ensuite, la réponse est dans votre question : les 95% payent les équipements finis et fonctionnels. Les équipements ne sont pas finis et fonctionnels, vous ne payez pas.

Consuel obligatoire pour les 95%.
Vous aimez l'adrénaline? Vous voulez pimenter votre vie? Alors faites construire sans étude de sol G2AVP...
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Ce n'est pas le bardage qui assure le hors d'eau, mais le parepluie
"To do is to be" - Nietzsche
"To be is to do" - Kant
"Do be do be do" - Sinatra
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais
Effectivement mais le pare-pluie ne pouvant pas être exposé aux UV indéfiniment pour moi c'est un ensemble.
Vous aimez l'adrénaline? Vous voulez pimenter votre vie? Alors faites construire sans étude de sol G2AVP...
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 10 message Moselle
La maison a une isolation extérieur, le crépi a ete fait mais le bardage de finition n est oas fait
Le ci strict eut recule toujours les dates d intervention
Ce matin il m a redemande de paye l apprl de fonds , il ne finira pas les petits détails autrement
Et bonne nouvelle le consuel be passera oas avant fin juillet
Pour une maison qui aurait du etre livre li mai, puis 20/06 nous ne sommes pas prêts d y emménager!
Nous sommes a la rue (enfin chez la famille) depuis fin mai
Si quelqu un veut construire avec natilia metz qu il me demande!
Ç est un menteur!!!
Messages : Env. 10
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 10 message Moselle
Bonjour!
Afin de calmer les esprits et ne pas rentre dans des conflits qui de toute façon ne ferai pas avance les choses
Je vais raconter plus en détails mon aventure et les raisons de la colère qui m ont porté a ecrire des choses qui ont peut être était mal percu par d autres

Ayant des soucis de sante et les enfants grandissant, nous décidons de nous lancer dans une nouvelle construction (notre maison actuelle date de 1993)

Apres plusieurs recherches. Investigations, nous retenons 2 promoteur, une construction classique et une construction en ossature bois
La construction traditionnelle pour 140m2 revient à 202000€, l ossature bois a 210000€
Les deux commerciaux essaye de faire pencher le choix en leur faveur
(Normal, ils sont la pour vendre)
Nous pensons les pours, les contres!
Finalement la construction bois nous semble être un bon choix, rapidité de construction, économie sur les prêts relais, meilleur isolation
Nous signons le ccmi fin novembre 2013
Puis plus de nouvelles en attendant la viabilisation des terrains
Sept oct, depot du permis de construire suivie d une modification car probleme avec des portes fenêtres qui en fait ne s ouvre pas( le commercial l avait prevu mais nous n y avions pas prêter attention)
Commercial qui ne fais plus partie de l entreprise
Nous avons ete mis devant le fait accompli et avons mal pris la chose
Car les paroles dites ne sont pas toujours écrites( comme une livraison en 5 a 6 mois)
Ccmi signe pour 18 mois (delai pour les assurances, nous a t on dit)

Premier coup de pelle fin novembre 2014
Maison livrée le 20/01/2014, avec fenêtres , isolation extérieur, montée en 3 jours
Nous étions super content!
Toiture a suivie début février
Malheureusement le temps a entraîné un retard, puis les finitions n ont pas ete faites dans la foulée
Et il y a eu un probleme de tuiles bombées, et la toiture sera à refaire
(Le promoteur a fait faire un constat, le toit sera repris pour fin juillet 2015)
Les plâtreries suivent, puis apres qq semaines d arrêt pour problèmes de mousses au sol qui n ont pues êtres faites suite à une panne de machine, et au séchage de la dalle, les carreleurs ont fait leur boulot (très bien d ailleurs)
L electricien et le chauffagiste (même entrepreneur) ont suivi, et la Ca se complique à nouveau
Pendant plusieurs semaines personnes sur le chantier, on se pose des questions, on doute!
Effectivement il ne finira pas le chantier, il faut que le promoteur chercher d autres entreprises pour terminer un travail commencer
Il repousse donc la date de mi mai vers le 20/06
Il trouve un nouvel electricien et un nouveau chauffagiste
L electricien vient bien a la date prevu mais ayant d autres chantiers en cours certains jours il n intervient que le matin
Le chauffagiste lui n intervient que plusieurs semaines apres
Il vient juste les après midi , puis de nouveau plus personne
Comme je l avais déjà dit dans un autre post, il ne répond plus au promoteur
L angoisse monte à nouveau de notre côté car le préavis a ete donne et nous sommes sans domicile à compter du 15/06
Un autre chauffagiste intervient, puis celui qui ne donnait plus de nouvelles revient finir le branchement de la chaudière lundi 06/07
Ces contre temps ont eu des conséquences sur notre quotidien, notre mécontentement s est retourne contre notre promoteur, vu que Ç est lui qui gère le chantier
Il a fait un geste pour nous et nous a autoriser a avoir une cle pour que nous puissions intervenir pour les peintures et l installation de la cuisine, car nous avions des dates et avions voulu avance les choses
Soyons philosophes, cela n a pas fait avancer les choses et nous allons devoir patienter!

Le consuel est prevu pour fin juillet,
Le promoteur Va tenter une remise des cles en août

Encore un peu de patience et nous pourrons enfin profiter de notre maison!!

Bonne route a tous
Patience
Messages : Env. 10
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 7 ans
En cache depuis le vendredi 20 janvier 2023 à 19h12
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
4
2

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis travaux électriquesArtisan
Devis travaux électriques
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le consuel
Tout savoir sur le consuel
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos installations électriques
Photos installations électriques
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

11
abonnés
surveillent ce sujet
Voir