Ca Y est !!!!

Lizou a écrit:

Le petit poisson qui va avec ce sont les taxes :

Taxes eau usées 1220 ¬
TRE/TDENS/TCAUE : 2200 ¬ (à diviser quand on justifiera du PTZ)

Es-tu sûr qu'il y a vraiment diminution de ces taxes avec un PTZ ? D'où tiens-tu cette information ? Est-ce qu'il y a une limite de SHON associé ?

mimur a écrit:

Lizou a écrit:

Le petit poisson qui va avec ce sont les taxes :

Taxes eau usées 1220 ¬
TRE/TDENS/TCAUE : 2200 ¬ (à diviser quand on justifiera du PTZ)

Es-tu sûr qu'il y a vraiment diminution de ces taxes avec un PTZ ? D'où tiens-tu cette information ? Est-ce qu'il y a une limite de SHON associé ?

Moi aussi j'ai lu ça sur un papier fourni par la mairie. Par contre je ne connais pas le montant de la remise accordée sur la TLE

Amophis a écrit:

Moi aussi j'ai lu ça sur un papier fourni par la mairie. Par contre je ne connais pas le montant de la remise accordée sur la TLE

Est-ce qu'ils citent un article du code de l'urbanisme ???

Bravo et félicitations

mimur a écrit:

Amophis a écrit:

Moi aussi j'ai lu ça sur un papier fourni par la mairie. Par contre je ne connais pas le montant de la remise accordée sur la TLE

Est-ce qu'ils citent un article du code de l'urbanisme ???

Je t'en dit + ce soir. avec la papier devant les yeux

Pour répondre à mimur et amophis réduction sur la taxe d'urbanisme si on bénéficie d'un PTZ de 375e je descend à 213e.
Il faut se renseigner à la mairie.

J'avais lu dans les 40% !

mimur a écrit:

Amophis a écrit:

Moi aussi j'ai lu ça sur un papier fourni par la mairie. Par contre je ne connais pas le montant de la remise accordée sur la TLE

Est-ce qu'ils citent un article du code de l'urbanisme ???

Bonjour,
Document du Bureau d'Urbanisme Sud Mayenne (Objet: Justification de prêt):
" Les travaux projetés sont assujettis (variable suivant la localisation de votre projet):
`- à la Taxe Locale d'Equipement
- à la Taxe Départementale pour Financement du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement

Si vous bénéficiez d'un prêt PLA, d'un prêt PLUS ou d'un prêt à taux zéro, votre projet pourrait être classé pour le calcul de ces taxes dans la catégorie 4 imposable à 202 euros le (Mètre Carré), dans la mesure ou les justificatifs correspondants me seraient fournis.

Vous disposez, conformément à l'article 3 du décret 87-285 du 22 avril 1987, d'un délai maximum de quinze mois à compter du 22/11/2004, date de délivrance de votre autorisation de construire, pour apporter la preuve de l'octroi effectif du prêt* ou justifier de la décision favorable d'agrément d'octroi d'une aide de l'état**. Si ce document ne me parvient pas dans le délai imparti, votre construction sera imposée moins favorablement selon les valeurs indiquées dans le tableau ci-dessous:

80 premiers mètres carrés: 288 euros
de 81 à 170 mètres carrés: 421 euros
supérieur à 170 mètres carrés : 552 euros"

"* - s'il s'agit d'un prêt à taux zéro
** - s'il s'agit d'un PLA ou d'un PLUS"

(Dans notre cas, le prêt de 0 à 20 000 euros : la taxe est de 106 euros, au dire de l'administration).


Amicalement

Exact, ils me disent que j'ai quinze mois pour justifier du prêt. La réduction exacte accordée, je ne l'ai pas en tête il faudrait que je demande en mairie.