fameux 2 MOIS aprés l'obtention du PC

tu m'etonnes un peu avec tes 2 mois de delais apres reception du PC, notre constructeur va demarrer les travaux dans la foulee, et ca a ete la meme chose pour des amis et collegues... ca depend sans doute des communes et des contraintes a respecter...

Bonjour,
Aprés quelques recherches, ce délai légal de deux mois reste la règle.
Il permet aux particuliers mais aussi administrations publiques d'exposer un problème. Maintenant il arrive que l'équipement pour des raisons qui lui appartienne décide de sursoir à ce delai. Ainsi la construction peut commencer.

Sur le terrain, certains constructeurs décident de ne pas attendre ce délai de deux mois surtout si la construction s'effectue en lotissement.
Tout nouveau lotissement nait de l'écriture d'un arrêté de lotir qui est sujet à un délai de recours des tiers de deux mois.
Normalement si les particuliers et administrations ne se sont pas manifestés durant ce délai il n'y a pas de raison qu'il le fasse durant le délai de recours du PC.

Maintenant en lotissement le recours peut trés bien emmaner des constructions mitoyennes.

En conclusion, il appartient à chacun de prendre le risque de respecter ce délai ou pas. Maintenant si le constructeur décide de ne pas respecter ce délai est ce lui qui prendra en compte les frais d'une eventuelle démolition et reconstruction?

il ya qd meme des gardes fous aux risques enconces, le CU permet de donner l'aval pour la construction et le permis de construire de le valider, et c'est qd meme vu par la mairie et la DDE...

Dans notre cas nous ne respecterons pas ce délai. Le permis déposé le 06 cotobre 2004 a été accordé le 14 avril 2005. Normalement au 06 janvier nous devions l'avoir. Mais la DDE, pour que la mairie mette son réseau d'eau aux normes, nous a pris en otage pour notre lotissement car le débit d'eau pour une borne incendie n'était pas suffisant. Depuis nous avons donc vu fleurir des nouvelles bornes incendies dans notre charmant futur village.
Bref, sachant que la DDE a tourné le dossier dans tous les sens pendant 4 mois, je pense qu'ils ne vont pas user du droit de recours parce que là, je vois pas où ils vont trouver un pb. Quant à la préfecture, j'espère que non également.

le seul probleme potentiel restant est le voisinage... mais a moins de tomber sur un petit vieux qui ne pensant qu'a sa tranquilite et a sa vue degagee, ca ne risque pas trop... enfin j'espere !

Oui moi aussi j'espère ne pas avoir de voisin procédurier Heulin lol !
Surtout que le petit vieux dont tu parles, je l'ai ! C'est une dame qui a mme prévenu la mairie qu'il y avait des gravas sur le terrain parce que mon constructeur les avais mis depuis l'achat du terrain en vue du chemin d'accès !

heulin a écrit:

il ya qd meme des gardes fous aux risques enconces, le CU permet de donner l'aval pour la construction et le permis de construire de le valider, et c'est qd meme vu par la mairie et la DDE...

Attention de ne pas tout mélanger
Il faut faire la différence entre un terrain isolé qui est soumis au CU et un terrain en lotissement qui est soumis à un arrêté de lotir.
Ce n'est pas parce qu'on a un de ces documents qu'il n'existe pas de recours pour les tiers. Même si tous les documents ont été epluchés par les différentes administrations, un voisin procédurier peut trés bien trouver une erreur et la soulever.
C'est la faute à pas de baule mais certains petit vieux n'ont plus que ça à faire.
Je me fais l'avocat du diable mais pour ma part je n'attendrais pas ce délai pour commencer la construction.
@+

Nous n'avons pas attendu, la construction a démarré la semaine suivant l'achat du terrain, le permis avait 1 mois d'existance.
Les voisins ont l'air de se faire à notre arrivée, c'était le dernier terrain constructible du quartier, bien qu'il soit en diffus, ils devaient s'attendre à le voir contruit un jour ou l'autre.

Nous allons conctruire en ZAC (Zone aménagement concertée) et notre constructeur nous propose de démarrer de suite sans attendre les deux mois de délai ...
Nous ne savons pas trop quoi faire sachant que notre construction sera un peu différente de notre permis (VS de 60 au lieu de 30 sur le PC) (le reglement de la ZAC interdit les VS>30 cm ...)

renaultime a écrit:

Nous allons conctruire en ZAC (Zone aménagement concertée) et notre constructeur nous propose de démarrer de suite sans attendre les deux mois de délai ...
Nous ne savons pas trop quoi faire sachant que notre construction sera un peu différente de notre permis (VS de 60 au lieu de 30 sur le PC) (le règlement de la ZAC interdit les VS>30 cm ...)

Bonjour
Si les VS supérieur à 30 sont interdit et que votre PC prévoit VS 30 comment ça se fait que vous allez construire non conforme au PC?
Vu le règlement de votre ZAC ( 1. VS non conforme: 2. Vous voulez construire sans délais de recours de 2 mois)
Vous voulez vraiment votre maison?

Cela me semble un peu dangereux...
Si vous êtes déjà en non conformité pour le VS, il serait préférable d'attendre les 2 mois des recours des tiers, car si quelqu'un veut vous "embeter", il pourra se retrancher derrière ses 2 arguments qui seront incontestables...

Pour le VS, faire le double de ce qui est au maximum autorisé, n'est ce pas un peu trop "voyant" ? Le VS c'est quand même super facile à vérifier, pas comme un aménagement intérieur...

pardon de poser une question bete, mais c'est quoi le VS ?

heulin a écrit:

pardon de poser une question bete, mais c'est quoi le VS ?

Le Vide Sanitaire

PS Il n'y a pas de questions bêtes.