je vous propose de prendre connaissance de mon parcours avec le constructeur Maisons IDEOZ commencé en mars 2018.
A ce jour, le chantier est arrêté au stade de l'élévation des murs.
Je reproche à Maisons IDEOZ d'avoir implanté la maison avec une différence d'altimétrie de 59cm par rapport à ce qui est autorisé sur le permis de construire...
J'ai commencé à rêver maison à moi, il y a plusieurs années déjà.
Mon métier m'obligeant à déménager très régulièrement, j'ai ainsi pu mûrir mon projet pendant plusieurs années.
De gros problèmes de santé et mon installation sur la côte atlantique m'ont finalement poussée à sauter le pas.
J'ai d'abord recherché à acheter dans l'ancien, mais je n'étais pas conquise par l'offre du marché.
Puis, j'ai commencé à pousser la porte de différents constructeurs...
Maisons IDEOZ a été LA boîte qui a retenu mon attention.
Mon projet ; une maison d'un peu moins de 100m2 avec un garage.
Avec la commerciale (très sympa, je dois dire que j'aurais pu en faire une copine...), on s'est fait plaisir dans l'élaboration des plans.
Reste plus qu'à trouver le terrain.
Enfin, pour moi c'était pas dur, je loue une maison à 3 pas d'un terrain viabilisé en vente!
Je propose le terrain à IDEOZ, qui suite à l'étude de terrain valide la possibilité de faire la maison entrevue avec la partie commerciale.
Je fais une offre pour le terrain, qui est acceptée par le vendeur.
Je signe ensuite le CCMI avec le constructeur en mars 2018.
Le permis de construire est accepté en juin 2018.
La mise au point technique est faite en juillet 2018.
Premier coup de téléphone du conducteur de chantier : il y a plus de terrassement à faire que prévu ; compter 2 jours au lieu d'un seul... Et puis le vide sanitaire passe de 3 rangs à 2 rangs ! Génial ; une petite économie à prévoir!!
Gros oeuvre > Fondations - vide sanitaire - dalle
Par Grenouille17 le 19/12/2019 à 11h43
C'est la visite du terrain du 08 mars 2018 (avec un géomètre et le conducteur de chantier) qui a conclu à la nécessité de construire sur du vide sanitaire.
Selon la commerciale, la plus-value à compter est de 5000€.
Soit, c'est nécessaire...
Gros oeuvre > Elévation des murs - étage
Par Grenouille17 le 19/12/2019 à 12h01
La dalle a eu son temps pour sécher, il est temps de procéder à l'élévation des murs.
Nous sommes le 27 novembre.
Les photos sont prises uniquement de l'extérieur du chantier, je ne prends pas le risque d'y mettre les pieds...
Le 29 novembre, je reçois l'avenant pour "passage du vide sanitaire 3 rangs à vide sanitaire 2 rangs"
Moins-value de 1058€ (moi j'avais cru espérer un peu plus)...
Gros oeuvre > Autres
Par Grenouille17 le 19/12/2019 à 12h38
Nous sommes le 6 décembre, je prends le temps d'examiner dans le détail le chantier et discute avec mes futurs voisins.
C'est bizarre, la maison est bien plus basse que la maison des voisins.
En pénétrant sur le chantier, la fenêtre de la chambre située à l'opposée de la voirie est très proche du sol???!!
Ce qui suit sont les photos d'huissier que j'ai fait intervenir plus tard, oui je sais, je spoile !!!!
Je téléphone au conducteur de chantier le jour même.
N'ayant pas eu de réponse, j'envoie un mail faisant part de mes inquiétudes le 12 décembre 2018. L'appel de fond "achèvement des murs" arrive le même jour. Mention "règlement à Avec commandement de payer dans les 10 jours (pas légal...).
La charpente est livrée vers le 16 décembre ???
Une réunion de chantier est programmée avec le conducteur de chantier et son futur remplaçant (remaniement des secteurs de travaux chez IDEOZ).
Réunion annulée avec 20 minutes de préavis par SMS !! On applaudit le professionnalisme!
Franchement, je n'avais aucune envie de passer les fêtes sans avoir d'explications...
Membre super utileEnv. 4000 messageLoire Atlantique
Bonjour,désolé pour tes soucis!!...
Mais...
Si j'ai bien compris, tu as signé le CCMI, puis visite du terrain avec géomètre suite à quoi le vide sanitaire devient nécessaire et cela fait l'objet d'un avenant en plus-value de 5000€?
C'est illégal, ils n'avaient rien à te demander.
Sur le même principe, ils n'étaient pas tenus de te faire d'avenant en moins-value pour la suppression d'un rang de parpaings du VS.
Préparation > Autres
Par Grenouille17 le 19/12/2019 à 13h05
Les vacances sont enfin passées.
Le rendez-vous sur le chantier n'arrive que le 14 janvier.
Seul le nouveau conducteur de chantier fait le déplacement.
Evidemment, aucune réponse. Il ne fait que constater que effectivement, l'arrière de la maison semble bien enfoncée dans le sol...
21 janvier : j'envois un recommandé à IDEOZ pour leur signaler une non-conformité dans la hauteur de construction. LRAR à laquelle IDEOZ répond par mail : pour eux tout est conforme au PC!!
31 janvier : le nouveau conducteur de chantier revient sur le terrain et constate une différence d'altimétrie de 59cm plus bas que prévu.
Le 01 février, le directeur commercial se déplace avec son conducteur de chantier. Il me propose un compromis en modifiant les niveaux du terrain autour de la maison, en demandant un modificatif de PC.
Voici le projet adressé le 4 février (avec un protocole d'accord à signer) :
On me propose donc d'encaisser ma maison. Mais on oublie que je suis en limite de propriété de l'autre côté et que tout le terrain naturel de sa propriété repose directement sur les murs de ma maison.
Mais paraît-il qu'un film isolant convient parfaitement à cette situation...
Gros oeuvre > Autres
Par Grenouille17 le 19/12/2019 à 13h14
Le 07 février, j'ai à nouveau droit à une réunion sur le chantier.
Cette fois-ci, ils arrivent à 3 : au conducteur de chantier et au directeur commercial s'ajoute le directeur technique! Youpi!!
Cette dernière arrive aussi dans l'entreprise...
Je fais part à tout ce petit monde que je ne souhaite pas valider le protocole de terrassement. Je ne veux pas d'une maison sous terre car :
- j'ai peur des remontés d'humidité
- je perds une partie de ma vue sur l'océan
- je crains un refus de l'urbanisme (que j'avais déjà appelé pour tâter le terrain... )
- ça ne correspond pas à mes attentes !!
ET LA REVELATION :
Si la maison respecte les cotes du PC et remonte de 59cm, la pente d'accès au garage sera trop importante pour pouvoir y monter un véhicule!!
WTF!!! : c'est le directeur commercial qui me vend la mèche.
DONC : en date du 07 février 2019, soit 11 mois après la visite de terrain en vue d'étudier la faisabilité de mon projet, j'apprends que la maison que j'ai commandé chez IDEOZ ne peut pas techniquement être construite!
Et bien sûr, il faudrait accepter leur protocole d'accord de terrassement et la fermer...
Autres > Conflits - procédures juridiques
Par Grenouille17 le 19/12/2019 à 13h46
Le 11 février, je prends RDV avec un juriste de l'ADIL.
Je commence réellement à me rendre compte que mon projet va réellement se casser la gueule...
Le chantier n'a pas repris depuis la livraison de la charpente (16/12/2018)
LE 13 février 2019, j'annonce à IDEOZ que je n'accepte pas le protocole de terrassement et je leur propose d'étudier la faisabilité technique d'une maison à plusieurs niveaux :
J'obtiens le 21 février un rendez-vous avec un architecte du CAUE. Ce plan à plusieurs niveau est selon lui faisable, mais pour lui, il faut reprendre toute la maison ; à savoir démolir intégralement et recommencer un projet "propre".
Le 26 février, le directeur technique refuse ma proposition et se conforte dans l'idée de terrasser le tour de la maison.
Je prends donc enfin un RDV avec un avocat spécialisé.
Le 12 mars, une LRAR arrive de la part d'IDEOZ avec le protocole de terrassement et un avis d'arrêt de chantier imputable à ma seule volonté. Voici une belle manoeuvre pour ajouter des délais à la livraison de chantier.
Evidemment, j'ai fait tout ce qu'il fallait auprès des assurances...
Nous en sommes à 6 mois après le premier coup de pelle...
Autres > Conflits - procédures juridiques
Par Grenouille17 le 19/12/2019 à 14h06
Après une première mise en demeure rédigée par mon avocat, je suis enfin reçue dans les bureaux d'IDEOZ Périgny par le gérant en personne.
Tout le monde était là ; les deux conducteurs de travaux, les directeurs technique et commercial.
Moi j'étais seule.
Lors de cette réunion, le constructeur a reconnu ;
- une prise de points de niveaux sur le terrain erronée, qui a engendré une production de plans erronés et donc la vente d'une maison irréalisable,
- le passage d'un vide sanitaire de 3 rangs de 33 cm à un vide sanitaire de 2 rangs de 20cm,
- la non conformité de la construction avec les plans fournis à la demande de PC ainsi que le non respect des engagements contractuels liés au CCMI.
On me propose 2 solutions :
- continuer la maison en l'état, avec les aménagements nécessaires sous forme de terrassement et isolation, ainsi qu'une compensation financière sous forme de remise ou de prestations supplémentaires,
- ou alors, démolir l'ouvrage actuel et reprendre le projet avec les bonnes cotes, des plans modifiés tenant compte de la déclivité du terrain et reconstruire.
Comme j'ai le choix, j'ai pris la réponse 2 ! Lol, en stipulant également que je pouvais procéder à une annulation du CCMI au torts du constructeur... (on ne l'avait pas envisagée celle-là!).
Un compte-rendu de cette réunion devait être rédigé par IDEOZ et m'être transmis.
Il n'est jamais arrivé, malgré mes relances...
Cependant, IDEOZ me fait part qu'il va faire appel à l'expert de la garantie livraison... perso, je ne l'ai jamais vu!!
Le 1er avril (et oui), IDEOZ m'informe que le maçon a été informé des reprises à effectuer sur l'ouvrage...
Préparation > Plan de maison
Par Grenouille17 le 19/12/2019 à 14h32
Si vous avez suivi ce récit depuis le début, vous avez pu constater que j'ai fait pas mal de démarches.
En plus de cela, j'ai contacté des professionnels de la construction, notamment pour voir comment pouvait évoluer une maison dont la dalle se trouve vraiment sous le TN...
J'ai fait deviser la démolition également...
Et pour figer les faits, je mandate un constat d'huissier.
Nous sommes le 10 avril 2019.
L'huissier note une différence de hauteur avec la maison d'à côté d'à peu près 1m20 : ça fait cloche, toutes ces maisons alignés et la mienne 1m20 plus bas que les autres, non? Il note, que les seuils de baies sont sous le TN, que l'appuie-fenêtre est au niveau du TN...
Il note également la non conformité du vide sanitaire ; au lieu de 2 rangs de 33cm, nous avons 2 rangs de 20cm...
La charpente se trouve mal entreposée, et le chantier est à l'abandon.
A ce moment là, j'ai vraiment plus dans l'idée d'arrêter les frais avec IDEOZ et je commence à prospecter d'autres constructeurs...
Mais un autre miracle arrive : IDEOZ me contacte le 24 avril pour me signifier que le démontage de la maison débutera à partir du 30 avril et me convie gentiment à passer les voir pour recommencer les plans de ma maison.
Le 25 avril, je suis dans les locaux d'IDEOZ à Périgny et je décide de leur laisser une chance.
L'idée d'une dalle sur plusieurs niveaux est retenue, j'accepte les plans avant passage à l'étude le 06 mai 2019.
Je suis pleine d'espoir, mais ...
Le 17 mai 2019, j'informe mon avocat qu'IDEOZ ne me laisse plus de nouvelles...
Autres > Autres
Par Grenouille17 le 19/12/2019 à 17h01
Je n'ai plus de nouvelles de la part d'IDEOZ depuis le 06 mai 2019.
J'ai décidé de ne pas insister et de préparer, avec le conseil de mon avocat, une nouvelle mise en demeure de reprise de travaux.
Cette MED part en recommandé le 23 mai, reçue le 27. Je demande la reprise des travaux sous huitaine avec menace de résolution de contrat.
Jamais IDEOZ n'a répondu, donc, je leur adresse une notification de résolution unilatérale de CCMI, leur demande de remettre le terrain en état, et de me rembourser les sommes versées jusqu'à présent.
L'étape suivante est la saisine du tribunal en référé.
Pour le moment, un expert judiciaire a été mandaté pour faire lumière sur les responsabilités de chacun car ;
- IDEOZ met en cause le maçon sous-traitant,
- l'assurance DO ne voit aucune responsabilité dans cette histoire, l'ouvrage étant solide ... (lol)
- la garantie livraison ne se voit pas concernée puisque le constructeur n'a pas fait faillite... (lol)
L'expertise doit être rendu pour le mois de juillet 2020.
En attendant je galère avec mon crédit immo, et mes loyers.
Et je prie pour que l'affaire tourne en ma faveur, évidemment...
Décoration - finition > Cuisine
Par Grenouille17 le 19/12/2019 à 17h06
Et comme un malheur n'arrive jamais seul :
Ayant commandé cuisine et salle de bain chez MOBALPA, partenaire d'IDEOZ (qui finance dans ce cas une partie de ces équipements), je les informe que le projet tombe à l'eau.
Je vais directement voir le responsable local, pour lui demander de me rendre l'acompte versé.
Selon lui, aucun problème. Il me demande une LRAR.
J'ai fait ce courrier au mois de septembre 2019. Je n'ai eu aucune nouvelle.
Je les relance au mois de novembre, et ils me répondent qu'ils n'ont jamais eu le courrier (bizarre, j'ai une signature sur l'accusé de réception).
Ensuite on me répond que le remboursement a eu lieu le 5 décembre.
Bonjour Lichar44,
alors non ; il y a eu une première estimation du coût de la construction a qui a été ajoutée cette plus-value de vide sanitaire.
Alors peut-être que le mot plus-value n'est pas le bon??
Cependant, le CCMI a été signé après...
Vous voulez donc me dire que c'était me faire une fleur que de me rendre 1000€ sur le prix la construction????
Il n'y a pas que l'atteinte à la solidité qui puisse motiver l'intervention de la DO.
La question à poser à l'expert judiciaire est si l'ouvrage tel que construit est propre ou impropre à sa destination.
Autres > Conflits - procédures juridiques
Par Grenouille17 le 25/12/2019 à 20h20
Et bien non, ce n'est pas une maison que le père Noël avait dans sa hotte pour moi,
Mais une belle facture d'eau de 1200€ que j'ai reçu aujourd'hui, jour de Noël dans ma boîte mail.
Pour la petite histoire ; avant de déserter la construction, le maçon chargé de l'élévation des murs a oublié de fermer l'arrivée d'eau sur le chantier. Résultat ; plus de 300m2 sont sortis, sans que personne ne s'en aperçoive.
En attendant, j'ai fait une demande de dégrèvement auprès de la SAUR le 24 avril 2019, et j'ai eu la réponse qu'ils allaient s'occuper de mon dossier rapidement le... 28 novembre 2019.
J'en peux plus de toutes ces conneries, et là, entre les factures des avocats et des procédures, le loyer et le crédit qui tombent en même temps, je n'ai pas de quoi assurer 1200€.
C'est étonnant ou pas que rien de m'étonne de ce constructeur...J'ai pas pour habitude lire les récits Idéoz, je ne le connais pas, mais rien que le fait de polluer sur LBC pour "promouvoir" n'est pas bon signe à mes yeux.
Je voulais surtout vous souhaiter bon courage, car la justice peut être longue, et ce n'est pas évident de devoir payer un loyer et un crédit d'une maison en attente...Vous n'avez pas craqué, et il ne faut pas même si c'est plus facile à dire qu'à faire.
Je ne sais pas si ce que je vais dire, peut vous aider dans cette bataille, si votre avocat peut remonter à la base votre rdv avec la commerciale, car il y a une faute professionnelle... On ne fait pas un plan de maison AVANT d'avoir trouvé un terrain. Vous n'êtes pas censé le savoir mais elle OUI. J'ai faillit aussi me tromper concernant le VS, en pensant que c'était après la signature du CCMI.
Après concernant l'étude de sol, pour moi la faute de base est des 2 côtés car c'est un point important à ne pas négliger. MAIS en tant que particulier on ne sait pas tout, tout devrait se retourner CONTRE le constructeur dans le sens où, un BON constructeur aurait soit imposé une étude de sol ou refusé ce même chantier sans étude de sol. Cela montre le sérieux de l'entreprise. ?
J'aime pas trop cette période où il faut être poli à souhaiter la bonne année à tout va lol, mais pour vous je le pense sincèrement, je vous souhaite que cette année soit meilleure que celle qui vient de se terminer, je vous souhaite de garder cette force envers un constructeur qui ne devrait pas l'être, je vous souhaite de gagner cette bataille et que justice soit rendue en votre faveur.
C'est la première chose que j'ai faite. Malheureusement je ne les ai pas trouvé de grande aide. Le point de contact qui m'a été attribué était... décevant. Son grand problème était de savoir comment ne pas inonder tous les membres avec ses mails. En fait cette personne confondait sa messagerie et le forum...
Je vous remercie pour ce si gentil message. J'ai un peu besoin de compassion, je défend mon projet seule avec un enfant à charge...
Je me rends compte que j'ai omis un point crucial pour la compréhension de mon histoire.
J'ai trouvé le terrain et avant de m'engager sur celui-ci, IDEOZ est venu faire une étude de terrain pour vérifier la possibilité d'implanter la maison prévue...
Et c'est justement à ce moment là que le constructeur a jugé impératif de construire sur du VS.
Meilleurs voeux à vous Calysha, et j'espère aussi que je rentrerai dans mes billes, la situation financière commençant à être juste...
Je suis perdue entre votre dernier message et ce passage donc je m'excuse auprès de cette commerciale si elle a fait un plan en fonction du terrain et non de vos envies avant le terrain.
Pour faire l'étude de terrain, il est venu avec un géomètre...
Après, moi je suis pas restée car leur appareil était tombé en panne, donc ça a duré super longtemps et il faisait super pas beau...
Membre super utileEnv. 4000 messageLoire Atlantique
Bonjour Grenouille17,
Quelle merde décidément :-(
Sauf erreur de ma part l'eau est à la charge du constructeur dans un CCMI, aussi ce n'est pas à toi de payer pour la négligence du maçon !!
Je me doute que vu le silence du constructeur ça ne va pas être simple, mais je pense que tu peux ajouter les 1200€ à la liste des déconvenues et des griefs à leur encontre!!...
Membre super utileEnv. 4000 messageLoire Atlantique
PS : toute ma compassion pour cette épreuve qui n'a que trop duré !!...
As-tu essayé une médiation ?
La FFB peut t'aider, ils ont développé un outils pour les litiges de consommation (particulier/professionnels)
https://medicys-consommation.fr/
Dans le cadre de mon travail on les sollicite de temps en temps (FFB44), c'est une première étape avant un contentieux qui peux permettre de trouver des compromis acceptables.
Une décision de justice étant de manière générale incertaine et dans tous les cas faisant suite à une longue procédure!...
Bon courage !
Autres > Conflits - procédures juridiques
Par Grenouille17 le 05/03/2020 à 11h33
Au 13 février 2020 j'ai eu l'honneur d'accueillir l'expert judiciaire mandaté par le tribunal pour faire état des désordres, des responsabilités de chacun et des solutions.
Tout le monde était là ; constructeur, dommage ouvrage, garantie livraison, et tous leurs avocats!
La réunion a duré 2h40.
Chacun a raconté son "histoire", en commençant par moi, puis le constructeur.
Mon récit n'a évidemment pas changé de ce que j'ai évoqué sur ce forum.
En revanche j'ai eu la version constructeur, qui n'a pas reçu mon courrier de mise en demeure de reprise de chantier et s'est retrouvé désappointé de recevoir ma décision unilatérale de résolution de contrat.
Circonstances atténuantes pour lui ; son directeur technique a quitté l'entreprise à ce moment là, et cela doit être lié à la perte d'un recommandé avec accusé de réception (dont j'ai eu le retour). Et puis, son conducteur de chantier est tombé gravement malade.
L'avocat de la partie adversaire s'est montré plutôt agressif. Pour ce dernier, je refuse l'arrangement du constructeur afin de me faire construire une maison que je ne pourrais pas m'offrir par mes moyens propres. "Madame veut se faire construire un musée, ...". La problématique vient de la configuration du terrain, et pas du tout de l'erreur du constructeur...
Les DO et garantie livraison ne se sentent pas concernées par l'affaire ; pour le premier car pas de livraison (oui mais résolution de contrat les gars!!), pour l'autre, car le constructeur "répond toujours présent" (donc pas d'indemnités de retard car pas de défaillance).
L'expert a ensuite pris les mesures de l'ouvrage sur le chantier. On attend son premier rapport...
« PREMIERE NOTE DE SYNTHESE DE L'EXPERT JUDICIAIRE »
Autres > Conflits - procédures juridiques
Par Grenouille17 le 08/04/2020 à 13h11
Premier rapport de l'expertise juridique.
Sans aucune surprise, l'expert désigné par le tribunal confirme l'erreur d'implantation de la maison : "Le permis de construire n’a donc pas respecté les côtes des plans de géomètre ainsi que les côtes du terrain naturel, que cela soit dans le sens de la profondeur du terrain mais aussi dans le sens transversal de celuici, entraînant une accessibilité impossible par un véhicule au garage, un décaissement trop important par rapport aux bâtiment et clôtures voisines, et un encastrement de la maison dans le terrain pouvant entraîner des problèmes d’étanchéité. "
Les remèdes proposées : Pour la première solution, on conservera la maison dans son état selon la solution apportée par la société MAISONS IDEOZ en mars 2018.On démolira deux murs, celui côté voisin de gauche en partie car tout n’est pas enterré, et celui en fond de parcelle dans son ensemble. Ils seront remontés en parpaings à bancher. N’ayant pas d’étude de sol, et devant le risque d’accumulation d’eau, rien d’autres que des parpaings à bancher seront utilisés pour remonter les murs. On étanchera les deux murs reconstruits de la maison en appliquant une étanchéité sur le mur et une protection mécanique. Un drainage au pied du mur sera réalisé. La deuxième solution serait de démolir complètement la maison et de la reconstruire selon le plan qui avait quasiment été accepté par les deux parties avec des marches créées dans la maison à la sortie du garage et dans le couloir.
Les responsabilités identifiées : Il est clair que le permis de construire qui a été établi est complètement erroné. L’erreur a voulu être rectifiée en cours des travaux en baissant le niveau de la dalle d’accès du garage. Malheureusement, l’erreur s’est déplacée sur la partie arrière en enterrant la maison dans le terrain naturel. Certes la maison peut être conservée dans son état en réalisant des travaux moins coûteux en étanchéité et en drainage, mais pour des raisons de vieillissement, d’environnement et surtout qu’il faut penser que c’est une maison neuve, il est peut-être préférable de partir sur la deuxième solution, c’est-à-dire la démolition complète et la reconstruction de la maison. Il est important de signaler que lors de la réunion d’expertise, le responsable de MAISONS IDEOZ était prêt à démolir et refaire la maison comme il avait été dessiné lors des dernières réunions au mois d’avril entre les deux parties.
Le rapport d'expertise semble intéressant en proposant des solutions et en montrant la responsabilité complète d'IDEOZ. Par contre, cela risque d'être long. Une autre réunion d'expertise est elle prévue ou la prochaine étape est le tribunal ou un accord avec IDEOZ. La société IDEOZ a-t-elle réagi?
Ce premier écrit appelle les dires de chacune des parties.
L'expertise finale sera livrée pour juillet.
Je ne suis pas contre une négociation pour éviter la case tribunal que visiblement IDEOZ ne souhaite pas non plus.
Cependant les préjudices sont plutôt lourds, et je ne ferai aucune concession sur les sommes perdues jusqu'ici.
Le coronavirus n'ayant rien arrangé...
Autres > Conflits - procédures juridiques
Par Grenouille17 le 15/06/2020 à 19h10
Bonjour à ceux qui me suivent,
suite à l'expertise, les dires des avocats sont en train d'être diffusés.
Il est temps car le rapport final de l'expert doit être rendu avant juillet.
Le constructeur m'accuse simplement d'avoir convenu du changement de niveau avec le maçon lors de l'implantation.
Je tiens à signaler que je n'ai vu que des ouvriers parlant portugais, et que je n'ai jamais eu d'arrangement avec le maçon..
Puis, le constructeur affirme que j'ai accepté le protocole de terrassement.
Bah non, toujours pas...
Soit.
Les perspectives de négociations à l'amiable s'envolent et la procédure judiciaire longue et coûteuse semble maintenant la seule issue au conflit.
Je ne vois pas comment le constructeur pourra le prouver. Je présume qu'il n'y a aucun écrit attestant l'arrangement avec le maçon...
Ils ne reculent vraiment devant rien.
Autres > Conflits - procédures juridiques
Par Grenouille17 le 17/09/2020 à 11h40
Et non, je n'ai pas emménagé dans ma nouvelle maison non non....
Le rapport d'expertise est arrivé prouvant les désordres dénoncés, imputant 100% des torts au constructeur, proposant en priorité la démolition totale de l'ouvrage.
Entre temps, IDEOZ a décidé de faire une nouvelle proposition de dédommagement dans le cadre de la procédure amiable ; en gros le remboursement des 40% d'appels de fond et 10000€ euros en plus pour gérer la démolition et la remise en état du terrain.
Le constructeur néglige ainsi tous les frais relevant de la procédure judiciaire, les pénalités de retard de livraison, les loyers versés en attendant la livraison de la maison et autre préjudices financiers, préjudice moral et dommages et intérêts....
Nous assignons donc ce mois-ci constructeur, dommage ouvrage et garantie livraison au TGI de La Rochelle.
Selon les estimations de mon avocate, la sentence rendue en première instance n'est espérée que dans 1 année.
Nous imaginons également passer en appel et en cassation.
Le temps que tout cela se fasse, et que je puisse récupérer ma maison, il va falloir compter quelques années.
Du coup, déménagement! Et oui, il a fallut que je réduise mes dépenses pour pouvoir assumer le coût de la procédure. Donc retour en Alsace près de chez ma maman, dans un 40m2 qui me coûtera nettement moins cher que la maison dans laquelle je vivais en Charente Maritime.
Membre super utileEnv. 4000 messageLoire Atlantique
Bonjour,
Quelle déception
Je suis sincèrement désolé pour toi!...
La case justice semble en effet inévitable.
Par contre, autant pour l'appel en effet c'est "souvent" fait si la décision ne plaît pas à l'une des parties, par contre aller en cassation c'est un autre monde, on y va pas pour les mêmes raisons (il faut une erreur de droit) et ça coûte bonbon!
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donc je m'excuse auprès de cette commerciale si elle a fait un plan en fonction du terrain et non de vos envies avant le terrain.
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