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Problème de découpage de terrain avec un notaire

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Env. 10 message Finistere
Bonjour à tous et à toutes.

Mon problème ne concerne pas un constructeur mais un notaire pour un achat de terrain.

Je cherche un terrain depuis environ 6 mois et il y a peu, j'ai trouvé le terrain parfait grâce à un notaire.

Le terrain a une surface de 2600 m² et doit être découpé en 2. La surface minimum pour construire dans ce coin : 800 m² et puis ce qu'il reste pour l'autre terrain.

Le notaire me rappelle et me dit que le terrain que j'ai vu la première fois ne correspond pas à ce que je vais acheter. Car le géomètre vient de passer et une partie du terrain appartient au voisin.

Sur ce, il m'envoie le plan réactualisé du terrain qui me convient encore. Il me convoque alors à une réunion pour le découpage définitif avec l'acquéreur de l'autre partie du terrain, lui même et le géomètre.

Cette réunion (qui c'est déroulé sur le terrain), n'a pas été de tout repos. L'autre acheteur a commencé par brailler en disant qu'il n'acceptait pas le découpage car il perdait sa vue, et en disant que de toute façon il n'était pas question que ce soit comme cela. Il veut bien me laisser une bande de terre qui me sera inutile de 30m sur 5m afin que mon terrain fasse 800 m².

Le notaire ne disait rien ... du n'importe quoi ... nous de notre coté, on essayait de calmer le "futur voisin" en lui disant qu'il fallait faire des compromis, et être cool parce qu'entre voisin vaut mieux que cela se passe bien !
Cette personne ne voulait rien entendre, il disait seulement qu'on lui avait proposé un terrain autrement au début, il le voulait ainsi.

Après un mois de silence radio, le notaire me contacte et me dit soit je me débrouille een rachetant par moi-même la partie du voisin (le voisin ne veut pas vendre). Soit j'accepte un terrain où je pourrais construire uniquement une longère (9*17) et avec 160 m² de terrain qui ne servent à rien ...

Pensez-vous que j'ai un recours possible ?

Des collègues, m'ont dit que je pouvais prendre mon propre notaire, mais je ne crois pas que celui-ci pourra intervenir sur le découpage du terrain ?

Aidez moi .

C'est le terrain dont j'ai toujours rêvé et ce rêve va être gâché par une personne qui ne sait pas se tenir ...
Messages : Env. 10
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 14 ans
 
message
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Env. 200 message Aube
Bonjour

Il me semble que seul le propriétaire du terrain est apte à décider du découpage en question....

Le notaire est le propriétaire actuel? Ou c'est un particulier?

Si le notaire est propriétaire on ne peut rien faire car lui seul peut décider du découpage qui sera réaliser....

Cordialement
Messages : Env. 200
Dept : Aube
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 10 message Finistere
Le terrain est en vente dans le cadre d'une succession.

Le propriétaire est en effet décédé, il appartient maintenant à ses héritiers.

Mais ils ont laissé le notaire gérer la vente de ce terrain, on ne les a jamais vu.
Messages : Env. 10
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 200 message Aube
Si le notaire agit pour le compte des héritiers,rien à faire ,un autre ne sera d'aucune utilité.....

Il faut négocier avec lui....

Cordialement
Messages : Env. 200
Dept : Aube
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 10 message Finistere
Merci ! Maintenant je suis fixé, sniff .

Je n'ai aucun poids non seulement, ce n'est pas dans ma nature d'écraser les gens et en plus je suis le plus petit budget des 2.

Et comme ce notaire est attiré par le gain.

Je vais forcément me faire avoir ....
Messages : Env. 10
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 1000 message Monsteroux Milieu (38) (38)
AMHA et c'est domage,reflechi bien avant d'eventuellement acheter ce terrain,car quand ca commence comme ca en embrouille avec un futur voisin qu'est ce que ca va etre quand faudra faire une cloture commune par ex,etc...etc...
De plus vu que le "voisin" prend la plus grosse partie du terrain,je pense que le notaire ne veut pas trop l'embrouiller.

par contre tu peux preciser au notaire que dans l'etat s'il campe sur ces positions il ne risque pas de vendre la partie que tu laisse a quelqu'un d'autre et sans la vente totale je pense pas que le notaire prenne le risque de vendre qu'une parcelle.
donc t'a moyen de te faire ecouter meme si tu as la plus petite parcelle.

mais moi je laisserai tomber,prospecte un peu,il ne doit pas y avoir qu'un terrain dans le coin.
Messages : Env. 1000
De : Monsteroux Milieu (38) (38)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 10 message Finistere
Merci pour ton avis,

c'est ce que je pensais aussi.

Mais comme je l'ai dit, cela fait plus de 8 mois que je cherche un terrain et celui-ci est un terrain de rêve (au bord de l'eau).

De plus nous avons eu déjà de nombreux terrains qui nous sont passés sous le nez pour diverse raisons. Cette fois, c'est la bonne !
Messages : Env. 10
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Ancienneté : + de 14 ans
 
Super bloggeur Env. 4000 message En Haut A Droite. (54)
alors soit ferme avec le notaire et te laisse pas marché sur les pieds, un bon mur de 1.99m règlera tes problèmes de voisinage pour la suite.
Picto recompense Super bloggeur
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De : En Haut A Droite. (54)
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Photographe Env. 2000 message Isere
Oui mais un terrain de rêve peut vite se retrouver en cauchemard...

Et là ça commence mal car à mon avis même en négociant avec votre futur voisin vous n'aurez jamais la parcelle que vous reviez et vous allez vous retrouver avec un terrain pas facile à aménager et en plus avec un voisin que vous savez deja qu'il est chiant...

C'etais surement pas le bon terrain....
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
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Env. 10 message Finistere
Merci pour vos deux avis.

J'ai déjà renoncé à un terrain car il y avait un accès commun avec un voisin peu sympathique.

Il est peut-être plus sympa en dehors, ici il sait ce qu'il veut et il le fait entendre. Je serai ferme avec le notaire, de toute façon il doit vendre les deux terrains d'un coup ... donc c'est à lui de se débrouiller !
Messages : Env. 10
Dept : Finistere
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Env. 10 message Finistere
Je viens de rencontrer le voisin. Lui se dit prêt à céder une partie de son terrain.

Cool !

Par contre, il est à la limite de la shon. Est-ce que vous savez s'il peut vendre une partie de son terrain étant donné que sa shon va baisser.

Merci pour vos réponses
Messages : Env. 10
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Super bloggeur Env. 4000 message En Haut A Droite. (54)
sa maison est construite ou pas ?
Picto recompense Super bloggeur
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De : En Haut A Droite. (54)
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Photographe Env. 3000 message Gironde
la maison peut pas etre construite, le terrain n'est pas vendu ! enfin si j'ai bien compris l'histoire Blush
http://becerapa.forumconstruire.com
ccmi Ariane construction
04/08/2011 : réception avec réserves
Picto recompense Photographe
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Super bloggeur Env. 4000 message En Haut A Droite. (54)
ouais donc il construit sa maison et te vend le terrain ensuite, faire faire ca par le géometre et le notaire en meme temps que la vente.
Picto recompense Super bloggeur
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Env. 10 message Finistere
En fait je parle d'un autre voisin.

Il a déjà une maison construite il y a 10 ans.

Il veut peut-être bien me vendre une partie de son terrain.
Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

ok, on comprend mieux, donc si c'est déja construit, il peut diminuer le terrain , pas de pb pour sa SHON
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre utile Env. 3000 message Lyon (69)
Par contre, si il a prévu une annexe quelconque ou une extension dans les années à venir, il faut faire attention....
Compromis terrain le 29 octobre 2008
PC OK : 23 juin 2009 dur dur
Signature du terrain : 3 juillet
Début des travaux : 11 septembre
Les déboires :
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-3607.php
AAMOI adh 2767
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 10 message Finistere
Il y a du nouveau. Tout semble ok actuellement !

Je suis prêt à signer.

Mais il reste une question en suspend :

J'ai un assainissement individuel donc je dois avoir au minimum 800m².

Je pense acheter 800 m² tout juste. Mais dans cette zone, il ya une partie en zone naturelle protégée donc inconstructible.

Selon vous est-ce que cela suffit ?

Merci pour vos réponses.
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Super bloggeur Env. 4000 message En Haut A Droite. (54)
quel est le rapport entre l'ANC et les 800M² ?
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 4000
De : En Haut A Droite. (54)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 10 message Finistere
Je ne connais pas le rapport. Mais c'est écris dans le PLU que le terrain doit au minimum avoir une surface de 800 m².

Mais ils ne disent pas constructible ou pas ...

http://www.extranet.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/articl[...]cle.php3?id_article=241

J'ai appelé le service urbanisme de la mairie et ils me disent 800 m² constructible. Mais sans en être sûr.

D'un autre coté, le voisin a mis son assainissement en zone non constructible ....
Messages : Env. 10
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 10 message Finistere
Une solution a été trouvé. On va augmenter la taille du terrain jusqu'à l'acceptation du permis de construire. La partie sera ensuite rétro-cédée au voisin.

Espérons que je n'aurais pas de problèmes ensuite.

Merci pour vos réponse
Messages : Env. 10
Dept : Finistere
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En cache depuis le mardi 16 avril 2024 à 02h29
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