Non exonération de la taxe fonciere sur le non batie

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eglantine01 Picto info

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Le 05/09/2010 à 14h15 Env. 10 message Six-fours (83)

bonjour a tous
sur mon avis taxe fonciere 2009 et 2010 et je m'apercois que je suis redevable de 129 euros sur le non bati,alors qu'il y a une maison dessus depuis mai 2008.ma question est Doit-on payer pour le non-bati? Merci de vos réponses.
j'ai aussi les ordures menageres mais ca c'est normale

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deffrey Picto info

Le 05/09/2010 à 19h37 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonsoir,

La réponse est dans l'avis de TF.... Mais il y a de la lecture!!
C'est le bâti qui, sous certaines conditions, et pour une durée limitée, peut être exonéré de TF, pas le non bâti.
@+

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eglantine01 Picto info

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Le 05/09/2010 à 20h37 Env. 10 message Six-fours (83)

merci de ta reponse deffrey
mais sur mon terrain il y a ma maison normalement je ne devrais pas payer la taxe pour le non bati?puisque c'est du bati
je suis exonéréé de foncier pour la maison pendant 2 ans.je trouve curieux de payer le foncier pour le terrain alors qu'il y a une maison dessus

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deffrey Picto info

Le 05/09/2010 à 22h29 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonsoir,

Avant la construction, le terrain nu est soumis à la taxe foncière sur le non bâti.
Lorsque la construction a fait l'objet de la déclaration H1 dans les délais, cette construction peut être exonérée d'une part de TFPB, mais la part relative au terrain lui-même n'est pas exonérée!
@+

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