Exoneration taxe fonciere envoyée trop tard

Bonjour,
il faut appeler les services fiscaux directement, suivant leur bon vouloir. Mais je doute qu'ils fassent une exception, le délai de 90j après l'achèvement des travaux étant dépassé :(

Bonjour,

Des imprécisions et des erreurs d'interprétation...!
- Vous parlez de TLE, mais il s'agit sans doute de taxe d'aménagement (depuis mars 2012!!)
- Et donc, quelle est la date de délivrance du PC?
Si supérieure à 1 500€, la TA est à acquitter en deux fractions, 12 mois puis 24 mois après cette date. Ces délais sont ils respectés, puisque vous parlez de juillet 2016 puis décembre de quelle année???
- Concernant la taxe foncière: quelle est la date d'achèvement au sens fiscal (et non pas l'emménagement) par rapport à l'envoi de votre H1?
* Non les impôts ne sont pas à une semaine près. Il y a un autre problème.
* Les rôles sont établis début août (donc avant votre H1); Vous parlez de "papiers manquants" ayant entraîné le retard du dossier jusqu'en décembre (???)
* Comprenez que si vous ne suivez pas vos dossiers, les impôts eux, suivent!!!
- Mais, l'avis reçu concerne-t-il bien le foncier bâti??
- Comment savez vous que vous êtes exonéré totalement???
* H1 déposée dans les 90 jours de l'achèvement, la part départementale est exonérée durant 2 ans, mais pour ce qui concerne les parts communale et intercommunale, il ne faut pas que ces collectivités aient voté la décision contraire (refus d'exo). Donc à vérifier!
- Selon les éléments datés de votre dossier, des réponses plus précises peuvent être apportées. Prendre un avocat, pour les montants que vous annoncez, vous coûtera plus que cela vous rapportera!
- S'il n'y a bien qu'une semaine de dépassement de délai, rendez vous au service des impôts fonciers dont vous dépendez pour défendre votre dossier.
@+

deffrey a écrit:

[i] - Concernant la taxe foncière: quelle est la date d'achèvement au sens fiscal (et non pas l'emménagement) par rapport à l'envoi de votre H1?

Date d'achèvement des travaux au sens fiscal < date d'aménagement (3 mois et 1 semaine) < date de fin de chantier(DACCT)

Et formulaire H1 pas encore envoyé donc il va falloir faire profil bas devant les services fiscaux.

Merci pour vos réponses
Permis de construire vers 06/15 et donc Moitié taxe d'aménagement fin juillet 2016,mais l'autre moitié pas 24 mois plus tard mais fin 12/16! La, a mon avis je me suis fait avoir!!!!!
Maintenant c'est payé.
Taxe foncière:J'ai eu les clés le 05/04/2016,déménagé le 15/05/2016 et j'ai renvoyé par mail le document H1 juste avec la date de démanagment du 15/05/2016 le 22/08/2016,Donc a peine (si on prend la date de fin de travaux du 05/04/2016)6 semaines de retard!! Apres on m'a renvoyé le H1 a remplir complet avec les metres carré.....pour les impots locaux? .Et la oui je l'ai renovyé le 23/10/2010 en expliquant que l'etat de mon pere s'etait dégradé et a suivi le deces fin septembre.Que la paperasse etiat passé a las.
Et bng je recoi ca!!! Je me deplace a la prefecture.Etre temps j'avias demandé par mail pourquoi je paie.
Sur place ,rien a foutre ,j'ai déclaré trop tard,faite une lettre pour une demande de grace a la prefecture ou j'etais.
Ce que j'ai fais avant hier.Et hier je recoie le retour du mail envoyé avant:

Une exonération de 2 ans de la taxe foncière est prévue sur la commune de ..... (exonération totale si PTZ, exonération uniquement sur la part départementale hors PTZ) lorsque vous remplissez et renvoyez le document H1 dans les 90 jours suivant l'achèvement des travaux.

L'achèvement des travaux pour votre bien a été constaté au 15/05/2016. La déclaration H1 a été reçue dans nos services le 09/12/2016. Nous sommes donc hors délai des 90 jours.

Bonjour

Elvis95100 a écrit:

Taxe foncière:J'ai eu les clés le 05/04/2016,déménagé le 15/05/2016 et j'ai renvoyé par mail le document H1 juste avec la date de démanagment du 15/05/2016 le 22/08/2016,Donc a peine (si on prend la date de fin de travaux du 05/04/2016)6 semaines de retard!!

Vous dites "à peine 6 semaines de retard"... mais pour une déclaration qui doit se faire sous 3 mois, ça fait 50% de retard, ce qui n'est pas rien

Elvis95100 a écrit:

Apres on m'a renvoyé le H1 a remplir complet avec les metres carré.....pour les impots locaux?

Là vous semez le doute. Votre premier envoi, c'était bien le H1 pour les impôts ? Vous aviez oublié de compléter un champs ? Pourquoi vous ont-ils renvoyé votre formulaire ?

Elvis95100 a écrit:

Je me deplace a  la prefecture.Etre temps j'avias demandé par mail pourquoi je paie.
Sur place ,rien  a foutre ,j'ai déclaré trop tard,faite une lettre pour une demande de grace a la prefecture ou j'etais.
Ce que j'ai fais avant hier.Et hier je recoie le retour du mail envoyé avant:

Je ne comprends pas trop ce que la préfecture vient faire là
Clairement vous êtes en tord. C'est un fait. Vous pouvez tenter de contacter votre centre d'impôts pour essayer de négocier avec eux. Mais je vous conseillerai de le faire avec humilité, et surtout aucune agressivité (contrairement à ce qui transparait dans votre post). Vu que vous êtes en tord, si vous allez les voir en étant agressif, je doute qu'ils fassent le moindre effort. Si vous y allez calmement, en leur expliquant vos difficultés, et que vous avez de la chance de tomber sur quelqu'un de compréhensif, peut-être qu'il pourra faire quelque chose. Et encore, rien n'est gagné, parce qu'il faudrait encore que son système informatique lui laisse la main pour vous accorder une exonération.

Bonjour,

Je rejoins Fouga.
6 semaines de retard, c'est énorme !
A mon avis, le mieux à espérer, est un échelonnement de la taxe sur plusieurs mois

Merci encore pour vos réponses.
Certe ca fais la moitié de retard :( mais bon de la a me prendre 1130EUR ?????????????,
Faut pas deconner non plus ,c'est quoi 30mn de boulot a calculer pour un pro?????????????????????
2260EUR de l'heure???????????????????????????????
J'y suis allé tranquille mais la dame ne pouvais rien faire a part me dire d'envoyer une lettre de demande de grace.
Le recommandé est parti hier,j'espere avoir une reponse rapidement cat je dois payé avant le 16/10 et enclenché la mensualitation bien avant je crois poir debut 2017.
De toute manière j'ai bien compris que la france veut mettre les francais a genoux.
Quand je pense que j'ai fais l'armée pour ce pays de merde!!!
Désolé ,je m'emporte mais bon,inventé une taxe d'ammenagement et vous pomper 5000EUR et plus pour mes voisins ruiné!!!! Etc............;;;

J'avoue avoir un peu de mal à comprendre votre attitude.

Il y a des règles, il faut les respecter. Ce n'est pas le temps de saisie du dossier qui vous est facturé. C'est juste que vous n'avez pas respecté les règles pour obtenir le "cadeau" de l'administration avec cette exonération. La prochaine fois vous serez peut-être plus vigilent. Mais vous ne pouvez pas traiter ainsi l'administration à cause d'une de vos erreurs.

Quand à la taxe d'aménagement, déjà vous faites partie des chanceux avec une taxe relativement basse. Mais cette taxe est connue quand on se lance dans la construction. Elle est là pour aider à financer les infrastructures en particulier. Si vous étiez totalement opposé au concept de cette taxe, il valait mieux ne pas construire.

Oui, la France est un pays où il y a beaucoup de taxes. Mais vous êtes bien content de ne pas avoir besoin de faire un prêt pour vous faire soigner, ou envoyer vos enfants à l'école.

Aujourd'hui il est très facile de changer de pays. Donc si le système français ne vous convient pas, libre à vous de changer de pays.

Attendez la on part on peu loin,j'ai 43 ans,lorsque je voie les loyer s'envoler et tous les enfants des amis autour de moi obliger de rester chez leur parents car 800EUR de loyer mini pour un 2 pièces certe en region parisienne,et voir tous les logements se remplir de personne qui n'ont pas a etre la,je ne comprend pas.Tous le monde autour de moi s'est fais cambrioler ou agresser.
Heureusement que l'on fais sa loi de temps en temps,car voir son pote se prendre 2 coups de couteau a 5 cm de l'arete fémorale et que le pti branleur de 15 ans se prendre 750EUR de dommage et 1 an après ne voyant rien venir le commissariat vous dire d'aller les chercher vous meme!!!!!!!!!!!!
Certe on est en region parisienne c'est comme ca,je suis né ici .Maintenant comme vous dite s'il ya du boulot ailleurs je prend aussitot
Pour en revenir au taxe personne ne vous préviens !!!!!!!!!! Est ce normal? C'est a nous de chercher ? Meme la banque ferme sa gueule sur la taxe d'emmenagement
En fait vous me prenez ainsi que les 60 nouveaux propriétaire autour de moi pour des abrutis?
Eux non plus n'etait pas au courant!!!!!!!!!!
Je cloture ma conversation,ca n'avancera a rien,on a pas les meme point de vue de la france.
Car certe on vie mieux que le tiers monde ou les etats unis avec la sécu,mais de vous cacher des taxe de 5000 ou 12000EUR???????????, Franchement
Merci pour vos réponses,bonne continuation a tous

Elvis95100 a écrit:

Pour en revenir au taxe personne ne vous préviens !!!!!!!!!! Est ce normal? C'est a nous de chercher ? Meme la banque ferme sa gueule sur la taxe d'emmenagement

Quand on se lance dans un projet comme une construction, on se renseigne un minimum avant.

Et bizaremment vous avez facilement trouvé l'information sur l'exonération de la taxe foncière mais pas sur le paiement de la TA

Sans compter que de nombreux constructeurs profitent des personnes qui ne se renseignent pas sur leurs droits... donc j'ai du mal à concevoir qu'on puisse se lancer dans un tel projet sans prendre la moindre information...

Bonjour,

Le sujet n'est pas de polémiquer, mais d'essayer de répondre.
- Le bon interlocuteur n'est pas la Préfecture, mais le service des impôts fonciers.
- Avez vous bénéficié d'un PTZ?? Si oui, la commune exonère, comme le département (toutes autres conditions étant réunies). Sinon, vous ne pourrez bénéficier que de l'exo du département.
- Les impôts ont pris la date de votre emménagement (15/05) alors qu'ils auraient pu prendre la date au 5/04... voire plus tôt!
- Vous avez donc fait une déclaration tardive (certes inhérente à des problèmes, mais comprenez qu'il est difficile pour l'administration de prendre en compte les maux de tout le monde!!)
* Faites une demande de remise gracieuse pour l'année 2017: c'est loin d'être gagné, mais qui ne demande rien, n'a rien!!
* Normalement, vous auriez dû être exonéré (selon PTZ ou pas) en 2017 et 2018.Puisque vous avez fait une déclaration tardive, et non un défaut de déclaration, vous devez bénéficier de l'exonération (là encore à voir pour la commune), en 2018 (année se situant après le 31/12 de l'année qui suit celle de la déclaration).
- Essayez de reprendre ce dossier avec plus de sérénité...
@+

Bonjour

Je comprend très bien le ras le bol d'elvis.
De plus cette taxe d'aménagement, j'ai appris son existence sur ce forum puis j'en ai parlé au constructeur qui m'a dit oui oui c'est normal. Bah oui mais il faudrait qu'ils en parlent car on ne connait pas toutes les taxes de france.
en région parisienne, on doit être très réactif car les terrains partent vite et comme nous on a appris qu'après la signature du terrain qu'il y avait cette taxe donc c'est facile de critiquer les gens mais on n'a pas la science infuse comme vous.

cdt