Permis de construire

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Messages : Env. 40
De : Conflans Ste Honorine (78)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 22/12/2010 à 12h31
| Permis de construire Partager | Citer |
Bonjour à tous,

Nous souhaitons avoir vos conseils et avis concernant les démarches administratives liées à la construction

En effet, dès l'ouverture du chantier et la pose du panneau il doit être respecté un délai de deux mois pour le recours aux tiers
le commercial nous dit que ce délai n'est pas forcément respecté et les travaux peuvent commencer 1 mois après la pose du panneau
Notre interrogation est :

Doit-on lui dire de respecter ce délai ou effectivement il est possible de commencer le chantier sans attendre les 2 mois de recours aux tiers

Autres questions,

Est ce que le chantier peut être ouvert par le maître de l'ouvrage dès l'obtention du permis de construitre ou doit-il est fait par le constructeur.
Car le commercial nous dit que le permis de construire sera déposé par nos soins mais qu'il se réserve les démarches d'ouverture du chantier. y-a-t-il une raison à cela ?

Nous devons faire poser des pompes de relavage pour les eaux usées et eaux pluviales
est ce que vous pouvez nous donner des renseignements sur des marques et modèles de pompes de bonne qualité pour avoir une idée de ce genre de matériel et dene pas avoir de soucis dans le temps

Vous remerciant par avance de vos réponses

Bonne journée
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Non connecté actuellement gmanu

Messages : Env. 400
Dept : Manche
Ancienneté : + de 5 ans
Le 22/12/2010 à 15h52
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Après obtention du permis de constuire, celui-ci doit être affiché sur votre terrain visible du domaine public. Ce panneau doit faire au minimum 80cm par 80cm, c'est la loi.
Ce panneau doit comporter au moins les elements suivant;[*]Le nom du bénéficiaire[*]Le numéro du permis de construire[*]La date d'obtention du permis de construire[*]L'adresse exacte ou peut être consulté le dossier (Mairie, DDE, ect..)[*]La superficie de la parcelle (surface en mètres carrés)[*]Surface SHON créer[*]La nature des travaux (Construction neuve, extension, etc..)[*]La hauteur au sol du projet (hauteur à l'égout du toit)Vous devez faire constater la pose de ce panneau (huiisier recommandé), en basse Normandie, ils prennent environ 450€, pour tois passages.
le lendemain de la pose, 1 visite aleatoire environ a un mois et une troisieme a 2 mois.
Si vous ne le faites pas, dans dix ans un voisin, pour une raison ou pour une autre peu vous emmener au tribunal, et pourra dire qu'il n'y a pas eu de panneau d'affiché et que le recours au tiers n'a jamais été purgé.

Le permis de consruire est a votre nom mais le constructeur se reserve le droit de declarer l'ouverture de chantier, soit c'est certainement pour des raisons de facilitées, c'est pas genant a mon gout.

Vos travaux ne peuvent pas commancer avant la purge du recours des tiers (c'est la loi), maintenant beaucoup de personnes le font.

Concernant les pompes, je ne suis pas competant dans ce domaine mais ne peux vous conseiller de demander plusieurs devis et conseils.
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Non connecté actuellement poil

Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 9 ans
Le 22/12/2010 à 22h26
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gmanu a écrit:Après obtention du permis de constuire, celui-ci doit être affiché sur votre terrain visible du domaine public. Ce panneau doit faire au minimum 80cm par 80cm en fait de dimensions supérieures à 80 cm, c'est la loi.
Ce panneau doit comporter au moins les elements suivant;[*]Le nom du bénéficiaire[*]Le numéro du permis de construire[*]La date d'obtention du permis de construire[*]L'adresse exacte ou peut être consulté le dossier (Mairie, DDE, ect..)[*]La superficie de la parcelle (surface en mètres carrés)[*]Surface SHON créer[*]La nature des travaux (Construction neuve, extension, etc..)[*]La hauteur au sol du projet (hauteur à l'égout du toit)Vous devez faire constater la pose de ce panneau (huiisier recommandé)non obligatoire, en basse Normandie, ils prennent environ 450€, pour tois passages.
le lendemain de la pose, 1 visite aleatoire environ a un mois et une troisieme a 2 mois.
Si vous ne le faites pas, dans dix ans un voisin, pour une raison ou pour une autre peu vous emmener au tribunal, et pourra dire qu'il n'y a pas eu de panneau d'affiché et que le recours au tiers n'a jamais été purgé. c'est faux, aucune action en vue de l'annulation d'un permis de construire n'est recevable à l'expiration d'un délai d'un an à compter de l'achèvement (Art, R 600-3 CU).
Le permis de consruire est a votre nom mais le constructeur se reserve le droit de declarer l'ouverture de chantier, soit c'est certainement pour des raisons de facilitées, c'est pas genant a mon gout très déconseillé pour que le constructeur ne joue pas sur les délais par ce moyenVos travaux ne peuvent pas commancer avant la purge du recours des tiers (c'est la loi), c'est inexact (cf article A 424-8 du CU) le risque c'est de devoir remettre en état maintenant beaucoup de personnes le font.
.


http://www.forumconstruire.com/guides/voir-gid_54,affichage_des_autorisations_d_urbanisme.php
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Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
Non connecté actuellement FILOUS95
Auteur du sujet

Messages : Env. 40
De : Conflans Ste Honorine (78)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 27/12/2010 à 09h26
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Bonjour,

Nous souhaitons remercier Poil et Gmanu pour leurs réponses et conseils précieux

Bonne journée à vous
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