Provision sur CCMI

Salut,
En effet, c'est illégal.
CCMI = prix ferme et définitif.
il ne peut vous être demandé plus que ce que vous avez signé, toute clause de "provision" est nul.
Si votre constructeur à fait faire une étude de sol après signature, toutes adaptations sont pour sa pomme.
Cordialement.

Merci pour votre rapide reponse qui confirme tout ce que j'ai pu lire.
Je me permets d'insister car je craint une subtilité de la part du constructeur
La provison faisait partie du contrat initial tel que je l'ai signé (suis pas fier) ca n'a donc pas ete un avenant
L'étude de sol a été realisée par uen entreprise que j'ai contacté moi même mais indiqué a titre d'information
par le constructeur.
Cela change t-il quelque chose?
Merci

Citation:

La provison faisait partie du contrat initial tel que je l'ai signé (suis pas fier) ca n'a donc pas ete un avenant

Cela n'a aucune valeur, c'est interdit et de surcroit ne veux rien dire car cela n'est pas décrit dans le descriptif technique. Faites comprendre à votre constructeur que vous vous êtes renseigné et que cette clause est abusive et nul, que le contrat est donc basé sur le prix sans cette provision.
Attention : cela est toujours un CCMI pour vous, c'es tà dire que grâce à cette clause vous pouvez l'annuler quand vous voulez, par contre votre constructeur ne le peut pas, et doit vous faire la maison au prix convenu, hors clauses abusives.
Si il commence à vous chauffer, dites lui que vous allez vous inscrire à l'AAMOI afin de lui fournir les justificatifs nécessaires.

Citation:

L'étude de sol a été realisée par uen entreprise que j'ai contacté moi même mais indiqué a titre d'informationpar le constructeur.Cela change t-il quelque chose?

C'est plus délicat : Le constructeur n'a pas d'obligation de suivre, de fournir, une études de sol (c'est aberrant, mais c'est comme ça).
Que ce soit vous qui l'ayez commander, payé, ou autre, c'est pareil.
Par contre, si elle est noté dans le CCMI, c'est que le constructeur à l'intention de la suivre, donc quelque soit les résultats c'est pour sa pomme.
Mais sans voir le contrat et les termes exact, c'est assez difficile de vous répondre.

Inscrivez-vous à l'AAMOI, ils pourront vous aider à déchiffrer tout cela.

Cordialement.

Merci pour tous ces precieux renseignements
je vais effectivement adhérer a l'AAMOI, car je craint que cela ne soit pas le seul debordement
mais je voulais comprendre un peu pourquoi un constructeur ayant un service juridique peut faire une erreur si grossière
A+

Ils ne font pas d'erreur, ils tentent le coup.
Dans la quantité de leur client, beaucoup doivent "passer à la trappe"....

crois moi le service juridique ne verifie pas la légalité de ce qui les arrange

Merci a tous
L'adhésion a l'AAMOI est en cours
j'espere qu'ills m'aideront a faire valoir mes droits.
A+

Bred a écrit:

Ils ne font pas d'erreur, ils tentent le coup.
Dans la quantité de leur client, beaucoup doivent "passer à la trappe"....

Je viens de rencontrer deux propriétaires de maisons contruitent par la même entreprise
eux aussi ont versés des provisions....

J'ai crée aussi un sujet sur ce problème à priori tous les constructeurs se valent. Je suis dans un cas similaire avec un CCMI signé en juillet 2010, suite à l'étude de sol géré par le constructeur avenant avec plus value en décembre 2010 que j'ai signé malheureusement, et en épluchant le forum j'ai pu constaté récemment que c'est illégal. Je dois rencontrer le directeur technique ce lundi pour autre chose mais je compte bien lui exposer ce problème.

Re,
il est quand même simple de régler ce problème avant : Quand vous signez un contrat, il faut savoir ce que l'on signe.
Et, en le signant, bien se faire expliquer et confirmer ces "points de détails" par le constructeur.
Si le constructeur, avant signature, commence déjà à vouloir vous entuber en vous racontant des histoires, pas de signature.
(vous signer pour une maison, pas pour une cafetière, c'est assez logique d'approfondir le contrat.)

Je suis d'accord sur ton raisonnement on signe pour une maison pas pour une cafetière, mais bon la cafetière on en achète tous les jours mais une maison pour une bonne partie c'est une fois dans sa vie, donc il est difficile d'être au courant de toutes les lois lois et les vices cachés des contrats.
On a tendance (à tord) à écouter les belles phrases des commerciaux, et quand on nous parle qu'il faut élargir les fondations pour la maison suite à une étude de sol on ne peut qu'acquiescer. A moins d'être un spécialiste du droit pas facile de dire qu'ils nous entubent. C'est pas comme si il nous sortait un avenant avec une plus value de 5000 euros pour quatre prises électriques, là on tique.
Bref les constructeurs jouent beaucoup sur le fait qu'une bonne partie de leur client sont novices dans la construction.
Ce site et encore plus celui de l'AAMOI ne demandent qu'à être plus connue pour éviter tous ses pièges, pour ma part je ne connais ce site que depuis mars 2011 pour un contrat signé en juillet 2010 ... pas évident ....