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Est il obligatoire d'etre present pour le bornage ?

Ce sujet comporte 42 messages et a été affiché 7.911 fois
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Env. 100 message Nord
Bonjour
Je m'explique, en plein achat d'un terrain l'agence qui est aussi le vendeur ne nous fait que des crasses depuis le début ...
Il doit y avoir bornage du terrain puisque l'agence l'a divisé en deux, et que nos futurs voisins sont très pressés de signer chez le notaire et qu'ils ne pourront à ma connaissance ne signer qu'après bornage.
Le soucis est qu'on part en vacances la semaine prochaine et je sens le truc venir gros comme une maison ... On a bien dit à l'agence qu'on voulait etre présent lors du bornage car en plus ils vont prendre un mètre pour le donner aux voisins (c'est vu avec nous) et on ne veut pas qu'ils prennent plus ...
Est ce que le bornage peut être fait sans présence de l'acheteur ? Que faire si on se rends compte que çà n'a pas été fait correctement ?
Merci de votre aide
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Env. 60000 message
Si les vacances sont prioritaires sur le bornage, il faut partir en vacances
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Messages : Env. 60000

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Env. 100 message Nord
Etant donné que tout est payé on ne se pose pas la question ...
Mais çà ne réponds pas à mes interrogations ...
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,

pour valider une division, il faut un bornage contradictoire c'est à dire avec TOUS les propriétaires des parcelles limitrophes (concernés par les bornes).

tu peux peut-être donner "pouvoir" au géomètre... mais éternel problème : s'il se plante, tu auras tout faux.

si, si, çà existe des géomètres qui se trompent : j'ai fait recommencer le dernier 2 fois car je n'étais pas sur place et j'avais donné procuration à mon fils MAIS je vérifiais par mail avant qu'il signe Dry

quand tout a été bon, c'est le notaire qui a repoussé la date de signature de la vente pour, justement, exiger ce bornage contradictoire... ils se sont retrouvés sur le terrain, tous ensemble, pour signature.
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Photographe Env. 2000 message Annoeullin (59)
A mon sens, si tu n'est pas propriétaire du terrain, tu n'as aucun droit de regard sur ce bornage.

En revanche tu peut refuser d'acheter ce terrain si la division ne correspond pas à tes attentes.Wink
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
oups précision :

le bornage dont je parlais : j'étais vendeur, les 2 futurs acquéreurs ont signé (division de parcelle)Wink
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 60000 message
bereng a écrit:Etant donné que tout est payé on ne se pose pas la question ...
Mais çà ne réponds pas à mes interrogations ...



Donc les vacances ont plus d'importance que le bornage, c'est bien ce que je pensais
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Messages : Env. 60000

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Env. 200 message Bas Rhin
De toute façon, c'est un géomètre qui fait le bornage et non l'agence. Notre futur terrain a été borné sans que quiconque était sur le terrain. Avez vous déjà signé un compromis de vente ?
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Env. 100 message Nord
oui le compromis est signé
'Donc les vacances ont plus d'importance que le bornage, c'est bien ce que je pensais' là n'est pas la question !
je sais que çà n'est pas l'agence qui fait le bornage mais comme c'est son terrain et son géomètre çà me fait un peu peur
je sais aussi qu'on pourra refuser la vente le jour J si le bornage ne correspond pas mais dépenser toute son énergie et de l'argent pour payer le PC,... et pour finir ne pas avoir le terrain parce qu'il y a un soucis çà me fait suer !
Est ce que le géomètre fait un écrit/plan de ce qu'il a borné ? Car dans ces cas là je peux peut etre l'exiger avant la signature non ?
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

pourquoi ne pas faire décaler la date de ce bornage ? ce serait le plus simple.
oui, le géomètre fait un plan avec les nouvelles bornes.

je recopie ce que j'avais écrit dans un autre post :

Citation: le dernier : sortir 2 lots sur une grande parcelle, s'est trompé de 1m sur le 1er relevé, y est retourné, il facturait 2 bornes qu'il n'avait pas trouvé... il a re-creusé...
tout çà, je m'en suis rendue compte avec le plan reçu par mail... parce que j'avais les plans initiaux et que je connaissais mon terrain et l'emplacement des bornes existantes. sinon, le 1m je l'aurais loupé.
et rien ne dit que le plan sera le reflet exact des bornes implantées , l'erreur peut être sur le terrain OU sur le report de cotes.
facile après pour implanter une maison...


il a donné les papiers au notaire mais avait oublié les autographes des voisins... y est retourné une 2ème fois...
si mon notaire a exigé les autographes sur le terrain, c'est que c'est obligatoire (je l'ai appris ce jour là) sinon, il aurait laissé faire. çà a été confirmé par un-des pros sur le forum.
facture finale inférieure à 1000€.


les textes sont mêmes plus exigeants quand le terrain est vendu par un pro.

le plus simple serait de poser la question à ton notaire.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 60000 message
""pourquoi ne pas faire décaler la date de ce bornage ? ce serait le plus simple. ""

je pense que c'est même trop simple, au point de ne pas y avoir pensé
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Messages : Env. 60000

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Env. 100 message Nord
en fait nous n'avons aucune date de bornage pour le moment !
mais comme l'agence nous l'a fait à l'envers depuis le début et que nos futurs voisins vont bientot signer on a peur que le bornage se fasse sans nous ! j'ai demandé à l'agence soit disant pas de date prévue pour le moment mais comme elle nous ment depuis le début ...
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Env. 100 message Nord
re
j'ai eu ma future voisine au tel tout a l heure
elle me dit qu'ils ont signé chez le notaire mardi
j'ai oublié de lui demander si le terrain a été borné mais s'ils ont signé c'est que le bornage a été fait non ?
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Nouvel Aviseur Env. 1000 message Yvelines / (78)
pourquoi tu ne la rappelle pas ? le terrain est loin ? faut peut être allez voir...
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Env. 100 message Nord
je l'aie rappelé
le bornage a été fait sans nous ...
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En cache depuis le mardi 23 avril 2024 à 21h10
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