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Contrat d'architecte nouvelle version? (Seine Saint Denis)

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Env. 90 message Val D Oise
Bonjour,
j'ai signé fin 2012 un contrat d'architecte maison individuelle en mission complète (édité par le conseil de l'ordre).
pour le dossier de prêt, la banque demande un contrat d'architecte en 2 parties: CCG et CCP.

a-t-elle le droit d'exiger un contrat plutôt qu'un autre, alors que les 2 sont équivalents?

mon architecte me dit que CCG et CCP ont été fusionnés depuis dans le contrat que j'ai signé.
je lui fait confiance, mais la banque me tracasse.

qqn dans le même cas?
Merci à tous...
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Messages : Env. 90
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message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux d'architecture...

Allez sur la page devis architecte - construction de maison de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des architectes de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-1-devis_architecte.php
 
Membre utile Env. 800 message Herault
La banque n'est pas à jour. Le contrat pour maison individuelle de l'ordre des architecte (qui le contrat le plus sain, et le plus légal) fusionne CCP, et CCG depuis le mois de juin. Vous pouvez vérifier sur le site de l'ordre des architecte-> Exercer la profession/Contrat privé /Maison individuelle.
C'est un contrat simplifié par rapport aux contrats standards qui sont des vraies usines gaz.
Personne ne dessine sa maison en coupe sur le ForumConstruire !
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
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Env. 90 message Val D Oise
Merci pour votre réponse, qui va dans le sens de mon architecte (une raison de plus de lui faire confiance)...et de la logique, pour avoir lu les 2 "types" de contrat sur le site de l'ordre.

ceci montre quand même que sorties du "sacro-saint" ccmi les banques sont vites perdues !

ça me désole.
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Messages : Env. 90
Dept : Val D Oise
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En cache depuis le mardi 23 avril 2024 à 14h32
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