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Taxe archeologique

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Env. 10 message Mantes La Jolie (78)
Bonjour
on me demande de payer une taxe archéologique pour la création de trois chassis de toit et la pose de trois velux et l%u2019aménagement de mes combles,est ce que c'est normal alors que je ne touche pas au sous sol merci pour vos infos.
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De : Mantes La Jolie (78)
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Je présume que votre projet comporte création de surface de plancher.
Toutefois, malgré qu'il y ait DP ou PC, il ne semble pas remplir les conditions pour supporter la RAP (L 524-2 du code du patrimoine) qui concerne les travaux affectant le sous-sol.
Par exemple, deux synthèses faites au niveau départemental:

http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&am[...]p;bvm=bv.71778758,d.d2k

http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&am[...]p;bvm=bv.71778758,d.d2k
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
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Env. 10 message Mantes La Jolie (78)
Bonsoir
merci pour vos information,j’étais retourner a la marie temps mais il me soutienne que je vais payer cette taxe cette taxe archéologique car je crée de la surface peu importe que se sois au sol ou sous ma toiture??je vais retourner les voir avec vos document ,merci encore cordialement
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Messages : Env. 10
De : Mantes La Jolie (78)
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En cache depuis le dimanche 28 avril 2024 à 18h20
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