Partie terrain non constructible

La totalité du règlement. Il doit être composé de 14 articles, et là nous n'en avons à priori que deux.

Brouuu a écrit:

La totalité du règlement. Il doit être composé de 14 articles, et là nous n'en avons à priori que deux.

Bon ben ça doit être la totalité








Merci

Bonsoir,

si j'ai bien lu N3 et N12 => chemin d'accès et places de stationnement autorisées.

pour les terrasses de 60cm de haut ok : aujourd'hui la différence se fait sur "terrasse plain pied // -oupa- "
et si on parle bien d'une terrasse plain pied, ce n'est pas sur pilotis de 60cm, c'est à hauteur du TN => aucune autorisation n'est demandée.

attention : le -oupa- peu varier car certains tolèreront jusqu'à 60cm , pour d'autres la limite pourra être moindre.

Bonjour,

A la lecture du règlement, je dirais simplement que vous n'avez le droit de rien faire en zone Na.. En tout cas, rien de ce que vous prévoyez, les articles 1 et 2 me semblent assez clairs.
@***** : rien besoin de déposer pour une terrasse au niveau du TN oui, mais respect des réglementations quand même.

Peut-être, ceci dit, une ouverture pour la voie d'accès avec le dernier paragraphe de la partie Na de l'article 2, couplée comme l'a dit elisa avec l'article 3. Cependant, la deuxième phrase de l'article 3 "les aménagements de voirie et accès seront limités à la stricte nécessité de la desserte des activités autorisées, de l'accès au public et des services d'entretien et de sécurité, de défense contre l'incendie et de la protection civile" est plus que contraignante dans le sens où elle parle des "activités autorisées".

***** a écrit:

Bonsoir,

si j'ai bien lu N3 et N12 => chemin d'accès et places de stationnement autorisées.

pour les terrasses de 60cm de haut ok : aujourd'hui la différence se fait sur "terrasse plain pied // -oupa- "
et si on parle bien d'une terrasse plain pied, ce n'est pas sur pilotis de 60cm, c'est à hauteur du TN => aucune autorisation n'est demandée.

attention : le -oupa- peu varier car certains tolèreront jusqu'à 60cm , pour d'autres la limite pourra être moindre.

FAUX , l'accès et le stationnement est autorisé si c'est réalisé dans le but des......
Apparement, il y a un batiment histotique et seuls l'accès et le stationnement sont autorisés pour venir et visiter ce bâtiment à condition que........

Bonjour à tous et merci de prendre du temps,
Elisa, nous irions bien dans votre sens vu que ça nous arrange mais...
Broou, maintenant que nous commençons à comprendre un PLU (c'est tordu quand même), nous ne sommes pas tout à fait d'accord quand vous dites qu'on ne pourra rien faire de la zone NA notamment création d'un plan d'eau (interdit en zones Nds et Nzh c'est écrit) mais rien en zone NA
Jean-Paul, non il n'y a pas de bâtiment classé autour du terrain (cette abbatiale se trouve en plein centre ville et le terrain dans un hameau en campagne. A environ 200m se trouve une petite station d'épuration pour le hameau en zone NA...
Bonne journée

bigorneau56 a écrit:

Broou, maintenant que nous commençons à comprendre un PLU (c'est tordu quand même), nous ne sommes pas tout à fait d'accord quand vous dites qu'on ne pourra rien faire de la zone NA notamment création d'un plan d'eau (interdit en zones Nds et Nzh c'est écrit) mais rien en zone NA

Je n'ai répondu que sur la terrasse, l'accès et le stationnement, éléments dont vous nous parlez dans le premier message. De plus, j'ai tempéré mes propos dans la seconde partie de mon message !

Cordialement.

Ok je pensais que l'abbatiale est à proximité.
En tout cas , comme dans tous les PLU, tout ce qui est d’intérêt publique est autorisé
Vous achetez un morceau de terrain où l'on peut pas faire grand chose sauf à ne pas avoir de voisins.

Brouuu a écrit:

bigorneau56 a écrit:

Broou, maintenant que nous commençons à comprendre un PLU (c'est tordu quand même), nous ne sommes pas tout à fait d'accord quand vous dites qu'on ne pourra rien faire de la zone NA notamment création d'un plan d'eau (interdit en zones Nds et Nzh c'est écrit) mais rien en zone NA

Je n'ai répondu que sur la terrasse, l'accès et le stationnement, éléments dont vous nous parlez dans le premier message. De plus, j'ai tempéré mes propos dans la seconde partie de mon message !

Cordialement.

Brouuu, ne voyez pas de mal dans nos propos. Nous essayons simplement d'y voir clair avant une éventuelle proposition.
Merci

jpaul a écrit:

Ok je pensais que l'abbatiale est à proximité.
En tout cas , comme dans tous les PLU, tout ce qui est d’intérêt publique est autorisé
Vous achetez un morceau de terrain où l'on peut pas faire grand chose sauf à ne pas avoir de voisins.

On ne veut pas en faire grand chose mais le minimum, plantations, petite mare...eh oui vous avez tout compris...tout sauf des voisins irrespectueux et qui se fichent des autres sous prétexte qu'ils ont une maison et qu'ils peuvent donc faire n'importe quoi (bricolage, laisser les enfants hurler...)
Merci

Pas de souci, je n'ai rien mal pris.

Bonjour,

j'ai donné mon avis en fonction de ce que j'ai lu, comme tout le monde je peux me tromper et c'est heureux !
d'ailleurs, si les textes n'étaient pas sujet à interpretation çà serait plus facile mais c'est un autre débat
normalement les échanges permettent justement d'avancer et d'échanger les points de vue , bref

je continue, et ce n'est que mon avis, toujours pas parole d'évangile (et même si c'était le cas : 1/encore faut-il y croire et 2/c'est toujours "selon St xxx" comme quoi, même entre eux... ) :

cette partie du PLU concernant la zone NA est très restrictive et concerne les aménagements possibles sur cette zone ET les aménagements possible pour accéder-utiliser...

la construction sera obligatoirement en dehors de la zone NA,
vu, que, SELON MA LECTURE DES TEXTES, les accès et stationnements seraient mêmes autorisés en zone NA -si besoin d'accès et stationnement pour "utilisation" à je ne sais quoi sur cette zone,
je ne vois rien qui puisse les interdire pour acceder à la future maison MAIS JE PEUX ME TROMPER.

pour la terrasse, oui, on est bien d'accord : il faut respecter les textes... qui n'imposent rien si la terrasse est de plain pied
et là aussi -j'ajoute mon grain de sel c'est à dire MA façon de voir les choses : je n'aime pas les terrains minés de béton, surtout en campagne ;
d'autant plus que pour beaucoup de projets (terrasse, cabane...) il y a d'autres solutions beaucoup moins "nocives" pour le terrain.

à mon avis (1 fois de plus ) la solution :

demander un CUb avec un plan PRECIS du projet global, avec accès , stationnement, terrasse et mare,
faire un descriptif en précisant qu'il n'y aura pas de modification du la hauteur du TN (TF = TN => terrain fini = terrain naturel)
De cette façon vous aurez une réponse claire... selon les interpretations des décideurs.

bonne journée à tous

edit : pour le CU c'est ici https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13410.do
et n'importe qui peut en demander 1, il n'y besoin d'aucune autorisation de quiconque (proprio actuel ou qui que ce soit).

Bonjour,

Rien à respecter pour terrasse, c'est à voir, on n'est jamais à l'abri d'une règle d'emprise des espaces verts dans les dispositions générales, sans compter l'article 11..
M'enfin, la demande d'un CUb me paraît être une bonne solution.