Taxe d'aménagement

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natzic Picto info

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Le 22/02/2015 à 17h59 Env. 10 message Aube

Bonjour,

je viens m'informer a tout hasard, si quelqu'un sait combien de temps après le début de la construction
on doit recevoir la taxe d’aménagement.

Merci d'avance.

Cordialement

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Par ForumConstruire.com Env. 600 message La Forest Landerneau (29)

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under the western freeway Picto info

Le 22/02/2015 à 18h01 Photographe Env. 70 message Landes

Nous l'avons reçue environ 3 mois après l'obtention du permis de construire (et avant le début de la construction).

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Photographe

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mickeme29 Picto info

Le 22/02/2015 à 18h02 Env. 20 message Sud (29)

Bonjour,
On l'a eu en même temps que l’acceptation du permis de construire. Mais le paiement ne se fait pas immédiatement.

Bonne soirée

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natzic Picto info

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Le 22/02/2015 à 18h04 Env. 10 message Aube

Ah d'accord alors cela dépend peu être des commune ou de la région car notre permis nous l'avons
obtenu le 27 juin 2014 et a ce jour toujours rien.

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alain2929 Picto info

Le 23/02/2015 à 08h13 Membre utile Env. 600 message La Forest Landerneau (29)

Bonjour

Habituellement la TA est payée en 2 fois.
Une première moitié 1 an après l'obtention du permis de construire.
La seconde moitié, 1 an après le premier versement.

Si le montant est inférieure à 1500 €, paiement en une seule fois (12 mois après l'obtention du permis).

Alain

Mon récit, Maison contemporaine par Trécobat

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