Problème permis modificatif accordé

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jocker92 Picto info

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Le 06/07/2015 à 19h30 Env. 10 message Bouafle (78)

Bonjour;

suite à des modifications à savoir:
-hauteur au faîtage
-modénature
-deplacement du pignon qui passe du 4m à 2,5m de la limite séparative.

Le constructeur a réalisé une demande de permis modificatif Hors quand il a complété le permis modificatif il à oublier de marquer le changement concernant le pignon de la maison !
Je m'en suis aperçue quand j'ai reçu l'accord du permis modificatif qui accepter les modifs.

Ils m'ont donc signé toutes les pages de la demande de modification et les plans de la modification, je voulais savoir si signature vaut acceptation malgré que le constructeur n'est pas notifié le déplacement du pignon alors qu'il est bien représenté sur les plans.

Le constructeur me dit que c'est bon mais je souhaite avoir vos avis.

Merci d'avance à tous

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Par ForumConstruire.com message

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elisa21 Picto info

Le 06/07/2015 à 20h33 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonjour

jocker92 a écrit:...
Ils m'ont donc signé toutes les pages...

cé qui ka signé ? le cst ?

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jocker92 Picto info

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Le 06/07/2015 à 21h14 Env. 10 message Bouafle (78)

***** a écrit:Bonjour

jocker92 a écrit:...
Ils m'ont donc signé toutes les pages...

cé qui ka signé ? le cst ?

La mairie

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jocker92 Picto info

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Le 07/07/2015 à 18h47 Env. 10 message Bouafle (78)

Personnes ne peut m'aider ???? Crying

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picea73 Picto info

Le 08/07/2015 à 05h53 Membre utile Env. 800 message Ain

Bonjour
Il vous faut déposer une nouvelle demande de permis modificatif...

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cloti76 Picto info

Le 08/07/2015 à 06h50 Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime

C'est un peu bizarre qu'en cas de modifications, vous n'ayez pas eu à signer comme quoi vous étiez d'accord..

Effectivement, si c'est seulement dessiné, et non repris dans la description du permis de construire, pour moi vaut mieux refaire la demande oui...

Constructeur MAISONS CLÉVERTE

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jocker92 Picto info

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Le 09/07/2015 à 05h20 Env. 10 message Bouafle (78)

cloti76 a écrit:C'est un peu bizarre qu'en cas de modifications, vous n'ayez pas eu à signer comme quoi vous étiez d'accord..

Effectivement, si c'est seulement dessiné, et non repris dans la description du permis de construire, pour moi vaut mieux refaire la demande oui...

J'ai signé la demande mais il n'y avait pas la feuille qui énumère les modif !!

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