Témoignages Cub Sursis à statuer

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Marion4245 Picto info

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Le 15/11/2015 à 20h08 Super bloggeur Env. 50 message Loire

Bonjour,
Je souhaiterai avoir des témoignages de personnes ayant déposé une demande de permis de construire alors que le Cub indiquait un statut à statuer.

Voici la phrase exacte indiquée sur le notre :
"Lors d'un dépôt d'une déclaration préalable ou d'une demande de permis, un sursis à statuer pourra être opposé en raison de l'élaboration du PLU."

.... Je sais, chaque cas est différent et celui de M. X ne sera surement pas le mien mais j’espère surtout par ces témoignages me rassurer !

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Par ForumConstruire.com Env. 8000 message La Rochelle (17)

Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php

deffrey Picto info

Le 16/11/2015 à 13h44 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Justement, le cas de M. X et Mme Y étant différent, rapprochez vous de la mairie pour connaître à quel stade en est l'éventuelle élaboration/modification du PLU. Ainsi, vous pourrez savoir si un sursis à statuer peut être opposé à l'instruction de votre dossier, sachant que pour surseoir à statuer, le projet de PLU doit être suffisamment avancé, sinon vous pourriez contester ce sursis.
@+

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