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Viabilisation, loi cartel, monopole, besoin d'aide

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Env. 10 message Haut Rhin
Bonjour à tous,

Mon conjoint et moi même allons construire une maison individuelle. Nous devons d'abord faire viabiliser notre terrain. Pour cela, dans la commune, on nous impose une entreprise pour la viabilisation de l'eau potable. Cette entreprise nous a fait un devis exorbitant. (2x la somme prévue par notre constructeur). Nous avons demander si nous pouvions prendre une autre entreprise, ce à quoi le président du syndicat d'eau nous à répondu "non, nous avons une convention avec cette entreprise"
Nous en avons parler à notre constructeur qui nous à dit que chaque personne doit avoir le droit de choisir entre plusieurs entreprise, qu'il existe des lois, qui interdisent le cartel, le monopole... mais je ne les trouve pas ces textes de lois ... 
Pourriez vous m'aider svp ?
Merci !!!
Messages : Env. 10
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 3000 message Loiret
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre utile Env. 3000 message Loiret
Bonjour,

Les entreprises choisies par les gestionnaires des réseaux sont seules habilitées à réaliser les travaux de viabilisation, libre à vous d'engager un débat ou une action juridique contre ce que vous ressentez comme un monopole et les abus qui en découlent.

Cordialement.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 14 ans
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