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Dérogation POS

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 2.384 fois
Non connecté actuellement otisman
Auteur du sujet

Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 9 ans
Le 12/12/2006 à 18h59
Dérogation POS Partager | Citer |
Bonjour,

Le POS de la commune où nous achetons un terrain impose une distance de 4m entre le pignon et la limite séparative. Ce POS impose également 2 places de stationnement.
Nous souhaitons faire construire une maison avec un garage double, mais il ne nous reste alors plus que 6m (2x3m), ce qui nous oblige à construire en limite séparative.

Est il possible de déroger au POS afin d'éviter un éventuel mur mitoyen sans pour autant rendre impossible l'obtention de l'attestation de conformité ?
Si oui, à qui faut il faire la demande (maire, DDE...) ?

Merci pour vos réponses.

Frédéric
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Non connecté actuellement stephplr77

Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 12 ans
Le 12/12/2006 à 20h43
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b'soir,

à la mairie dans un premier temps, si c'est elle qui instruit les permis, sinon à la DDE mais à mon avis , il sera difficile de déroger au POS

pour les 2 places de stationnement, c'est peut être une intérieure (garage) et une extérieure
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Non connecté actuellement otisman
Auteur du sujet

Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 9 ans
Le 13/12/2006 à 16h29
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Merci.
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Non connecté actuellement patisabelle

Messages : Env. 100
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 11 ans
Le 13/12/2006 à 22h22
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Va voir la mairie. C'est le maire qui délivre le permis de construire. Dans notre cas (très proche du tien), nous n'avons pas pu déroger. Par contre, nous avons provoqué la modification du POS (la mairie a accepté notre requête car elle était en cours de révision de son POS). En effet, un changement de zonage peut te permettre parfois de profiter de règles moins contraignantes en matière de marge d'isolement par rapport aux limites séparatives. ça peut se tenter même si je en te cache pas que pour nous, ça a été un véritable parcours du combattant.
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Maison livrée = 31/07/2007
Constructeur : Maisons Phénix
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En cache depuis le lundi 21 novembre 2016 à 13h13
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