Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page Partagez cette page

Dérogation POS

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 2.201 fois
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet   Appelez un expert   
Non connecté actuellement otisman
Auteur du sujet

Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 7 ans
Message Le 12/12/2006 à 18h59 | Dérogation POS Signaler un abus | Citer
Bonjour,

Le POS de la commune où nous achetons un terrain impose une distance de 4m entre le pignon et la limite séparative. Ce POS impose également 2 places de stationnement.
Nous souhaitons faire construire une maison avec un garage double, mais il ne nous reste alors plus que 6m (2x3m), ce qui nous oblige à construire en limite séparative.

Est il possible de déroger au POS afin d'éviter un éventuel mur mitoyen sans pour autant rendre impossible l'obtention de l'attestation de conformité ?
Si oui, à qui faut il faire la demande (maire, DDE...) ?

Merci pour vos réponses.

Frédéric
Vous ne surveillez pas
ce sujet
Suivre ce sujet
Publicité




Publicité services ForumConstruire.com
Pourquoi ne pas demander des devis aux professionnels ?

Sur ForumConstruire.com, il y a une section "devis permis de construire" qui permet de recevoir jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région pour la réalisation de votre permis de construire. C'est gratuit et ça permet de comparer les services et prestations sans courir après les professionnels. Le tout sans engagement

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
Non connecté actuellement stephplr77

Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 9 ans
Message Le 12/12/2006 à 20h43 Signaler un abus | Citer
b'soir,

à la mairie dans un premier temps, si c'est elle qui instruit les permis, sinon à la DDE mais à mon avis , il sera difficile de déroger au POS

pour les 2 places de stationnement, c'est peut être une intérieure (garage) et une extérieure
0
Non connecté actuellement otisman
Auteur du sujet

Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 7 ans
Message Le 13/12/2006 à 16h29 Signaler un abus | Citer
Merci.
0
Non connecté actuellement patisabelle

Messages : Env. 100
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 9 ans
Message Le 13/12/2006 à 22h22 Signaler un abus | Citer
Va voir la mairie. C'est le maire qui délivre le permis de construire. Dans notre cas (très proche du tien), nous n'avons pas pu déroger. Par contre, nous avons provoqué la modification du POS (la mairie a accepté notre requête car elle était en cours de révision de son POS). En effet, un changement de zonage peut te permettre parfois de profiter de règles moins contraignantes en matière de marge d'isolement par rapport aux limites séparatives. ça peut se tenter même si je en te cache pas que pour nous, ça a été un véritable parcours du combattant.
0
Maison livrée = 31/07/2007
Constructeur : Maisons Phénix
N° adhérent AAMOI = 1294
En cache depuis le jeudi 11 septembre 2014 à 04h27

Partenaires de ce sujet :

Comparez ! Recevez 3 devis expert en bâtiment aux experts en 5 minutes !
Outillage, décoration, équipement ... jusqu'à -50% chez Bricoprive.com
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet

En rapport avec ce sujet :

Poursuivez votre recherche d'informations sur ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs - QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
Devis construction de maison - Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Devis permis de construire
Devis expert en batiment
Devis étude thermique
Courtier Dommage Ouvrage
Trouvez le crédit au meilleur taux - Trouvez le meilleur taux pour votre crédit immobilier en comparant plus de 100 banques.
Les crédits d'impot - Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : réussir sa remise de clés
Guide : le test d'infiltrométrie
L’assurance Dommage Ouvrage (DO)
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix - Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Voir