Mon constructeur CCMI ne veut pas faire l'étude de sol !!!

Je crois effectivement (mais les pro confirmeront) que l'étude de sol n'est pas obligatoire, mais recommandée.

Comment peut-il faire un chiffrage CCMI (prix forfaitaire, ferme et définitif) sans étude de sol ?

Notre constructeur a fait la même chose en prétextant que les fouilles pour les fondations serviront d'étude de sol et que des avenants seront éventuellement fait si nécessaire.

On a sorti les textes précisant qu'un CCMI c'est "forfaitaire, ferme et définitif" et ils nous ont rajoutés les rangs de parpaings nécessaire en plus sans surcoût

Donc, si contrat signé, pas d'avenant légal. C'est pour sa pomme.

ok, mais alors en gros, même si il tombe sur un sol pas terrible, il peut faire des fondations de base sans rien dire...

Mais si moi je fais faire une étude de sol a mes frais et qu'elle s'avère etre mauvaise, puis je l'obliger a faire des fondations adapté mais a ses frais ????

L’étude de sol incombe sans aucun doute au constructeur. L’article R 231-5 du code de la construction et de l’habitation indique que l’étude du terrain lorsque cela s’avère nécessaire est inclus dans le prix convenu et l’article L 231-2 alinéa « d » du CCH stipule que le prix convenu recouvre tout ce qui est à la charge du constructeur.

CCH Article R231-4 (partiel) chapitre I
I. - Est aussi annexée au contrat visé à l'article L. 231-2 une notice descriptive conforme à un modèle type agréé par arrêté du ministre chargé de la construction et de l'habitation indiquant les caractéristiques techniques tant de l'immeuble lui-même que des travaux d'équipement intérieur ou extérieur qui sont indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble.
CCH Article R231-5 (partiel)
Pour l'application du d de l'article L. 231-2, le prix convenu s'entend du prix global défini au contrat éventuellement révisé; il inclut en particulier:
1. …
2. Le coût du plan et, s'il y a lieu, les frais d'études du terrain pour l'implantation du bâtiment;

donc s'il découvre après signature que tu dois avoir des fondations spéciales c'est lui qui paye et pas question de signer un avenant avec plus-value

Bonjour,

Nous étions presque dans la meme situation que vous.

Nous avons fait un courrier en leur précisant que , face à leur refus, nous entreprenions une étude de sol.

Résultat : pieux à 16 m de profondeur à leur charge et nous nous sommes fait remboursé les études de sol quelques mois après.

MERCI l'AAMOI !!!!

paramio a écrit:

donc s'il découvre après signature que tu dois avoir des fondations spéciales c'est lui qui paye et pas question de signer un avenant avec plus-value

Justement c'est bien là le problème. Dans son cas, le cst ne veut rien découvrir, il se borne à ne pas vouloir faire l'étude car il se doute certainement du résultat et des frais qu'ils encourent.
Il est, tout aussi, capable de se borner à réaliser la maison avec les fondations prévues à la base et au petit bonheur la chance si ça tient et sinon la DO prendra le relais. Le cst, lui, est intouchable puisque l'étude de sol n'est pas obligatoire (malheureusement !).

effectivement nico, alors faire comme catoujuju, étude de sol et les travaux supplémentaires seront à leur charge.

J'ajouterais que si les résultats de l'étude de sol sont pas top et que cela engendre des fondations adaptées, envoie le rapport par recommandé, que le cst ne plaide pas l'ignorance. meme s'il est sur d etre dans son tord, le but est quand meme qu il fasse les bonnes fondations, pas de le prendre en faute....

merci pour vos conseils.
J'ai appelé la boite qui a fait l'étude de sol des voisins, il me dit que le cout est d'environ 1000 euros, ça vous semble cohérent ?

Si c'est bien une G12 c'est ce que j'ai payé.

@tribu34 a raison, envoie lui ce rapport en RAR lui demandant d'adapter la maison avec les infos jointes conformément au CCH (article L231-2).

et inscrit toi d'urgence à l'aamoi !!!!

OUI OUI c'est prévu !

euh mais c'est quoi les types d'étude ??? G12 c'est quoi ??

Tiens une réponse sur le site de Brickbroc (cf étude géologique) : http://www.namast.com/maison[...]hp?dos_id=3

ah merci
super, j'ai tout compris.
A moi la G12 alors !!
Le truc c'est de pouvoir verifier après que le constructeur fait bien les bonnes fondations...

Le constructeur m'a dit qu'il ne faisait pas d'etude de sol car à la base il renforce dejà les fondations.
Vous en pensez quoi ???
A vue d'oeil il m'a dit que le terrain etait correct

isajero a écrit:

Vous en pensez quoi ???
A vue d'oeil il m'a dit que le terrain etait correct

qu'il a un oeil superpuissant

Bonsoir

Je dirai même plus il est superman, avec ses yeux il arrive à voir comme les rayons X

De toute facon si probleme il y a c pour sa pomme donc ...

Bonsoir ,

Là ont aura tout entendu .
Réussir à faire une étude de sol sans même le toucher et juste en regardant de loin .
Jusqu'ou iront-ils ????

Bonne soirée

bonjour a tous,
voila ça y est je suis adhérente à l'AAMOI !!!!!
je vais maintenant attendre le résultat de l'étude de sol et l'envoyer a mon constructeur. ça risque de swinguer !

dopdop a écrit:

bonjour a tous,
voila ça y est je suis adhérente à l'AAMOI !!!!!
je vais maintenant attendre le résultat de l'étude de sol et l'envoyer a mon constructeur. ça risque de swinguer !

sage décision

Bonjour,
c'est mon premier message sur le forum. Pour l'occasion je relance ce post de 2007...
Nous avons signé notre compromis et maintenant que nous affinons notre choix de constructeur, bous commençons à avoir des surprises:
Nous avons évoqué l'étude de sol avec le constructeur de notre choix et celui-ci ne veut pas la faire car il affirme qu'elle ne révélera rien....
D'après ce que j'ai lu dans cette discussion, il n'est effectivement pas obligé de la réaliser et peut se contenter de faire des fondations classiques et tant pis pour moi si la maison se casse le nez au terme des 6 mois.
Nous voulons bien entendu faire faire cette étude sol.
Donc, si j'ai bien compris, je la fais une fois que j'ai signé mon CCMI et si cette étude révèle qq chose, il se doivent de faire le nécessaire et ils me remboursent les frais de l'étude de sol??? c'est ça?
Merci et bon courage à tous!!