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Vente entre membres de même famille et pass foncier

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Photographe Env. 2000 message Lens (62)
Bonjour à tous,



J'aimerais savoir si une vente entre membres d'une même famille (et qui portent le même nom) peut remettre en cause l'avantage préalablement accordé du pass foncier?


Je m'explique : j'ai signé un compromis pour un terrain en août 2009. La signature chez notaire doit se faire en février 2010.

Afin de bénéficier du pass foncier et du prêt à taux 0%, il faut que mon financement terrain+construction se fasse d'un seul et même tenant à partir de juin 2010 (seuls mes revenus 2009 me permettent d'avoir accès au PTZ et pour bénéficier du pass foncier et le cil exige un financement terrain+construction en même temps).


Compte-tenu de la date de signature de la promesse de vente du terrain (août 2009), l'aménageur refuse le report de signature cde l'acte définitif hez notaire jusqu'en juin 2010.

Je me demande s'il n'y aurait pas perte du bénéfice du pass foncier si mon père devenait acquéreur de la parcelle en février 2010, puis me la revendrait en juin 2010 afin de bénéficier des avantages cumulés du prêt à taux zéro et du pass foncier.



Merci d'avance de votre aide précieuse.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Lens (62)
Ancienneté : + de 16 ans
 
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