Passer un terrain en pass foncier est-ce possible?

bonjour,
le pass foncier est décidée en mairie mais en nombre limité par ans et ils sont nominatifs qu'en lotissement.
Pour un terrain non inscrit dans un lotissement,il n'y aura pas de pass foncier
Le plus simple est d'aller voir la mairie mais une chose de sûr,le pass foncier n'est pas un mode de financement mais une aide sur un terrain X qui se traite qu'avec la mairie.
Demandez conseil à votre notaire aussi,vous pourriez etre surpris.
bonne journée

givré a écrit:

bonjour,
le pass foncier est décidée en mairie mais en nombre limité par ans et ils sont nominatifs qu'en lotissement.
Pour un terrain non inscrit dans un lotissement,il n'y aura pas de pass foncier
Le plus simple est d'aller voir la mairie mais une chose de sûr,le pass foncier n'est pas un mode de financement mais une aide sur un terrain X qui se traite qu'avec la mairie.
Demandez conseil à votre notaire aussi,vous pourriez etre surpris.
bonne journée

Nous passons par le pass foncier sur un terrain en pleine campagne loin de tout lotissement

givré a écrit:

bonjour,
le pass foncier est décidée en mairie mais en nombre limité par ans et ils sont nominatifs qu'en lotissement.
Pour un terrain non inscrit dans un lotissement,il n'y aura pas de pass foncier
Le plus simple est d'aller voir la mairie mais une chose de sûr,le pass foncier n'est pas un mode de financement mais une aide sur un terrain X qui se traite qu'avec la mairie.
Demandez conseil à votre notaire aussi,vous pourriez etre surpris.
bonne journée

De quels conseils parlez-vous concernant le notaire?
Peux-t-il appuyer une demande de pass foncier?
Merci encore de vos réponses.

bonjour ,excusez moi pour le retard de la réponse.
Faisant parti du conseil municipal,je sais que le pass foncier est éligible que sur les terrains dit "coordination d'ensemble"
donc lotis.Maintenant il se peut que ca change entre les conseil généraux?
Pour le notaire,il ne peut pas déclarer un terrain en pass ,je vous conseillait d'aller le voir car nombreux notaires sont
contre le pass .
Il a l'avantage de la tva à 5.5,des aides et et du différer du terrain mais la loi dit que les constructions apartiennent
au propriétaires du terrain ;
Il vous arrive quoi que se soit pendant les 25 prochaines années,tous les versements seront considérés comme loyer;la
banque récupere tout et vous; O pointé.C'est la métode américaine et quand on voit se que ca a donné!!!!!
Bonne nuit quand meme

Nous nous sommes renseigné et pour la construction prévue, nous serons propriétaire du terrain devant notaire.
Apparemment le pass a été modifié dans ce sens, l'argent prêté par le biais du pass foncier et bien à rembourser en fin de période des 25ans mais ne sert pas obligatoirement à payer le terrain.
De plus, un exemple connu d'un couple ayant revendu au bout d'un an, a réalisé une plus-value de 10.000 euros chacun sur la revente après remboursement complet des prêts pass foncier et autres.
En ce qui concerne les terrains pass' foncier, c'est la mafia... du moins pour notre cas....
des constructeurs "imposés" et propriétaire gonfle ses prix de vente terrains....
Ex : terrain connu à 24000€ mais au dernier moment 34000€ en mettant en avant l'avantage pass'foncier (subvention mairie) de 3000€. Et de plus, lorsqu'en mairie on vous dit "mais un terrain en pass foncier vous ne trouverez pas moins cher!"
Quoi penser????

bonjour,
A voir comment ca se passe un peu partout ,j'ai l'impression qu'il y a du pass droit dans l'air

Bonjour,
nous sommes actuellement en train de nous renseigner nous aussi pour passer un terrain individuel pour lequelon a eu un coup de coeur en pass foncier. d'abord il faut se renseigner à la mairie où se situe ton terrain. pour nous ce n'est pas la mairie mais la communauté de commune (regroupement de toutes les communes du canton) qui délivre la subvention pour le pass foncier. c'est l'organisme de crédit qui doit en faire la demande auprès de celui-ci.

bonjour, ma construction à démarré en janvier, c'est un pass foncier,.
mon terrain n'est pas dans un lotissement, c'est un propriétaire qui a diviser son terrain en trois.
pour qu'un terrain deviennent pass foncier, il faut qu'il réponde à des critères établis par la mairie ou la communauté de commune, le cout de la construction, compte également.
c'est à dire que celui qui à repéré un terrain de 2000m2 et qui à comme projet de faire une maison de 300m2, il peux toujours se brosser pour obtenir un pass foncier.
pour moi par exemple,(de mémoire) le terrain ne pouvait faire plus de 700m2, ne pas dépasser 30000€ et le cout de la construction, je crois que c'était 1800€ au m2.
le mieux est de se renseigner à l'adil de sa ville, ils possèdent les infos dont vous avez besoin.

givré a écrit:

bonjour,
A voir comment ca se passe un peu partout ,j'ai l'impression qu'il y a du pass droit dans l'air

Comme vous dites oui.....

Du coup on va certainement s'éloigner de quelques kilomètres mais au moins on aura la maison que l'on veux sur un terrain comme on voulait.

A plus tard.

Bonne journée à tous.

Après s'être renseignés auprès du CIL directement et pour en rassurer certains, le PASS Foncier peut être sous 2 formes =

> un bail à la construction où en effet, on est seulement propriétaire de la maison et non du terrain le temps du bail.
> un prêt à remboursement différé = on est directement prorpiétaire de la maison et du terrain. C'est-à-dire que dans ce cas, le prêt de l'état ne sert pas à acheter seulement le terrain mais reste un prêt comme les autres (à taux réduit) servant à financer l'ensemble du projet maison+terrain.

En fait, la 2ème formule remplace petit à petit la 1ère, du fait de la complexité en cas de revente dans le cadre d'un bail à la construction (dissociation du terrain et de la construction).
En ce qui nous concerne, c'est bien un prêt à remboursement différé, c'est-à-dire que l'on reste dans un schéma classique de remboursement de prêt immobilier tout en bénéficiant d'un taux réduit pour une partie du financement et en étant les seuls et uniques propriétaires de notre maison et de notre terrain. En cas de revente dans les 5 premières années, les proprétaires doivent seulement rembourser l'avantage de différence de TVA reçu lors de la construction sur la plus-value de revente, sauf cas de force majeure = décès, chômage et difficultés financières ...
Il faut donc bien poser la question sur ce point si on vous propose une acquisition en pass foncier et privilégier le prêt à remboursement différé et non le bail à la construction si vous ne voulez pas être embêté en cas de nécessité de revendre.

Mais apparemment selon les départements, cela ne se passe pas forcément de la même manière même si le principe de base reste le même.