PLU ou Lotissement , quelle législation respecter?

logique ... le plu ou pos s'applique à toute la ville ou village découpé par zones .. le plan de lotissement est comme son nom l'indique .. applicable dans le lotissement pour avoir une harmonisation du secteur ...
je me fie donc dans tous les cas ou règlement de lotissement qui prime ... le plus gènant étant d'avoir des contradictions !!

Et contradiction il peut y avoir, car le P.L.U. obéit à des règles administratives donc relevant du Conseil d'Etat en dernier recours, le cahier des charges est régit par des règles de droit privé dons relevant de la Cour de Cassation en dernier recours. On peut éventuellement être confronté à un vide juridique?

Sauf que le reglement de lotissement doit reprendre au minimum les regles du PLU en vigueur.
Dans l'ordre progressif des reglements d'urbanisme, nous avons :
- RNU
- SCOT
- PLU
- Reglement de lotissement.

D'aeilleurs un bon reglement de lotissement annexe le reglement du PLU de la zone concernée.
La procedure de lotissement doit d'ailleurs être validée par la Mairie.

Romuald

pendant combien de temps le reglement de lotissement est obligatoire ?
je me demande ca parceque j'ai entendu que c'est valable que pendant dix ans, et j'ai des doutes....

le réglement du lotissement est valable autant que les colotis n'ont pas décidé de le modifier. Quant à le supprimer cette procédure n'est que rarement utilisée sauf si le lotissement est tombé en désuétude et encore. Ce qui fait qu'un réglement de lotissement peut être plus contraignant que les dispositions du P.L.U ou ne pas être pleinement en accord, ceci bien sur dans le cas d'un lotissement plus ancien que le P.L.U ce qui se voit assez souvent.
Il appartient aux colotis, en association syndicale, de mettre en conformité leur réglement s'ils le veulent, toutefois aucun texte ne peut les y obliger. A eux de voir où se trouve leur avantage.

bon, une petite question!
et ceux qui achete un terrain sans plu ni cahier des charges de lotissement? ca se passe comment?
Si un jour il y a un plu, est ce qu'il faudra le respecter une fois la construction commencer?

Les dispositions d'un P.L.U ne s'appliquent pas à priori mais à postériori, après enquête publique et approbation. Toutefois, si l'économie du P.L.U. se trouve menacée, c'est à dire si des probables autorisations venaient à l'encontre de la réglementation future, celle ci peut s'appliquer à titre préventif. Pour un PC dejà délivré, le P.L.U ne pourra rien modifier à l'autorisation donnée mais à condition que les travaux prévus ne soient pas interrompus pendant plus d'un an, auquel cas votre permis n'est plus valable et devra être redéposé et là le P.L.U. s'appliquera.
Si vous achetez hors lotissement et dans une commune qui n'a pas de plan d'urbanisme approuvé ou en cours, ou s'il n'y a pas de carte communale ( qui est un réglement simplifié) c'est le Réglement National d'Urbanisme, dit RNU, qui s'applique. Mais de moins en moins de commune sont sans réglementation, elles ont tout intérêt à en avoir une pour maîtriser notamment le foncier et le développement des constructions.

letof a écrit:

pendant combien de temps le reglement de lotissement est obligatoire ?
je me demande ca parceque j'ai entendu que c'est valable que pendant dix ans, et j'ai des doutes....

Un lotissement nécessite une association syndicale pour le gerer (un peu comme une association de coproprietaires dans un immeuble). Le reglement de lotissement existera toujours à partir du moment ou les espaces communs sont du domaine privé (cadastré). Generalement, l'association a tout interet à retroceder les espaces communs à la commune qui les declassera pour venir dans le domaine public.

Romuald

Merci pour les reponses, apparament dans mon lotissement c'est la commune qui gere les parties communes et il n'y a pas d' association syndicale.

Même si la voirie du lotissement est intégrée dans la voirie communale, le cahier des charges du lotissement continue de s'appliquer pour les autres parties notamment les règles de construction sauf si le cahier des charges prévoit qu'au terme d'un certain délai, ce sont les règles générales de la commune qui s'appliqueront.